Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour, Mon mari a fait appel des.mesures provisoires ordonné par le JAF. qui le condamne à payer une pension alimentaires à moi et ma fille.(ainsi que le paiement de 2 crédits que nous avions fais en commun) Par contre peut il aussi faire suspendre de suite les mesures provisoires de la JAF par le 1er président ? Si oui à quel moment ? Comme il n'a Toujours rien commencer à payer je me.demande si cela ne serait pas en cour desfois ? (J'ai bien reçu le courrier du tribunal pour me dire que Mr interjeté la décision de la JAF... Si la cour d appel suit Mr devrais je rembourser les pensions alime taire perçue ?? Et les crédits aussi ? Merci pour votre aide
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Je souhaiterais comment se déroule une audience devant le jaf. est ce un autre juge qui examine le dossier ou bien le même . dois je être présent lors d'une
Mon futur ex mari a fait appel du jugement du divorce et me dit qu'il ne doit pas me verser la pension alimentaire jusqu'à la décision de la cour d'appel car l'appel est
Et merci de votre aide la conciliation a eu lieu le 23 octobre et l'onc devrait arriver aux alentours du 15 novembre dans ma boîte aux lettres . ma question : à
En date de 10 aout nous somme passé devant le jaf a la demande de madame pour une ordonnance de protection. madame était présentée par son avocat et moi tout seul
Je reviens vers vous pour m’orienter dans l’imbroglio judiciaire d’un divorce le 31 mai 2024 nous passons devant le jaf pour une audience d’organisation de mesures
Madame Votre mari a saisi le premier président de la Cour d'appel, pour obtenir de ne pas exécuter le jugement, tant que la Cour d'appel n'a pas rendu son arrêt Votre mari devra justifier la raison pour laquelle il ne veut pas / peut pas exécuter le jugement à titre provisoire Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 5 ans
Caroline
Mon mari a fait appel suite au mesures provisoire prise par la JAF. Il est.bien noté sur l'ordonnance que : "précisons que la présente ordonnance est exécutoire de plein drpit, nonobstant appel" Il est bien obliger de payer les pensions alimentaire jusqu a la date de l'appel non ?? (Malgres qu'il est fait appel)
Madame L'ordonnance est exécutoire, mais il peut demander la suspension de ces mesures provisoires devant le premier président. Rien en dit qu'il l'obtiendra, car le principe c'est l'exécution et l'exception la suspension des mesures
il y a 5 ans
Caroline
Comme il a fait appel, il aurait sans doute demander la suspension exécutoire en même temps et j'aurais sans doute eu une "ordonnance" pour me le dire non ? J'ai bien reçu sa déclaration d'appel...
Les eux procédures se font en même temps La procédure devant le premier président se fait sans votre présence. C'est donc à Monsieur de vous informer de al décision du premier président. tant qu'il n'a rien dit, l'exécution provisoire s'impose
#Meilleure réponseil y a 5 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
