Ajout du nom de famille de mon arrière grand père

Sujet initié par yann, il y a 1 jour - 191 vues

Cher Monsieur,

Oui, c'est possible d'ajouter le nom de famille de votre arrière-grand-père au vôtre, mais cela implique une démarche spécifique et est soumis à certaines conditions en France.

Depuis la loi du 2 mars 2022, il est beaucoup plus simple d'ajouter ou de substituer un nom de famille. Vous n'avez plus besoin de justifier d'un "intérêt légitime" devant le Conseil d'État.

La procédure simplifiée vous permet d'ajouter à votre nom de famille (celui de votre père, de votre mère, ou les deux) le nom de :

Votre père

Votre mère

L'un de vos parents à la naissance (si vous portiez les deux noms)

L'un de vos ascendants (père, mère, grands-parents, arrière-grands-parents, etc.)

Comment procéder pour ajouter le nom de votre arrière-grand-père ?
Dépôt de la demande en mairie :
Vous devez déposer un formulaire de demande de changement de nom auprès de la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

Formulaire et pièces justificatives :

Le formulaire de demande (généralement le Cerfa n°16229*01).

Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport).

Votre acte de naissance intégral.

Les actes d'état civil nécessaires prouvant la filiation entre vous et votre arrière-grand-père dont vous souhaitez ajouter le nom (acte de naissance de votre parent, de votre grand-parent, et de votre arrière-grand-parent). Ces documents servent à établir la chaîne de filiation.

Délai de réflexion et confirmation :
Une fois la demande déposée, vous recevrez une confirmation de la mairie. Vous aurez alors un délai de réflexion d'un mois. À l'issue de ce mois, vous devrez vous présenter de nouveau à la mairie pour confirmer votre demande. Cette confirmation est obligatoire pour que le changement soit enregistré.

Enregistrement du changement :
Après votre confirmation, l'officier d'état civil enregistre le changement de nom sur votre acte de naissance et informe les autres administrations.

Mise à jour de vos documents d'identité :
Vous devrez ensuite faire refaire tous vos documents d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte Vitale, etc.) avec votre nouveau nom.

Points importants à considérer :
L'ordre des noms : Vous pouvez choisir l'ordre des noms. Par exemple, si votre nom est "Martin" et celui de votre arrière-grand-père est "Dupont", vous pourrez choisir "Martin Dupont" ou "Dupont Martin". Vous pouvez aussi choisir de ne garder qu'un seul des noms si vous portiez déjà les deux.

Pour les enfants : Si vous avez des enfants, le changement de votre nom les concernera également s'ils sont mineurs. S'ils ont plus de 13 ans, leur consentement personnel sera requis. S'ils sont majeurs, ils pourront, s'ils le souhaitent, demander à leur tour le même changement de nom pour eux-mêmes selon cette même procédure simplifiée.

Une seule fois par personne : Cette procédure simplifiée de changement de nom pour adjonction ou substitution ne peut être utilisée qu'une seule fois au cours de votre vie.

N'hésitez pas à vous rapprocher de la mairie de votre domicile ou de votre lieu de naissance pour obtenir le formulaire exact et la liste précise des pièces à fournir.

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