Le retrait et la restitution de points du permis de conduire

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 25/01/2022 à 15h56

Le retrait de points du permis est prévu par le Code de la route pour sanctionner un conducteur ayant commis une infraction. Il suit un barème précis en fonction de la gravité de l'infraction commise. La plupart des infractions entrainent un retrait de points. Ce retrait peut être cumulé avec une amende ou une autre sanction.

I. Le retrait de points

Le permis de conduire est composé de 12 points, ou 6 points pour les jeunes conducteurs qui devront conduire pendant 2 à 3 ans avant d'obtenir les 6 points restants. La loi indique que pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points. Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points.

En cas de cumul d'infraction, les forces de l'ordre peuvent retirer au maximum 8 points simultanément sur le permis de conduire. Le retrait des points peut avoir lieu plusieurs mois après avoir commis une infraction.

Lorsque le solde de points du permis atteint 0, le conducteur reçoit une lettre recommandée et doit rendre son permis à la préfecture. Lorsque le solde de points est inférieur à 6, le conducteur reçoit une lettre recommandée l'avertissant de la situation et lui proposant de réaliser un stage de récupération de points.

II. La restitution de points

Il existe deux manières de récupérer des points sur le permis de conduire.

Premièrement, il est possible récupérer des points automatiquement. Si une infraction ne fait perdre qu'un seul point, il est automatiquement récupéré au bout de 6 mois à condition qu'aucune infraction n'ait été commise entre temps. Au bout de 2 ans, le conducteur peut récupérer tous ses points s'il n'a commis aucune nouvelle infraction dans ce délai et que son dossier ne contient pas d'infraction de 4ème ou 5ème classe. En cas d'infraction de 4ème ou 5ème classe, le délai pour récupérer les points passe à 3 ans. Enfin, si le conducteur n'a pas atteint un solde nul au bout de 10 ans mais n'a pas réussi à récupérer ses points dans le délai accordé, Il récupère tous ses points perdus.

Secondement, Le conducteur peut faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage dure 2 jours et peut être réalisé une fois par an. Il coute 200? en moyenne et permet de récupérer jusqu'à 4 points.

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I. Le retrait de points

II. La restitution de points