Sujet initié par Taratata, il y a 3 ans - 3610 vues
Bonjour, Le jugement jaf stipule que les dates de vacances scolaires à prendre en compte sont celles de l académie où demeure l enfant. Il est ajouté que la moitie des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l académie dont dépend l établissement scolaire fréquenté par l enfant. La fin des cours est le vendredi 3 juillet. La date officielle est le samedi 4 juillet. A quel moment le parent bénéficiant du droit de visite et d hébergement recupere t il l enfant? Vendredi ou samedi?
Le samedi puisque c’est ce jour qui est considéré par le rectorat comme étant le premier jour des vacances quoique les cours de terminent la veille. Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
Cher Maître, Bonjour. Pourriez-vous s'il vous plaît apporter une précision?
Le site de l'académie précise que les vacances commencent (le samedi) après la dernière heure de cours. Aussi, comment interpréter cet élément lorsque les cours se terminent le vendredi?
Par ailleurs, le site de l'académie précise que: "Précision : Si l'emploi du temps scolaire ne prévoit pas de cours le samedi, les vacances débuteront dans la pratique le vendredi soir pour certains élèves. )"
en vous remerciant d'avance pour votre interprétation, Bien cordialement, Ato
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