Changement de cave

Sujet initié par Valou, il y a 16 heures - 189 vues

Bonsoir,

Je comprends tout à fait votre inquiétude. En tant que locataire, surtout maman solo, il est essentiel de connaître vos droits face à un nouveau propriétaire qui semble vouloir modifier des conditions importantes de votre location. Ce que le nouveau propriétaire vous demande et vous propose n'est pas normal et il n'a pas tous les droits qu'il prétend avoir.

Voici des éclaircissements et des conseils pour chaque point :

1. Le principe du maintien de votre bail

Le nouveau propriétaire vous a dit que "rien ne change et qu'il reprend votre bail". C'est exact et fondamental.
Lorsqu'un immeuble est vendu avec des locataires en place, le nouveau propriétaire est dans l'obligation de reprendre les baux en cours aux mêmes conditions. On parle de la continuation du bail. Il ne peut pas modifier unilatéralement les termes de votre contrat de location.

2. La cave (non nominative dans le bail)

Ce que le propriétaire dit : "changer de cave" et vous "envoie quelqu'un pour la vider gratuitement".

Vos droits : Le fait que la cave ne soit pas "nominative" dans le bail est une zone grise, mais si vous en avez eu la jouissance pendant 10 ans avec le précédent propriétaire, elle est considérée comme un accessoire du logement. La jurisprudence tend à considérer que l'usage d'une cave avec un logement loué en est un accessoire, même si elle n'est pas explicitement décrite par un numéro.

Le propriétaire n'a pas le droit de vous imposer unilatéralement de changer de cave, surtout s'il s'agit de vous en priver ou de vous donner un espace moins équivalent.

La proposition de "vider gratuitement" votre cave et grenier est une tactique pour vous faire accepter ces changements. C'est un service, mais pas un droit pour lui de vous contraindre.

3. La jouissance du jardin (stipulée 1/3 dans le bail)

Ce que le propriétaire dit : "vous n'aurez plus la jouissance du jardin (seuls les nouveaux propriétaires)".

Vos droits : Le jardin est stipulé dans votre bail pour 1/3 de sa jouissance. C'est une clause contractuelle essentielle.

Le propriétaire n'a absolument pas le droit de vous priver de la jouissance de ce 1/3 du jardin. C'est une modification unilatérale du contrat de bail, ce qui est illégal.

S'il vous prive de cet accès, il est en faute et vous pourriez demander une réduction de loyer en compensation, voire des dommages et intérêts.

4. La transformation du grenier en appartement et le meuble de salle de bain

Transformation du grenier : La transformation du grenier est un aménagement qu'il a le droit de faire en tant que propriétaire, sous réserve d'obtenir les autorisations d'urbanisme nécessaires. Si cela implique des travaux dans votre salle de bain (pour les tuyaux), il doit vous en informer et obtenir votre accord pour les dates d'intervention, en minimisant la gêne occasionnée.

Le meuble de salle de bain "offert" :

Vous n'avez pas demandé ce meuble, et il n'a aucune obligation de vous en offrir un.

Cela paraît "louche" car cela pourrait être une tentative de vous faire accepter (par un petit "cadeau") des désagréments (travaux) ou des modifications moins avouables (comme le changement de cave ou la privation du jardin).

Acceptez le meuble s'il vous plaît, mais ne le laissez pas l'utiliser comme monnaie d'échange ou comme justification pour d'autres modifications de votre bail. Ce sont deux choses distinctes.

Ce que vous devez faire :

Ne signez RIEN et n'acceptez aucune modification orale :

Votre bail est votre protection. Ne signez aucun nouveau document ou avenant au bail sans l'avoir lu attentivement et sans avoir pris conseil.

Toute proposition de changement doit vous être faite par écrit et vous avez le droit de la refuser si elle modifie les termes de votre bail en votre défaveur.

Rassemblez vos documents :

Relisez attentivement votre bail actuel (notamment les clauses concernant la cave et le jardin).

Gardez une trace écrite de tous les échanges avec le nouveau propriétaire (SMS, e-mails, lettres).

Répondez au propriétaire par écrit (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception - LRAR) :

C'est essentiel pour avoir une preuve de votre position.

Rappelez-lui :

Que le bail se poursuit dans les mêmes conditions, conformément à la loi.

Que la jouissance du 1/3 du jardin est stipulée dans votre bail et que vous entendez en conserver la jouissance.

Que la cave que vous utilisez est un accessoire de votre logement dont vous entendez continuer à avoir la jouissance.

Que vous n'êtes pas tenue d'accepter de changer de cave ou de grenier.

Concernant les travaux, indiquez que vous êtes ouverte à la discussion pour les modalités d'intervention dans votre salle de bain, mais que cela ne doit pas s'accompagner de modifications de vos droits stipulés au bail.

Remerciez-le pour la proposition du meuble de salle de bain si vous le souhaitez, mais en le dissociant de toute autre discussion.

Soyez ferme mais factuelle, sans agressivité.

Informez la société immobilière (votre gestionnaire) :

Puisqu'ils gèrent votre location, ils sont vos interlocuteurs. Informez-les des demandes du nouveau propriétaire et demandez-leur d'intervenir pour faire respecter votre bail.

Ils sont censés défendre vos droits en tant que locataire qu'ils gèrent.

Ne le laissez pas "vider" votre cave/grenier :

Si vous ne donnez pas votre accord écrit, il n'a pas le droit de toucher à vos affaires.

S'il insiste, proposez de vider vous-même la cave si et seulement si une solution équivalente et formellement actée par avenant vous est proposée.

En cas de persistance du problème :

Conciliateur de justice : C'est un service gratuit et amiable. Le conciliateur peut vous aider à trouver un accord avec le propriétaire.

Association de défense des locataires : Contactez une association comme la Confédération Nationale du Logement (CNL) ou l'UFC-Que Choisir. Elles vous apporteront des conseils juridiques précis et peuvent vous accompagner.

Tribunal Judiciaire : En dernier recours, si le propriétaire persiste dans ses actions illégales, vous pourriez devoir saisir le juge des contentieux de la protection pour faire valoir vos droits.

Votre instinct est bon : il est fort probable qu'il essaie de profiter de votre situation pour modifier à son avantage un bail qui ne lui convient pas, afin d'optimiser l'espace pour les nouveaux propriétaires. Tenez bon et faites valoir vos droits !

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