Notification après 72h de rétention

Sujet initié par KAM 007, il y a 1 jour - 269 vues

Bonjour,

Il est compréhensible que vous vous posiez cette question cruciale, surtout après une rétention de permis. Cependant, la prudence est de mise, car les conséquences d'une conduite malgré une suspension peuvent être très graves.

La rétention de 72 heures et la suspension administrative

Le processus après un grand excès de vitesse (supérieur à 40 km/h) est le suivant en France :

La rétention immédiate (72 heures) : Les forces de l'ordre ont retenu votre permis le jeudi 10/07. Pendant ces 72 heures, vous n'aviez absolument pas le droit de conduire. Cette mesure est provisoire.

La suspension administrative (décision du Préfet) : Normalement, dans ce délai de 72 heures, le Préfet est informé et prend une décision de suspension administrative de votre permis de conduire. Cette décision vous est ensuite notifiée (généralement par courrier recommandé avec accusé de réception ou par les forces de l'ordre). C'est cette notification qui officialise la durée de votre interdiction de conduire (qui peut aller de plusieurs semaines à plusieurs mois pour un tel excès).

Votre situation actuelle et le permis international

Vous indiquez que les 72 heures sont passées et que vous n'avez pas reçu la notification de suspension.

Absence de notification après 72h : En l'absence de notification formelle de l'arrêté de suspension par la préfecture après les 72 heures de rétention, votre droit de conduire est, en théorie, rétabli provisoirement.

Permis international : Un permis international n'est qu'une traduction officielle de votre permis national. Il n'a de valeur que si votre permis national est valide. Si votre permis national est suspendu ou annulé en France, votre permis international n'a plus aucune validité sur le territoire français.

Cependant, le fait que vous n'ayez pas reçu la notification ne signifie pas qu'aucune suspension n'a été décidée. Pour un excès de vitesse supérieur à 40 km/h, une suspension administrative est quasi-systématique. Le retard peut simplement être dû à des délais administratifs.

Pourquoi il est fortement déconseillé de conduire

Reprendre le volant maintenant, même avec votre permis international et en l'absence de notification formelle, comporte des risques considérables :

Notification tardive : L'arrêté de suspension peut vous être notifié dans les jours ou les semaines à venir, même si les 72 heures sont passées. Si vous conduisez et que la notification vous parvient ensuite, vous seriez alors en train de conduire malgré une suspension de permis.

Conséquences graves : Conduire malgré une suspension de permis est un délit grave en France (Article L224-16 du Code de la Route). Cela peut entraîner :

Jusqu'à deux ans d'emprisonnement.

Une amende de 4 500 €.

La confiscation de votre véhicule.

Des peines complémentaires lourdes (annulation de votre permis avec interdiction de le repasser pendant une longue durée, obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.).

Absence du permis physique : Même si votre droit de conduire est techniquement rétabli en l'absence de notification, vous n'avez pas votre permis physique en votre possession. Conduire sans permis sur soi est une infraction, même si ce n'est pas un délit comme la conduite malgré suspension.

Que devez-vous faire ?

Contactez la préfecture : La seule façon d'être certain(e) est de joindre le service des permis de conduire de la préfecture (ou sous-préfecture) du lieu de l'infraction (ou de votre domicile) dès le prochain jour ouvré. Demandez s'un arrêté de suspension a été pris à votre encontre et quand il vous sera notifié.

Contactez les forces de l'ordre : Vous pouvez aussi appeler le commissariat ou la gendarmerie qui a retenu votre permis.

En attendant d'avoir une confirmation officielle de la préfecture que votre permis n'est pas suspendu (ce qui serait très surprenant pour une telle infraction), il est impératif de ne pas conduire, que ce soit avec votre permis national ou international. Le risque est trop grand.

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