Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par gomezil y a 1 an - 714 vues
Bonjour, Notre oncle est décédé voila un an , et le principal héritier le fils ( car la maman est décédée depuis quelques années) est partie à Madagascar depuis au moins 5 ans et n'a pas donné signe de vie depuis lors. On aurait voulu le mettre au courant du décès de son papa mais cela n'a pas été possible. Aujourd'hui, la succession est dans les mains d'un notaire qui pense que le fils est toujours vivant car pas d'acte de décès connu en mairie de naissance. Le notaire doit-il tout mettre en œuvre pour retrouver le fils afin de finaliser l'héritage , acte de notoriété transmis à un généalogiste successoral qui dispose de moyens pour mener des recherches plus approfondies. Cette opération à un coût, mais le notaire peut-il donner son accord auprès de la banque de notre oncle pour débloquer les fonds nécessaire à cette recherche comme cela à été fait pour les frais d'obsèques car l'héritier n'était pas là.
Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat en droit de la famille et des personnes
Pour la négociation de mon divorce , mon exmari me demande de lui rendre la somme d'un don manuel reçu par ses parents avant notre mariage mais il n'y a
Je tiens à vous demander comment faire pour avoir les papiers de nos héritages laissés par notre défunte mère et que notre père a gérer depuis des années quena nous
Depuis presque un an ma soeur a emporté chez elle tous les papiers de mon père décédé et elle refuse de me les communiquer, elle m'a fait dire par le notaire
Lors de votre mariage ou au cours de celui-ci, vous pouvez choisir le régime matrimonial qui vous convient : la communauté réduite aux acquêts (le régime de base), la
Voilà nous sommes trois filles notre père est décédé en août 2020. son papa est décédé en 2007 (il n'avait aucun bien ni d'argent car il était mdph) mais sa
Lors d’une succession, on vous laisse le choix. vous avez tout à fait le droit de renoncer à un héritage, si vous redoutez des dettes du défunt ou pour avantager vos
Lorsqu'un enfant naît sans vie, l'officier d'état civil établit un acte d'enfant né sans vie, qu'il inscrit au registre des décès, tel que le dispose le second alinéa de
Ma grand-mère est décédée le 31/12/2022. elle était séparée de son mari depuis plus de 50 ans, sans aucune nouvelle de sa part. il a quitté le domicile
Mon père est décédé brutalement en octobre 2024. mes parents ne se sont pas mariés, et nous sommes 3 enfants héritiers. cependant, notre sœur avait disparu depuis mi
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
1 réponse
BELIGHA
Bonjour,
Votre situation est délicate et, malheureusement, pas si rare en matière de succession. Il est compréhensible que vous cherchiez à savoir comment avancer.
Voici des éclaircissements sur le rôle du notaire et les possibilités de financement des recherches dans ce cas précis.
Le rôle du notaire face à un héritier introuvable Oui, le notaire a bien pour mission de tout mettre en œuvre pour retrouver le ou les héritiers. Son rôle est de sécuriser la succession et de s'assurer que les fonds reviennent aux bonnes personnes.
Dans le cas que vous décrivez :
Présomption de vie : Tant qu'il n'y a pas d'acte de décès pour le fils (le principal héritier), le notaire doit effectivement considérer qu'il est vivant. L'absence de nouvelles depuis 5 ans à Madagascar est préoccupante mais ne suffit pas légalement à acter un décès.
Recours au généalogiste successoral : C'est la démarche standard et correcte dans cette situation. Les généalogistes successoraux sont des professionnels spécialisés dans la recherche d'héritiers introuvables. Ils ont accès à des bases de données et des réseaux (y compris à l'étranger) qui leur permettent de mener des investigations approfondies. Le notaire est tout à fait habilité à mandater un généalogiste pour cette tâche.
L'acte de notoriété : Cet acte est essentiel pour désigner les héritiers connus. S'il n'y a qu'un seul héritier légal (le fils) et qu'il est introuvable, l'acte de notoriété initial peut mentionner cette absence, ce qui justifiera les recherches du généalogiste.
Financement des recherches du généalogiste successoral C'est une excellente question, car les recherches d'un généalogiste ont un coût.
Principe de financement : Les frais du généalogiste sont généralement à la charge de l'héritier qu'il retrouve. Le généalogiste signe souvent un "révélant de succession" avec l'héritier retrouvé, par lequel ce dernier s'engage à lui reverser un pourcentage de l'héritage qu'il recevra, en échange de la révélation et des démarches pour lui faire obtenir sa part.
Déblocage des fonds par la banque pour les recherches :
Pour les frais d'obsèques : C'est une situation particulière. La loi autorise les banques à débloquer une certaine somme (jusqu'à 5 000 euros au 1er juillet 2025, montant révisé régulièrement) sur le compte du défunt pour payer les frais d'obsèques, même sans succession liquidée, sur présentation de la facture et d'un document attestant la qualité d'héritier ou de proche. C'est pourquoi cela a été possible pour les obsèques de votre oncle.
Pour les frais de généalogiste : C'est plus délicat. Les frais de généalogiste ne sont pas des dépenses urgentes et vitales pour le défunt comme le sont les obsèques. Par principe, la banque n'a pas l'autorisation automatique de débloquer des fonds pour ces recherches avant que la succession ne soit liquidée et que les héritiers soient formellement identifiés et aient accepté la succession.
Exception : Le notaire peut demander à la banque de débloquer des fonds pour des frais de gestion courante de la succession ou des dépenses nécessaires à la conservation du patrimoine successoral, si ces dépenses sont dûment justifiées et que l'actif de la succession le permet. Les frais de généalogiste, bien que nécessaires à la clôture de la succession, sont généralement supportés par l'héritier après qu'il ait été retrouvé et ait donné son accord.
Solution pratique : Dans la pratique, le notaire avance rarement lui-même ces frais. Le généalogiste travaillera souvent sur la base d'un mandat de recherche et sera rémunéré par un pourcentage de la part de l'héritier une fois que la succession est réglée. Si le notaire a déjà mandaté un généalogiste, c'est probablement sur cette base. Les fonds de la succession ne sont débloqués pour le paiement du généalogiste que lorsque l'héritier est retrouvé et que sa part est déterminée, et que le généalogiste présente sa facture.
Que se passe-t-il si le fils n'est pas retrouvé ? Si le généalogiste ne parvient pas à retrouver le fils malgré toutes ses recherches, ou si le fils est introuvable et que sa disparition est suffisamment longue et dans des circonstances inquiétantes, une procédure de déclaration d'absence pourrait être envisagée devant le Tribunal Judiciaire. Cela prend du temps (10 ans après l'ordonnance constatant la présomption d'absence pour la déclaration d'absence, qui permet d'ouvrir la succession).
Si l'héritier n'est pas retrouvé après les recherches du généalogiste, et si aucune procédure d'absence n'aboutit (ou est trop longue), la succession pourrait rester en suspens ou être dévolue aux héritiers de rang suivant (s'il y en a) après des démarches complexes.
En résumé Le notaire va bien s'employer à retrouver le fils via un généalogiste. Le coût de cette recherche sera très probablement supporté par l'héritier (le fils) une fois qu'il aura été retrouvé et aura accepté sa part de la succession. Le déblocage direct de fonds de la succession pour les frais du généalogiste est moins courant que pour les frais d'obsèques, car la rémunération du généalogiste est souvent conditionnée par le succès de ses recherches et se fait sur la part de l'héritier.
N'hésitez pas à poser directement la question au notaire sur les modalités précises de la mission du généalogiste et les conditions de sa rémunération.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
