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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Doigt d'honneur sur le périphérique
Sujet initié par Camaaart, il y a 1 jour - 156 vues

Bonjour,

Bonjour,

Ce matin, sur le périphérique, je me suis retrouvée dans une situation peu avantageuse...J'étais sur la file de gauche dans les bouchons, un tesla noir me colle derrière, me fait des appels de phares et au volant le monsieur me fait des grands gestes pour que je change de file... Cependant impossible, pour moi de changer, car trop de monde à ma droite et ça n'avançais pas assez pour que je puisse m'insérer. Le monsieur continu de faire du forcing....au bout d'un moment, j'arrive à me rabattre, mais trop en colère, je lui fais un doigt d'honneur (que j'ai regretté directement)... Il s'est mis à me "poursuivre" sur le périphérique, jusqu'à ce qu'il se mette juste derrière moi pour prendre ma plaque en photo... Aucun signe de gyrophare, ni autre qui peut me faire sous-entendre que c'était possiblement un agent de l'état en voiture banalisée...
Est-ce que je risque quelque chose ? Une amende ? Ou autre ? Ou est-ce que c'était juste un civil qui a voulu me faire peur....

Merci de vos réponses,
Bien cordialement.
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Bonjour,

Le fait d’adresser un doigt d’honneur sur la voie publique peut, en théorie, constituer une injure non publique (article R.621-2 du Code pénal), voire une injure publique si elle est adressée à un agent public dans l’exercice de ses fonctions (article 33 de la loi du 29 juillet 1881). En l’espèce, vous ne saviez pas à qui vous vous adressiez, et vous ne disposiez d’aucun élément objectif permettant d’identifier un agent public. Si la personne était un simple particulier, aucune procédure ne peut être engagée sans plainte formelle de sa part, ce qui reste peu probable dans ce genre de contexte.

Par ailleurs, un doigt d’honneur isolé, sans menace ni propos outrageant, et dans un cadre de tension routière, est rarement poursuivi. Le fait que cette personne ait pris votre plaque n’est pas suffisant, en lui-même, pour entraîner une sanction. Il faudrait :
•Qu’elle dépose plainte personnellement,
•Que l’infraction soit qualifiée juridiquement,
•Et que les forces de l’ordre considèrent qu’il y a lieu de donner suite (ce qui, dans ce cas, paraît très peu vraisemblable).

Il est donc très peu probable que vous receviez quoi que ce soit.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
Bonjour,

Je comprends tout à fait votre énervement et votre réaction sur le coup. Les situations de stress dans les embouteillages peuvent provoquer des réactions que l'on regrette aussitôt.

Voici une analyse de ce que vous risquez dans ce genre de situation en France :

1. Le "doigt d'honneur" : un geste répréhensible ?

Juridiquement : Un "doigt d'honneur" est considéré comme une injure non publique ou un geste injurieux/menaçant.

Si un tel geste est constaté directement par les forces de l'ordre (policier ou gendarme), il peut être verbalisé. Il s'agit généralement d'une contravention de 2ème classe (pouvant aller jusqu'à 150 euros d'amende) ou de 3ème classe (jusqu'à 450 euros) pour "geste dangereux ou injurieux" sur la voie publique, mais c'est assez rare pour un geste isolé non accompagné d'autres infractions graves.

Si la personne à qui le geste est destiné est un agent de l'État dans l'exercice de ses fonctions (policier, gendarme, etc.), même en civil, le geste pourrait être qualifié d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, ce qui est un délit puni beaucoup plus sévèrement (jusqu'à 7 500 € d'amende et/ou de la prison, selon l'article 433-5 du Code pénal).

2. Le scénario d'un civil qui prend votre plaque en photo

Poursuites judiciaires : Un simple citoyen peut théoriquement déposer une plainte (main courante ou plainte simple) au commissariat pour un tel incident. Cependant, pour qu'une suite judiciaire soit donnée à une injure non publique, il faut des preuves solides (vidéo, témoignages concordants). Une photo de votre plaque d'immatriculation ne prouve en rien que c'est vous qui avez fait le geste, ni que vous l'avez fait intentionnellement pour injurier. Sans autre élément probant, la police ne donnera généralement pas suite pour un incident aussi mineur et difficile à prouver.

Action isolée : Il est bien plus probable que cette personne ait voulu vous intimider et vous faire regretter votre geste sur le moment. Son comportement de "poursuite" et de prise de photo est en lui-même une forme d'agression routière et d'incivilité.

3. Le scénario d'un agent de l'État en voiture banalisée

Identification : Si c'était un agent, il aurait dû :

Soit vous interpeller immédiatement (avec son gyrophare amovible, un signe distinctif, ou en vous demandant de vous arrêter).

Soit, s'il n'avait pas le temps ou les moyens, prendre note de l'infraction et de votre plaque pour un signalement ultérieur.

Preuve : Pour un outrage ou un comportement dangereux, l'agent devrait avoir constaté l'infraction directement. Une simple photo de plaque sans interpellation immédiate rend la preuve de l'infraction (et de l'auteur) plus complexe, surtout pour un geste isolé et rapide.

Priorités des forces de l'ordre : Les agents en civil se concentrent généralement sur des infractions plus graves (délits routiers, comportements dangereux répétés, etc.). Un unique "doigt d'honneur" n'est généralement pas une priorité, surtout s'il n'a pas été constaté directement ou s'il n'a pas entraîné de danger imminent.

En conclusion :

Dans votre situation, le risque de poursuites pénales ou d'une amende est extrêmement faible.

Il est très peu probable qu'un civil puisse obtenir des suites judiciaires avec la seule photo de votre plaque d'immatriculation et sans autre preuve.

Si c'était un agent de l'État, il aurait très probablement agi différemment (interpellation immédiate). Le fait qu'il n'y ait eu aucun signe officiel indique qu'il s'agissait très probablement d'un simple civil qui a voulu vous intimider ou vous faire peur après votre geste.

Vous avez eu une réaction sous le coup de la colère (que vous regrettez) et l'autre conducteur a eu une réaction excessive et intimidante. Il y a de fortes chances que rien ne se passe et que ce soit juste un incident désagréable qui en restera là.

Pour l'avenir, et même si c'est difficile dans l'énervement, il est toujours préférable de ne pas réagir aux provocations pour éviter toute escalade ou regrettable incident.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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il y a 1 jour
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