Le fils du défunt ne donne pas signe de vie.

Sujet initié par gomez, il y a 4 jours - 200 vues

Bonjour,

Votre situation est délicate et, malheureusement, pas si rare en matière de succession. Il est compréhensible que vous cherchiez à savoir comment avancer.

Voici des éclaircissements sur le rôle du notaire et les possibilités de financement des recherches dans ce cas précis.

Le rôle du notaire face à un héritier introuvable
Oui, le notaire a bien pour mission de tout mettre en œuvre pour retrouver le ou les héritiers. Son rôle est de sécuriser la succession et de s'assurer que les fonds reviennent aux bonnes personnes.

Dans le cas que vous décrivez :

Présomption de vie : Tant qu'il n'y a pas d'acte de décès pour le fils (le principal héritier), le notaire doit effectivement considérer qu'il est vivant. L'absence de nouvelles depuis 5 ans à Madagascar est préoccupante mais ne suffit pas légalement à acter un décès.

Recours au généalogiste successoral : C'est la démarche standard et correcte dans cette situation. Les généalogistes successoraux sont des professionnels spécialisés dans la recherche d'héritiers introuvables. Ils ont accès à des bases de données et des réseaux (y compris à l'étranger) qui leur permettent de mener des investigations approfondies. Le notaire est tout à fait habilité à mandater un généalogiste pour cette tâche.

L'acte de notoriété : Cet acte est essentiel pour désigner les héritiers connus. S'il n'y a qu'un seul héritier légal (le fils) et qu'il est introuvable, l'acte de notoriété initial peut mentionner cette absence, ce qui justifiera les recherches du généalogiste.

Financement des recherches du généalogiste successoral
C'est une excellente question, car les recherches d'un généalogiste ont un coût.

Principe de financement : Les frais du généalogiste sont généralement à la charge de l'héritier qu'il retrouve. Le généalogiste signe souvent un "révélant de succession" avec l'héritier retrouvé, par lequel ce dernier s'engage à lui reverser un pourcentage de l'héritage qu'il recevra, en échange de la révélation et des démarches pour lui faire obtenir sa part.

Déblocage des fonds par la banque pour les recherches :

Pour les frais d'obsèques : C'est une situation particulière. La loi autorise les banques à débloquer une certaine somme (jusqu'à 5 000 euros au 1er juillet 2025, montant révisé régulièrement) sur le compte du défunt pour payer les frais d'obsèques, même sans succession liquidée, sur présentation de la facture et d'un document attestant la qualité d'héritier ou de proche. C'est pourquoi cela a été possible pour les obsèques de votre oncle.

Pour les frais de généalogiste : C'est plus délicat. Les frais de généalogiste ne sont pas des dépenses urgentes et vitales pour le défunt comme le sont les obsèques. Par principe, la banque n'a pas l'autorisation automatique de débloquer des fonds pour ces recherches avant que la succession ne soit liquidée et que les héritiers soient formellement identifiés et aient accepté la succession.

Exception : Le notaire peut demander à la banque de débloquer des fonds pour des frais de gestion courante de la succession ou des dépenses nécessaires à la conservation du patrimoine successoral, si ces dépenses sont dûment justifiées et que l'actif de la succession le permet. Les frais de généalogiste, bien que nécessaires à la clôture de la succession, sont généralement supportés par l'héritier après qu'il ait été retrouvé et ait donné son accord.

Solution pratique : Dans la pratique, le notaire avance rarement lui-même ces frais. Le généalogiste travaillera souvent sur la base d'un mandat de recherche et sera rémunéré par un pourcentage de la part de l'héritier une fois que la succession est réglée. Si le notaire a déjà mandaté un généalogiste, c'est probablement sur cette base. Les fonds de la succession ne sont débloqués pour le paiement du généalogiste que lorsque l'héritier est retrouvé et que sa part est déterminée, et que le généalogiste présente sa facture.

Que se passe-t-il si le fils n'est pas retrouvé ?
Si le généalogiste ne parvient pas à retrouver le fils malgré toutes ses recherches, ou si le fils est introuvable et que sa disparition est suffisamment longue et dans des circonstances inquiétantes, une procédure de déclaration d'absence pourrait être envisagée devant le Tribunal Judiciaire. Cela prend du temps (10 ans après l'ordonnance constatant la présomption d'absence pour la déclaration d'absence, qui permet d'ouvrir la succession).

Si l'héritier n'est pas retrouvé après les recherches du généalogiste, et si aucune procédure d'absence n'aboutit (ou est trop longue), la succession pourrait rester en suspens ou être dévolue aux héritiers de rang suivant (s'il y en a) après des démarches complexes.

En résumé
Le notaire va bien s'employer à retrouver le fils via un généalogiste. Le coût de cette recherche sera très probablement supporté par l'héritier (le fils) une fois qu'il aura été retrouvé et aura accepté sa part de la succession. Le déblocage direct de fonds de la succession pour les frais du généalogiste est moins courant que pour les frais d'obsèques, car la rémunération du généalogiste est souvent conditionnée par le succès de ses recherches et se fait sur la part de l'héritier.

N'hésitez pas à poser directement la question au notaire sur les modalités précises de la mission du généalogiste et les conditions de sa rémunération.

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