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Marque et noms de domaine presque similaires
Sujet initié par Pbmarque@2025, il y a 1 jour - 95 vues

Bonjour,

Je viens de finir mon site et tous les supports de communication (accompagnements en ligne) et je viens de m'apercevoir qu'un site de vente en ligne de bijoux en Argentine (+ compte instagram) à presque le même nom que le mien : le mien www. nominventé. com et le leur www.nominventéjewelry. com (en ligne depuis presque 1 an).

J'avais l'intention de faire un dépôt de marque à l'INPI, pour décliner à l'avenir d'autres prestations et un développement à l'international mais là je suis totalement perdue sur la faisabilité et la légalité de cette démarche même si nous sommes sur 2 secteurs différents.

Pas de CGV , ni de formulaire contact pour avoir plus d'infos les concernant.
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Bonjour,

C'est tout à fait normal de se sentir un peu perdu après avoir découvert un nom similaire, surtout après tout le travail investi dans votre site et votre marque ! Mais rassurez-vous, votre situation est loin d'être un blocage.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre demande.

Deux principes fondamentaux du droit des marques jouent en votre faveur ici :

La Territorialité : Une marque est protégée sur un territoire donné. Une marque déposée en France (comme à l'INPI) vous protège en France. Une entreprise basée en Argentine n'a pas automatiquement de droits qui s'étendent à la France, et vice-versa. Votre marché cible est la France, le leur est l'Argentine.

La Spécialité : C'est votre plus grand atout ! Les marques sont enregistrées pour des catégories spécifiques de produits et services. Vos "accompagnements en ligne" (coaching, formation, etc.) appartiennent à un secteur d'activité complètement différent de la "vente en ligne de bijoux". Même si les noms étaient identiques, s'il n'y a pas de confusion possible dans l'esprit du consommateur entre les deux activités, il y a rarement de conflit légal.

Votre Situation Spécifique : Pourquoi Vous Êtes en Position de Force

En appliquant ces principes à votre cas :

Votre activité se concentre sur les accompagnements et services en ligne.

Leur activité est la vente de bijoux en ligne.

Leur nom de domaine, "https://www.google.com/search?q=nominvent%C3%A9jewelry.com", inclut même le mot "jewelry" (bijoux), ce qui les différencie encore plus clairement.

Ils sont basés en Argentine, et l'absence de Conditions Générales de Vente (CGV) ou de formulaire de contact suggère qu'ils n'ont pas de présence commerciale significative ou d'intention d'opérer en France.

Compte tenu de ces éléments, l'INPI a très peu de chances de rejeter votre demande de dépôt de marque à cause de l'existence de ce site argentin de bijoux. L'INPI se concentre avant tout sur les conflits en France et dans des secteurs d'activité similaires.

Que Faire Maintenant : Procédez avec Confiance !

Votre intention de déposer une marque à l'INPI est toujours une excellente et faisable étape. Voici ce que je vous recommande :

Déposez votre marque à l'INPI :

N'hésitez plus ! Lancez votre procédure de dépôt de marque pour votre nom choisi (par exemple, "nominventé").

Choisissez bien les classes : Soyez précis dans la sélection des classes de services qui correspondent à vos accompagnements en ligne, coaching, formation, et toute autre prestation future. Un conseiller en propriété intellectuelle ou l'INPI lui-même peut vous aider à choisir les classes pertinentes (par exemple, la classe 41 pour l'éducation/formation, la classe 35 pour les services aux entreprises, etc.).

Cette protection vous donnera des droits exclusifs sur ce nom pour ces services en France.

Faites une dernière recherche approfondie de marque (si ce n'est déjà fait) :

Avant de déposer, effectuez une recherche complète non seulement sur la base de données de l'INPI, mais aussi sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. L'objectif est de vous assurer qu'aucune autre entreprise en France n'utilise un nom similaire pour des services similaires aux vôtres.

Ne vous préoccupez pas du site argentin :

Pour vos objectifs actuels d'activité et de dépôt de marque en France, vous n'avez pas besoin d'entreprendre d'action concernant ce site argentin de bijoux. Leur existence ne constitue pas un obstacle juridique significatif pour vous.

Si, à l'avenir lointain, vous décidiez d'étendre votre activité de coaching en Argentine, il faudrait alors évaluer la situation des marques localement.

En résumé, votre travail n'est pas vain ! Votre projet de protéger votre marque en France via l'INPI est solide. Le fait que le site argentin soit dans un autre pays et, surtout, dans un secteur d'activité différent, signifie que vous êtes très probablement tranquille.

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il y a 1 jour
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