Intimidation lors d'une audience ordinale

Sujet initié par Hetain, il y a 5 jours - 438 vues

Bonjour
Oui, les menaces ou intimidations proférées par un avocat — et particulièrement en pleine audience — sont totalement répréhensibles et interdites tant par la loi que par les règles déontologiques de la profession.

1- Ce que dit la déontologie professionnelle :
Un avocat est tenu de respecter des principes comme :
- Dignité
- Courtoisie
- Loyauté
- Respect de la partie adverse

Les actes que vous décrivez constituent une faute déontologique grave, et sont encore aggravés par leur survenue lors d’une audience, car cela compromet la sérénité des débats et le respect dû à la juridiction.

2- Ce que dit le droit pénal :
Les faits peuvent aussi être poursuivis pénalement :

- Menaces (article 222-17 du Code pénal), si elles sont sérieuses et ont pour but de faire pression sur une procédure.

- Harcèlement si les comportements se répètent.

- Entrave à la justice si l’intimidation vise à dissuader l’exercice de vos droits.

3- Que faire ?
Vous avez eu le bon réflexe de signaler à l’Ordre. Voici la suite à envisager :

- Envoyer une lettre recommandée au Bâtonnier avec toutes les précisions : date, lieu, propos exacts, témoins éventuels.

- Considérer une plainte pénale auprès du Procureur de la République ou du commissariat, pour menaces ou intimidation.

- Informer le président d’audience (via le greffe) de l'incident, même s’il n’est pas intervenu sur le moment.

- Solliciter votre propre avocat pour vous aider à structurer la démarche.

En résumé :

Oui, les actes de cet avocat sont illégaux et disciplinaires. Oui, vous pouvez déposer plainte devant une juridiction en parallèle du signalement à l’Ordre.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour,

Ce que vous décrivez est extrêmement grave et est totalement illégal et répréhensible tant par la loi que par l'Ordre des Avocats. Un avocat, en tant qu'auxiliaire de justice, est soumis à des règles déontologiques très strictes.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre demande.

1. La conduite de l'avocat : Illégale et répréhensible

Un avocat doit faire preuve de probité, d'indépendance, de dignité, de modération, de délicatesse et de courtoisie. Menacer ou intimider une partie adverse viole directement ces principes. Le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat l'interdit formellement.

Respect de l'adversaire : L'avocat doit traiter l'adversaire avec respect et loyauté. La menace est une faute grave contre ce principe.

Déroulement de l'audience : Le fait que cela se soit déroulé "en pleine audience" est une circonstance aggravante. C'est un manquement au respect de la juridiction, à la sérénité des débats, et cela montre un mépris des règles de procédure. L'avocat est censé défendre les intérêts de son client dans le cadre de la loi et des règles de déontologie, pas par l'intimidation.

Par la Loi (Code Pénal) :

Menaces : Les menaces (Article 222-17 et suivants du Code pénal) peuvent être punies pénalement si elles sont claires et sérieuses, notamment si elles visent à contraindre une personne à faire ou ne pas faire quelque chose. La menace de porter plainte par l'ensemble de ses collaborateurs pour vous faire cesser vos poursuites pourrait être analysée comme une forme de menace visant à faire pression sur une procédure judiciaire.

Tentative d'intimidation : Cela pourrait également relever d'une tentative d'intimidation d'une partie dans une procédure judiciaire.

Harcelement : Si de tels agissements venaient à se répéter, cela pourrait également tomber sous le coup du harcèlement.

Obstruction à la justice : Tenter de faire cesser une procédure en cours par la menace pourrait être interprété comme une tentative d'entraver le cours de la justice.

Conclusion sur ce point : Oui, le comportement de cet avocat est très grave et susceptible de sanctions tant disciplinaires (de la part de l'Ordre) que pénales (de la part de la justice).

2. Devez-vous déposer plainte devant une juridiction ?

Vous avez déjà signalé l'incident à l'Ordre, ce qui est la première et la plus directe des démarches disciplinaires. C'est l'Ordre qui a le pouvoir de sanctionner disciplinairement l'avocat (avertissement, blâme, suspension temporaire, radiation du tableau).

Cependant, au vu de la gravité des faits, surtout en audience et du fait que le président n'ait pas réagi, oui, il est fortement recommandé d'envisager de déposer plainte devant une juridiction.

Voici les options :

Déposer une plainte pénale :

Où ? Au commissariat de police, à la gendarmerie, ou directement auprès du Procureur de la République (par courrier recommandé avec accusé de réception, en détaillant les faits).

Pour quels motifs ? Vous pouvez déposer plainte pour "menaces", "tentative d'intimidation", ou "harcèlement" (si ce n'est pas un acte isolé et que cela s'inscrit dans un schéma de pression).

Avantages : Cela ouvre une enquête pénale, ce qui donne encore plus de poids à votre démarche et peut avoir des conséquences plus lourdes pour l'avocat si les faits sont avérés. C'est aussi une reconnaissance officielle de la gravité de la situation.

Inconvénients : Les procédures pénales sont longues et l'issue n'est jamais garantie. Il vous faudra des preuves solides (vos propres déclarations sont importantes, mais si d'autres personnes étaient présentes et peuvent témoigner, c'est encore mieux).

Solliciter l'intervention du Président d'audience :

Même si cela s'est passé sans que le président ne dise mot, vous pouvez lui écrire (via le greffe du tribunal où s'est tenue l'audience) pour lui signaler l'incident, en tant qu'officier de justice. Il est possible qu'il prenne des mesures ou fasse un signalement.

Ce qu'il faut faire immédiatement :

Formalisez votre signalement à l'Ordre : Si votre premier signalement était informel, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de l'avocat concerné.

Décrivez l'incident avec le plus de détails possible (date, heure, lieu précis - tribunal, salle d'audience -, propos exacts tenus par l'avocat, contexte de l'audience, absence de réaction du président).

Rappelez que vous étiez en train de défendre vos droits.

Demandez l'ouverture d'une enquête disciplinaire.

Consultez votre propre avocat : Si vous êtes représenté(e) par un avocat dans les poursuites que vous menez, informez-le immédiatement de cet incident. Il est le mieux placé pour vous conseiller sur la stratégie à adopter, notamment sur l'opportunité de déposer une plainte pénale et la manière de le faire, et sur les démarches auprès du Président de l'audience.

En résumé : Oui, le comportement de cet avocat est inacceptable et illégal. Vous avez bien fait de saisir l'Ordre. Complétez cette saisine par une lettre recommandée. Et oui, vous pouvez envisager de déposer une plainte pénale, en discutant au préalable avec votre avocat pour évaluer la meilleure stratégie.

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