Jugement provisoire jaff

Sujet initié par Sandrine, il y a 4 jours - 342 vues

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Chère madame,

Je comprends votre situation, c'est très difficile de se voir séparer la garde de ses enfants par un jugement, même provisoire. La question des pensions alimentaires et du partage des frais est cruciale dans ce contexte.

Voici ce que vous devez savoir concernant les obligations financières de votre ex-conjoint pour vos deux enfants suite à ce jugement provisoire :

Pour l'enfant sous l'ancien jugement (garde alternée)

Si le jugement provisoire ne modifie pas les modalités de garde et de contribution pour votre premier enfant, alors oui, votre ex-conjoint doit continuer à payer la pension alimentaire et le partage des frais tels que fixés par le jugement de 2019.

Un jugement reste applicable tant qu'il n'est pas modifié par une nouvelle décision de justice. Si le nouveau jugement provisoire ne dit rien explicitement pour cet enfant, l'ancien jugement continue de s'appliquer en toutes ses dispositions.

Pension alimentaire : Le montant fixé en 2019 reste dû.

Partage des frais (scolarité, sport, etc.) : Si le jugement de 2019 prévoyait déjà un partage de ces frais spécifiques, cette obligation demeure.

Pour l'enfant sous le nouveau jugement provisoire (garde chez la mère avec droit de visite et d'hébergement pour le père)

Pour cet enfant, le jugement provisoire a fixé une nouvelle organisation de la garde et une pension alimentaire provisoire.

Pension alimentaire provisoire de 120 euros : Oui, votre ex-conjoint doit payer cette pension telle que fixée. C'est une obligation dès que le jugement provisoire est signifié.

Partage des frais de scolarité, sport, etc. :

Si le jugement provisoire ne mentionne pas explicitement le partage de ces frais en plus de la pension alimentaire : en principe, la pension alimentaire est censée couvrir l'ensemble des besoins courants de l'enfant (nourriture, hébergement, habillement, scolarité, activités extra-scolaires, etc.).

Cependant, il est très fréquent que les jugements prévoient, en sus de la pension, un partage de certains "gros frais" (frais exceptionnels) comme les frais de scolarité importants (frais d'inscription à des écoles privées, voyages scolaires onéreux), les frais médicaux non remboursés, ou les frais d'activités sportives ou culturelles coûteuses.

Vérifiez attentivement les termes exacts du jugement provisoire. S'il ne prévoit rien de tel, la pension de 120 euros est censée inclure ces frais. S'il mentionne un partage des frais exceptionnels ou spécifiques, alors votre ex-conjoint doit y contribuer.

Ce qu'il faut faire :

Lisez attentivement le jugement provisoire : Il est crucial de bien comprendre ce qu'il dit pour chaque enfant. S'il n'abroge pas expressément l'ancien jugement pour le premier enfant, ce dernier reste valable.

Communiquez par écrit : Envoyez un e-mail ou un courrier recommandé à votre ex-conjoint (ou à son avocat) pour lui rappeler les obligations financières pour les deux enfants conformément aux jugements applicables.

Suivez l'enquête sociale : L'enquête sociale est une étape clé avant le jugement définitif. C'est le moment de bien préparer votre argumentation pour la garde de vos deux enfants ensemble. Mettez en avant les liens fraternels et l'intérêt des enfants à ne pas être séparés. Le fait que vous ayez obtenu la garde du grand est déjà un point positif.

Discutez avec votre avocat : C'est lui qui est le mieux placé pour vous expliquer les subtilités des jugements et vous conseiller sur la stratégie à adopter pour l'audience définitive. Il pourra également vous confirmer les obligations de paiement de votre ex-conjoint.

Le jugement provisoire est une étape, pas une fin en soi. Il est essentiel de bien vous préparer pour l'audience définitive après l'enquête sociale pour essayer d'obtenir une solution plus favorable à la situation de vos deux enfants.

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