Rétention du permis

Sujet initié par Jonathan, il y a 15 heures - 112 vues

Cher monsieur,

Je comprends que vous êtes dans une situation stressante suite à ce contrôle positif aux stupéfiants. Il est crucial de bien comprendre vos droits et les démarches possibles.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Analyses à vos frais (urine ou sanguine)

Oui, faire des analyses à vos frais (sanguines ou urinaires) peut potentiellement vous aider, mais il y a des conditions importantes à considérer :

L'efficacité de ces analyses dépendra énormément du délai entre le contrôle (le 12 juillet) et le moment où vous faites vos propres prélèvements. Certains stupéfiants et médicaments restent détectables plus ou moins longtemps dans le sang ou les urines. Plus le délai est court, plus les résultats seront pertinents pour votre défense.

Médicaments pour le dos : Si les médicaments que vous avez pris pour votre dos contiennent des substances qui peuvent provoquer un résultat positif aux stupéfiants (par exemple, des opiacés ou des benzodiazépines), c'est un argument de défense essentiel. Il faudra impérativement :

Présenter l'ordonnance médicale de ces médicaments.

Fournir la notice du médicament ou demander à votre médecin de confirmer si la substance active peut être détectée par les tests stupéfiants standards.

Ces analyses réalisées à vos frais pourront être versées à votre dossier. Elles serviront à prouver la présence de la substance liée à votre traitement médical et/ou l'absence d'autres substances illicites.

Si vous décidez de faire ces analyses, faites-les faire par un laboratoire d'analyses médicales indépendant et demandez un compte-rendu détaillé des substances recherchées et des seuils de détection. Informez le laboratoire de la situation.

Absence de prélèvement sanguin malgré la mention sur le document de rétention

C'est un point très important et potentiellement un vice de procédure majeur que vous pouvez faire valoir.

Si le procès-verbal de rétention ou tout autre document officiel mentionne qu'un prélèvement sanguin a été effectué, alors qu'il ne l'a jamais été, cela peut constituer une irrégularité dans la procédure menée par les forces de l'ordre.

Faites valoir ce droit : Oui, vous devez absolument faire valoir cette incohérence. Le fait qu'un document officiel contienne une information erronée concernant une procédure aussi cruciale que le prélèvement sanguin (qui sert de preuve légale) peut rendre la procédure irrégulière.

Conséquences : Une irrégularité de procédure peut potentiellement entraîner la nullité des poursuites, c'est-à-dire que l'ensemble du dossier pourrait être rejeté par le juge en raison de cette erreur.

Prochaines étapes

Consultez un avocat en droit routier ou droit pénal. C'est la démarche la plus importante et urgente. Un avocat pourra analyser le procès-verbal, les documents que vous avez, et vous conseiller précisément sur la stratégie de défense. Il pourra évaluer la pertinence de vos analyses à vos frais et la force de l'argument concernant l'absence de prélèvement sanguin.

Rassemblez vos documents médicaux : Ordonnances, compte-rendus de votre médecin concernant votre traitement pour le dos.

Ne signez aucun document sans l'avis de votre avocat et ne faites aucune déclaration supplémentaire aux autorités avant d'avoir consulté votre avocat.

Le fait qu'ils aient écrit sur le procès-verbal que le prélèvement sanguin a été fait alors que ce n'est pas le cas est une anomalie très sérieuse. C'est un point que votre avocat saura exploiter.

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