Chère madame,
Votre situation est très difficile et votre détresse est compréhensible face à la maladie de votre mère et votre volonté de la faire venir en France pour lui offrir les meilleurs soins.
Voici les informations et les possibilités qui s'offrent à vous, ainsi que les obstacles potentiels :
1. Possibilités pour la faire venir en France pour des soins
Étant donné la gravité de la situation médicale de votre mère, les visas pour soins médicaux ou l'admission exceptionnelle au séjour pour raisons médicales sont les pistes à explorer.
a) Le visa de court séjour pour soins (Visa C Médical)
C'est la première étape. Votre mère devrait demander un visa de court séjour pour raisons médicales auprès du consulat de France au Mali.
Conditions à remplir et documents à fournir (très stricts) :
Preuve de la maladie : Rapports médicaux détaillés et récents des médecins maliens et tunisiens, décrivant la maladie, l'évolution, les traitements déjà reçus, et justifiant la nécessité de soins en France (pourquoi les soins ne peuvent pas être dispensés au Mali ou en Tunisie, ou pourquoi ils y sont insuffisants).
Engagement de l'établissement de soins en France : Un courrier d'un hôpital ou d'un service spécialisé en France acceptant de prendre en charge votre mère et fournissant une estimation détaillée du coût des soins. Il est crucial d'avoir cette "promesse d'admission" d'un hôpital.
Preuve de financement des soins : C'est le point le plus difficile. Il faut prouver que les coûts des soins (hospitalisation, traitements, consultations, examens) et de son séjour en France (logement, nourriture) seront entièrement couverts.
Vos ressources : Étant au chômage, vos propres ressources risquent d'être jugées insuffisantes pour couvrir des soins aussi lourds.
Prise en charge par un organisme : Si un organisme de bienfaisance ou une fondation acceptait de financer une partie des soins, ce serait un atout majeur.
Engagement d'un garant : Un proche avec des revenus suffisants pourrait s'engager formellement à couvrir les frais.
Existence d'une convention bilatérale : Vérifier s'il existe une convention de sécurité sociale entre la France et le Mali qui pourrait prévoir une prise en charge des soins pour les ressortissants maliens dans certains cas. À ma connaissance, il n'existe pas de convention de sécurité sociale France-Mali qui permette une prise en charge des soins lourds pour les résidents au Mali en France. Les conventions existantes sont souvent pour les travailleurs détachés ou les retraités qui ont cotisé dans les deux pays.
Garantie de retour : Prouver que votre mère a l'intention et la capacité de retourner au Mali après les soins (bien que cela soit parfois difficile à justifier pour des maladies graves).
Difficulté : L'obtention de ce visa est très compliquée sans une garantie de financement des soins et du séjour qui soit jugée solide par les autorités consulaires.
b) L'admission exceptionnelle au séjour pour raisons médicales (Titre de séjour "étranger malade" - Article L. 426-3 CESEDA)
Ce n'est pas un visa d'entrée, mais un titre de séjour qui peut être sollicité une fois que votre mère est déjà sur le territoire français. Elle devrait idéalement entrer avec un visa de court séjour "classique" (tourisme, visite familiale) si elle peut l'obtenir.
Conditions pour l'obtenir (très strictes) :
Présence en France : Votre mère doit être présente en France (légalement ou pas, mais si elle est là, le dossier peut être déposé).
Absence de traitement approprié dans son pays d'origine : La condition primordiale est de prouver, via un rapport médical établi par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), que l'état de santé de votre mère nécessite des soins en France et que le défaut de ces soins pourrait entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité. Surtout, il faut prouver qu'elle ne pourrait effectivement pas bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine (Mali). Les informations que vous donnez sur les difficultés rencontrées au Mali et en Tunisie sont importantes pour ce point.
Prise en charge de la Sécurité Sociale : Si le titre est accordé, elle pourra alors bénéficier de l'Assurance Maladie française (Protection Universelle Maladie - PUMA, et complémentaire santé solidaire).
Procédure : Une fois en France, elle devrait déposer un dossier à la préfecture. La préfecture sollicite l'avis d'un médecin de l'OFII, qui examine les rapports médicaux et se prononce sur la gravité de la maladie et l'impossibilité de soins au Mali.
Difficulté majeure : L'obtention d'un visa de court séjour simple pour entrer en France si son dossier médical est connu du consulat, ou le risque d'un refus de ce visa en raison de la maladie.
2. Bénéficier de la Sécurité Sociale en France
Avec un visa de court séjour pour soins : NON. Un visa de court séjour ne donne pas droit à l'Assurance Maladie française. Elle devrait avoir une assurance voyage couvrant les frais médicaux et de rapatriement (souvent une condition pour le visa).
Avec un titre de séjour "étranger malade" (L. 426-3 CESEDA) : OUI. Si ce titre lui est accordé, elle sera affiliée à la Sécurité Sociale française et pourra bénéficier de la PUMA et potentiellement de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) sous conditions de ressources.
3. Changement de statut depuis un visa visiteur
En principe, un visa de court séjour (type C) ne permet pas de demander un changement de statut en préfecture. Il est destiné à des séjours temporaires et implique une obligation de retour dans le pays d'origine.
L'exception est le cas de l'étranger malade (L. 426-3 CESEDA). C'est le seul cas où l'on peut, sous certaines conditions très strictes (gravité de la maladie, absence de traitement approprié dans le pays d'origine), solliciter une régularisation depuis un visa de court séjour ou même une situation irrégulière. C'est donc cette voie qu'il faudrait viser si elle entre en France avec un visa simple.
Que faire concrètement ?
Rassemblez tous les documents médicaux : Rapports détaillés et récents des médecins au Mali et en Tunisie, prouvant le diagnostic, la gravité du cancer et de l'infection pulmonaire, les traitements déjà tentés et leurs limites. Insistez sur l'absence de traitement approprié ou suffisant au Mali.
Contactez des hôpitaux en France : Demandez à des services d'oncologie spécialisés dans le cancer du sein s'ils pourraient accepter de prendre en charge votre mère et obtenir une estimation des coûts et une lettre d'acceptation. C'est une démarche difficile et longue sans garantie de prise en charge financière.
Explorez les associations : Contactez des associations d'aide aux malades (comme la Ligue contre le cancer, des associations d'aide aux migrants malades, des associations franco-maliennes) qui pourraient vous orienter ou, très rarement, vous aider à trouver des financements.
Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers : C'est essentiel. Il pourra :
Analyser en détail le dossier médical de votre mère.
Vous aider à constituer un dossier solide pour une demande de visa de court séjour pour soins (en soulignant le caractère humanitaire et la nécessité vitale).
Ou, si elle parvient à venir avec un visa simple, vous accompagner pour la demande de titre de séjour "étranger malade" en préfecture.
Il vous expliquera les chances de succès, les procédures et les délais.
Votre situation financière actuelle (au chômage) est un obstacle majeur pour la prise en charge des frais de soins via un visa spécifique pour soins, car il est exigé de prouver la capacité à financer ces soins. C'est pourquoi la voie de l'admission exceptionnelle au séjour pour étranger malade (une fois en France) est souvent la seule issue, car elle permet une prise en charge par la Sécurité Sociale si le titre est accordé.
C'est une bataille difficile mais pas impossible. Concentrez-vous sur la constitution du dossier médical et la consultation d'un avocat. Bon courage à vous et à votre maman.
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