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[location] dispense préavis ou annulation bail
Sujet initié par , il y a 4 mois - 437 vues

Bonjour,
J’ai signé un bail il y a environ 15 jours pour un appartement dans un immeuble, l’EdL a été fait mais une fois les clefs en mains (au début du mois) j’ai pu remarquer plusieurs problèmes et notamment la présence de cafards.
J’avais a priori l’idée de m’occuper des réparations mineures, mais étant donnée l’ampleur, les couts et le temps nécessaire avant de pouvoir emménager (surtout pour isoler au maximum l’appartement des nuisibles) il me semble plus simple de me résigner et chercher un autre bien habitable de suite.
Étant en zone tendue, le préavis est d’un mois. N’ayant pas un gros salaire, j’aurais cependant préféré m’épargner de laisser un mois de loyer à la propriétaire pour un appartement que je n’ai jamais habité.
J’aurais donc souhaité avoir votre avis sur ma situation et sur les problèmes de l’appartement afin de savoir s’il est possible d’être dispenser complétement d’un préavis ou d'obtenir l’annulation du bail (ou à défaut une réduction du loyer et des charges dus)
Voici la liste des problèmes :
- Plinthes mal fixées ou qui se détachent (possible circulation de cafards)
- Séparation au sol cuisine/pièce à vivre et entrée/salle de bain mal fixée (possible circulation de cafards)
- Peinture écaillée sur certains murs et portes / tapisserie ‘volante’ dans la pièce principal (proche du chauffage)
- Porte congélateur et compteur électricité (inactif) cassé
- Placard du compteur d’eau en très mauvais état (crasse, poussière, fourbi divers et variés au sol, de nombreux cafards morts et vivants – insalubre ?)
- Accès sous la baignoire condamné (pas d’accès pour vérifier ou non la présence de cafards pouvant remonter par l’évacuation d’eau)
- Ménage global (quelques traces sur les murs et de la crasse/traces de calcaires en divers endroits, notamment sur les aérations cuisine et salle de bains)
- Lattes de parquets disjointes en divers endroits

Merci par avance et bien cordialement,
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1 réponse
Bonjour,

Il est possible de faire annuler un bail en cas de vice caché.

Il faut démontrer en ce sens que le vice n'était pas détectable au moment de la signature, et qu’il est suffisamment important pour rendre le logement impropre à son usage.

Une infestation par des nuisibles peut effectivement caractériser un vice caché selon la jurisprudence.

Bien cordialement
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