Esque vous pouvez m'expliquer mon jugement jaff

Sujet initié par Sandrine, il y a 8 jours - 208 vues

Chère madame,

Je comprends votre désarroi face à ce jugement, surtout avec votre avocate en vacances et la complexité des termes juridiques. C'est d'autant plus stressant que le jugement est applicable immédiatement.

Vous avez raison, cette situation est très frustrante et le bien-être de vos enfants est la priorité. Passons en revue les grandes lignes de ce jugement provisoire et la question de l'erreur.

1. Jugement provisoire et Enquête Sociale

Jugement provisoire : Cela signifie que les décisions prises par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) sont applicables immédiatement, mais elles ne sont pas définitives. Elles le resteront jusqu'à ce que le JAF rende un nouveau jugement après avoir eu tous les éléments en main, notamment les conclusions de l'enquête sociale.

Enquête sociale : Le JAF a ordonné une enquête sociale pour une durée de 3 mois. C'est une démarche courante quand le juge a besoin d'éléments plus approfondis sur la situation familiale, les conditions de vie de chacun, et les dynamiques relationnelles, pour prendre une décision plus juste et adaptée à l'intérêt des enfants. Étant donné les antécédents (enquête préoccupante, ASE, plainte gendarmerie), c'est une suite logique pour le juge afin d'avoir une vision complète. La "petite victoire" de récupérer le grand est probablement due à des éléments mis en avant lors de l'audience qui ont convaincu le juge d'une modification provisoire.

2. Explication des dispositions du jugement

Pour l'enfant XX (le grand) :

"Maintient de toutes les dispositions du jugement de 201x"

Cela signifie que pour l'enfant XX, le JAF a décidé de ne pas changer ce qui avait été décidé dans le jugement précédent (celui de 201x).

Donc, oui, il doit suivre l'ancien jugement pour la pension (50 euros), les frais scolaires et extrascolaires, et toutes les modalités des vacances, y compris celles d'été.

Pour les vacances d'été de XX : "Partage en 4 parts égales des vacances d'été. Année impaire 1ère et 3ème moitié des dites vacances scolaires et année paire 2ème et 4ème moitié."

Pour l'enfant YY (le petit) :

"Garde à la mère"

Cela signifie que la résidence principale de l'enfant YY est fixée chez vous.

"120 euros de pension alimentaire"

Le père devra vous verser 120 euros de pension alimentaire pour l'enfant YY.

"Un week-end sur deux du vendredi au dimanche chez le père les semaines paires"

C'est le droit de visite et d'hébergement classique pour le père en période scolaire.

"Et l'été partage en 4 parts égales. Année paire aura les 1ère, 3ème moitié des dites vacances. Et les année impaire 2ème et 4ème. Et inversement pour la mère."

Cela signifie que pour l'enfant YY :

Année paire (comme 2024) : Le père aura la 1ère et la 3ème moitié des vacances d'été. Vous aurez la 2ème et la 4ème moitié.

Année impaire (comme 2025) : Vous aurez la 1ère et la 3ème moitié des vacances d'été. Le père aura la 2ème et la 4ème moitié.

3. Y a-t-il une erreur sur le jugement provisoire concernant les vacances scolaires ?

Oui, il y a de fortes chances qu'il y ait une erreur matérielle.

Reprenons les attributions des vacances d'été pour les années paires et impaires pour chaque enfant, en supposant que "1ère et 3ème moitié" et "2ème et 4ème moitié" désignent qui a les enfants pour ces périodes :

Enfant XX (selon ancien jugement) :

Année impaire (ex: 2025) : 1ère et 3ème moitié.

Année paire (ex: 2024) : 2ème et 4ème moitié.

Enfant YY (selon nouveau jugement) :

Année paire (ex: 2024) : 1ère et 3ème moitié.

Année impaire (ex: 2025) : 2ème et 4ème moitié.

Si l'interprétation la plus logique est que "1ère et 3ème moitié" revient au même parent désigné par le jugement pour l'année en question, alors cela signifie que les enfants ne seront pas ensemble durant ces moitiés de vacances d'été.

Exemple pour une année paire (comme 2024) :

Pour XX : Le parent qui a les 2ème et 4ème moitiés.

Pour YY : Le parent qui a les 1ère et 3ème moitiés.

Les enfants seraient séparés.

Un JAF cherche quasiment toujours à maintenir la fratrie unie pour les périodes de vacances, sauf circonstances exceptionnelles et motivées (par exemple, si les enfants ont des âges très différents et des souhaits incompatibles, ou s'il y a un désaccord majeur entre les parents sur les projets de vacances). Une telle inversion est très inhabituelle et souvent le signe d'une erreur de frappe ou de retranscription du greffe lors de la rédaction du jugement.

Que faire maintenant ?

Même si votre avocate est en vacances, cette situation doit être rectifiée rapidement.

Contactez le cabinet de votre avocate :

Appelez le cabinet et demandez s'il y a un(e) collaborateur/collaboratrice ou un(e) secrétaire qui peut prendre le relais ou transmettre l'information en urgence.

Expliquez clairement que vous avez identifié une "erreur matérielle" probable sur les modalités des vacances des enfants, qui entraîne une séparation de la fratrie.

Demandez si le cabinet peut préparer une demande de rectification d'erreur matérielle auprès du JAF. C'est une procédure simplifiée qui permet de corriger des fautes d'écriture ou de calcul dans un jugement sans revenir sur le fond de l'affaire.

Si le cabinet ne peut pas vous aider :

Vous pouvez contacter la Maison de l'Avocat de votre Barreau pour demander conseil sur la marche à suivre en l'absence de votre avocate.

Ou, si l'urgence est trop grande et que vous ne pouvez pas attendre, prendre un premier rendez-vous avec un autre avocat spécialisé en droit de la famille pour qu'il examine cette erreur.

Ne prenez pas de décision d'organisation des vacances sur cette base si vous pensez qu'il y a une erreur : Attendez d'avoir des clarifications officielles. Si vous avez une date d'audience à venir pour le rendu de l'enquête sociale, il faudra soulever ce point à ce moment-là.

Votre sentiment est justifié. C'est une erreur que le JAF pourra corriger. Concentrez-vous sur la communication de cette incohérence à votre avocat(e) ou son cabinet dès que possible.

Courage dans cette période difficile.

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