Mouvements de compte de l'unique héritier disparu.

Sujet initié par gomez, il y a 4 jours - 179 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude et le désir de savoir ce qu'il est advenu de votre cousin. C'est une situation lourde de non seulement une succession bloquée, mais aussi une incertitude familiale.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre demande.

Le rôle du notaire et du généalogiste successoral
Oui, le notaire, en collaboration avec un généalogiste successoral, est la méthode la plus appropriée et la plus efficace pour retrouver votre cousin. C'est même leur rôle principal dans ce type de situation.

Le notaire a pour mission de liquider la succession. Si l'héritier principal (le fils) est introuvable, le notaire a l'obligation de le rechercher pour s'assurer que les biens du défunt reviennent à qui de droit.

Le généalogiste successoral est un professionnel spécialisé dans ces recherches. Il dispose de moyens d'investigation (accès à des registres d'état civil, bases de données, réseaux à l'étranger, etc.) bien plus étendus que ceux d'un particulier. Le fait que votre cousin soit à Madagascar, même si cela complexifie les recherches, est précisément le type de cas pour lequel un généalogiste est mandaté. Il est le mieux placé pour tenter de savoir si votre cousin est toujours en vie ou non.

Le généalogiste commencera ses recherches pour le retrouver. S'il le retrouve, il lui révélera l'existence de la succession et l'informera de ses droits. Si les recherches n'aboutissent pas, cela ouvrira d'autres voies.

Accès aux informations bancaires ou de retraite de votre cousin
Votre idée de vérifier les comptes bancaires ou la retraite de votre cousin est pertinente pour savoir s'il est en vie et s'il y a eu des mouvements. Cependant, en tant que "simples" neveux et nièces (même si votre mère est la sœur du défunt), vous n'avez pas d'accès direct et légal à ces informations bancaires ou de retraite concernant votre cousin.

Confidentialité bancaire et données personnelles : Les informations bancaires et les dossiers de retraite sont strictement confidentiels. Seul le titulaire du compte, son représentant légal, ou une autorité judiciaire ou administrative spécifique (dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure légale très précise) peut y avoir accès.

Votre rôle : Vous n'êtes pas des héritiers directs de votre oncle si son fils est en vie. Votre qualité de neveux/nièces ne vous donne pas de droits sur les informations personnelles de votre cousin.

C'est justement là qu'intervient le généalogiste successoral. Dans le cadre de ses recherches (qui sont liées à une succession ouverte, ce qui lui donne une légitimité), il pourra avoir accès à certaines de ces informations (par exemple, vérifier si des comptes bancaires sont toujours actifs en France ou si des pensions sont toujours versées) de manière indirecte ou via des requêtes spécifiques, qui lui permettent de suivre les traces de vie.

Vos inquiétudes pour lui (loyers abusifs, versements illégaux)
Vos inquiétudes sont légitimes. Si votre cousin est toujours en vie et fait face à des difficultés à Madagascar (loyers abusifs, etc.), ou si des mouvements anormaux ont été détectés sur ses comptes en France (par exemple, si quelqu'un utilisait ses comptes à son insu), ce sont des éléments graves.

Cependant, tant que vous n'avez pas de preuve de son décès ou d'une autre forme de protection juridique (tutelle/curatelle s'il était avéré qu'il n'est plus en capacité de gérer ses affaires), vous ne pouvez pas intervenir directement sur ses affaires personnelles.

C'est là encore le travail du généalogiste de :

Le retrouver.

Évaluer sa situation s'il est retrouvé (est-il en capacité de gérer son héritage ? Est-il sous contrainte ?).

L'informer de la succession et l'accompagner dans les démarches.

En résumé :
La méthode du notaire et du généalogiste est la bonne. C'est la voie légale et la plus efficace pour tenter de localiser votre cousin et savoir s'il est en vie.

Vous n'avez pas accès directement à ses comptes ou informations de retraite en tant que membres de la famille éloignée. Le généalogiste, dans le cadre de sa mission, aura plus de latitude pour enquêter sur ces aspects.

Patience et communication avec le notaire : Les recherches du généalogiste peuvent prendre du temps, surtout si la personne est à l'étranger. Restez en contact avec le notaire pour suivre l'avancement des recherches.

Votre démarche est celle de personnes responsables qui se soucient d'un membre de leur famille et du respect de la dévolution successorale. C'est au notaire et au généalogiste qu'il revient de mener l'enquête.

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