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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Cafard
Sujet initié par Amel, il y a 16 heures - 303 vues

Bonjour,
Après avoir fait des pieds et des mains pour que mon bailleur social fasse intervenir une entreprise de cafard le protocole à été fait cependant c'est pire il y en a encore plus rien à changé.
Quel recours puis-je avoir ?
J'ai des enfants en bas âge et deux bébé vraiment je suis désespérée. Coordialement

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Bonsoir,

Je comprends tout à fait votre désarroi et votre sentiment de désespoir face à cette situation insupportable, surtout avec de jeunes enfants. Les cafards sont non seulement une nuisance, mais ils représentent aussi un risque sanitaire réel, en particulier pour les bébés et les jeunes enfants.

Votre bailleur social a une obligation légale de vous assurer un logement décent et salubre. Une infestation de cafards, surtout si elle persiste après une intervention, peut constituer un manquement grave à cette obligation.

Voici les recours que vous pouvez envisager, par ordre de gravité croissante :

1. Relance formelle du bailleur social

Même si vous avez déjà fait des "pieds et des mains", il est crucial de formaliser la situation actuelle.

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) : Envoyez une nouvelle lettre à votre bailleur social.

Rappelez l'historique : Mentionnez vos précédentes démarches, la date de l'intervention de l'entreprise, et le fait que la situation n'a pas seulement persisté mais s'est aggravée.

Décrivez l'ampleur du problème : Insistez sur le fait qu'il y en a encore plus, partout, et sur l'impact sur la vie quotidienne de votre famille, en particulier la santé et le bien-être de vos jeunes enfants et bébés.

Exigez une nouvelle intervention rapide et efficace : Demandez une nouvelle désinsectisation, en insistant sur la nécessité d'une solution durable et complète. Suggérez une inspection approfondie pour identifier la source de l'infestation (parties communes, voisins...).

Fixez un délai : Donnez-leur un délai raisonnable pour agir (par exemple, 8 à 15 jours).

Gardez des preuves : Prenez des photos ou des vidéos montrant l'ampleur de l'infestation.

2. Saisine des autorités compétentes

Si la relance ne donne rien ou si la situation ne s'améliore pas, vous pouvez alerter d'autres instances.

Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) ou Agence Régionale de Santé (ARS) : Ces services sont chargés de veiller à la salubrité des logements.

Contactez la mairie de votre commune pour connaître le service d'hygiène compétent.

Décrivez-leur la situation et demandez une intervention ou une inspection de votre logement. Ils peuvent mettre en demeure le bailleur d'agir.

Commission Départementale de Conciliation (CDC) :

Cette commission peut être saisie gratuitement et tente de trouver une solution amiable entre locataire et bailleur. C'est une étape non obligatoire mais fortement recommandée avant d'aller en justice.

Ses coordonnées sont disponibles à la préfecture ou sur le site de l'ADIL de votre département.

3. Action en justice (en dernier recours)

Si toutes les tentatives amiables échouent, vous pourrez envisager une action en justice.

Saisine du Juge des Contentieux de la Protection (JCP) :

Vous pouvez demander au juge de forcer le bailleur à effectuer les travaux de désinsectisation nécessaires.

Vous pouvez également demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi (trouble de jouissance, stress, risque sanitaire, etc.).

Le juge peut aussi prononcer une réduction de loyer tant que le problème n'est pas résolu.

Conseil d'un avocat ou d'une association :

Pour une action en justice, il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit immobilier ou par une association de défense des consommateurs ou des locataires (comme l'ADIL, l'UFC-Que Choisir, la CLCV). Ces organismes pourront vous informer précisément sur la procédure, vous aider à monter votre dossier et même vous représenter.

Renseignez-vous sur l'aide juridictionnelle si vos ressources sont modestes.

Conseils supplémentaires :

Gardez toutes les preuves : Toutes les communications écrites (LRAR, e-mails), photos, vidéos, rapports d'intervention de l'entreprise, éventuels certificats médicaux liés à des problèmes de santé pour vos enfants (si vous soupçonnez un lien avec les cafards).

Ne laissez pas tomber : La persévérance est clé dans ce type de situation.

Soyez ferme mais factuelle : Dans vos échanges, restez toujours courtoise mais très précise sur les faits et vos exigences.

Votre situation est sérieuse en raison de la présence de bébés. N'hésitez pas à activer rapidement les recours pour obliger votre bailleur à prendre ses responsabilités.

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