Les droits d’une grand-mère

Sujet initié par Lou71, il y a 10 jours - 246 vues

Bonjour
En théorie, elle peut entamer une procédure contre vous. En vertu de l’article 371-4 du Code civil, les grands-parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander un droit de visite ou d’hébergement. Ce droit ne vise pas à leur faire “plaisir”, mais à préserver le lien familial avec l’enfant, si cela est jugé utile pour lui.

Cependant, le juge ne l’accorde pas automatiquement. Il vérifie l’intérêt de l’enfant, pas celui de la grand-mère.

Ce que le juge va analyser en priorité :
- Le lien actuel entre votre enfant et sa grand-mère (fréquence, qualité, affection)
- La stabilité affective et psychologique que cette relation lui procure
- L’environnement familial dans lequel la visite aurait lieu
- Les conditions de sécurité, surtout si des personnes posent problème (ex. : usage de drogue, pression familiale)
- La disponibilité et l’engagement de la grand-mère dans la vie de l’enfant

Dans votre situation, plusieurs éléments peuvent jouer en votre faveur :
- Visites très peu fréquentes
- Manque d’intérêt régulier pour l’enfant
- Comportements intrusifs perturbants
- Milieu familial potentiellement malsain
- Votre rôle principal dans la prise en charge depuis la naissance

Ce que vous pouvez faire dès maintenant :
- Conservez un journal des faits troublants : dates, événements, impacts sur l’enfant.
- Gardez des preuves : SMS, échanges, témoignages, photos, si certains comportements sont invasifs.
- Proposez un cadre sécurisé pour les éventuelles visites (chez vous uniquement, présence d’un tiers, horaires limités).
- Préparez un dossier clair si jamais une requête est déposée par la grand-mère.

En résumé :
La grand-mère peut déposer une demande, mais cela ne veut pas dire qu’elle l’obtiendra. Le juge tranchera uniquement en fonction du bien-être de votre fils, et vous avez toute légitimité à poser des limites, surtout si le contexte est perturbant.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour,

En tant que grand-mère, elle peut théoriquement saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander un droit de visite en application de l’article 371-4 du Code civil, qui prévoit que l’enfant a le droit d’entretenir des relations avec ses ascendants, sauf si cela est contraire à son intérêt.

Mais dans les faits, les juges n’accordent pas automatiquement un droit de visite aux grands-parents, surtout si :

le lien est faible ou inexistant (ce qui semble être le cas ici) ;

l’enfant est jeune et peu habitué à la relation ;

le contexte familial est instable ou potentiellement toxique ;

le ou les parents justifient d’une opposition motivée dans l’intérêt de l’enfant.

Vous ne refusez pas totalement les contacts, mais vous fixez un cadre protecteur (visites chez vous, pas d’enlèvement temporaire), ce qui est un élément important si une procédure était engagée. Rien ne vous oblige à laisser votre fils seul avec sa grand-mère, surtout en bas âge, et sans lien affectif régulier.

En résumé :
– Oui, elle peut saisir le JAF,
– Mais non, cela ne signifie pas qu’elle obtiendra automatiquement gain de cause,
– Vous êtes en droit d’agir dans l’intérêt supérieur de votre enfant et de le justifier.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.