Aide dates jugement jaf vacances scolaire

Sujet initié par JR, il y a 1 jour - 202 vues

Bonjour,

Je comprends votre besoin de clarification, surtout avec des désaccords et un manque de communication avec le père. C'est essentiel pour le bien-être de votre fille et pour éviter des conflits inutiles.

Vous avez bien fait de décomposer les périodes. La clé est de comprendre comment les "quinzaines" sont décomptées et comment les dates de début et de fin de période se chevauchent ou non.

Comprendre le décompte des quinzaines de vacances
Quand un jugement prévoit des vacances par "quinzaines", cela signifie généralement des périodes de deux semaines complètes. Le point de départ (samedi ou autre) est crucial.

Vous indiquez :

1ère période pour vous : 05/07 au samedi 19/07 (soit du samedi au samedi).

2ème période pour le père : Du samedi 19/07 au samedi 02/08.

3ème période pour vous : Du samedi 02/08 au samedi 16/08.

Jusqu'ici, votre décompte est parfaitement logique si les quinzaines commencent et se terminent le samedi.

La 4ème période et le désaccord
Si la logique "samedi au samedi" est respectée, la 4ème période débuterait naturellement le samedi 16/08.

Le désaccord porte sur la fin de cette 4ème période et sur le fait que le père la ferait durer jusqu'au 01/09 (rentrée scolaire), alors que vous attendez votre fille le samedi 30/08.

Voici l'explication la plus probable de la confusion :

Vacances "par quinzaines" : Si le jugement dit juste "par quinzaines" sans préciser "du samedi au samedi", cela peut laisser une petite marge d'interprétation sur le jour exact de fin, mais l'usage est généralement la fin de la 2ème semaine complète.

Si sa période débute le 16/08, deux semaines complètes mènent au samedi 30/08. C'est la fin logique de sa quinzaine.

La "rentrée scolaire" : Le père semble vouloir conserver votre fille jusqu'à la rentrée scolaire le 01/09.

Le 1er septembre est un lundi. Si la fin de sa quinzaine est le samedi 30/08, cela signifie que votre fille passerait le dimanche 31/08 et irait à l'école le 01/09 avec vous.

Certains parents interprètent la dernière période comme allant jusqu'à la rentrée scolaire, même si ça dépasse de quelques jours la quinzaine stricte. Ce n'est pas forcément ce que prévoit le jugement si celui-ci est muet sur la rentrée scolaire et se contente de "quinzaines".

Que prévoit la loi / le jugement ?
Puisque le jugement est muet sur la date de fin précise de la dernière période ou sur la "rentrée scolaire", la règle est de s'en tenir à l'interprétation la plus stricte et logique des quinzaines : du samedi au samedi.

Votre interprétation est la plus correcte au regard d'un décompte strict par quinzaines débutant et se terminant le samedi.

La 4ème période du père devrait donc se terminer le samedi 30/08. Votre fille devrait vous être rendue ce jour-là. Le dimanche 31/08 et le lundi 01/09 (jour de la rentrée) seraient donc avec vous.

Que faire compte tenu de l'absence de dialogue ?
Étant donné l'impossibilité de dialogue et l'interdiction de contact direct, la situation est délicate.

Relire précisément le jugement : Relisez chaque mot concernant les vacances d'été. Y a-t-il une phrase sur la "dernière quinzaine" ou la "reprise de l'école" qui aurait pu vous échapper ? Souvent, le jugement précise "la veille de la rentrée scolaire", mais s'il n'y a rien, l'interprétation par quinzaines s'applique.

Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception : Si vous êtes certaine de votre interprétation du jugement (et c'est très probable vu votre calcul), vous pouvez envoyer un courrier recommandé au père (ou via son avocat si la procédure de divorce est toujours en cours et qu'il a un avocat).

Rappelez le décompte des périodes tel que vous l'avez fait.

Indiquez clairement que la période du père se termine le samedi 30/08 et que vous viendrez récupérer votre fille à ce moment-là.

Rappelez que l'application stricte du jugement est impérative.

Contacter votre avocat : Si vous avez un avocat pour votre divorce, c'est la meilleure personne pour vous confirmer votre interprétation du jugement et pour intervenir auprès du père (ou de son avocat). Il pourra faire un courrier officiel et, si nécessaire, saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) en cas de non-respect de la décision.

Ne cédez pas à la pression verbale. S'il n'y a rien de plus précis dans le jugement que "par quinzaines", votre décompte est le plus juste et le plus défendable.

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