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Posée par cdjmp3, il y a 2 semaines dans Rural

Le preneur à bail x est une scea. le gérant de la scea x ou sa famille est propriétaire de plus de 3 smi dans d'autres sociétés le preneur à bail x a t il un droit de préemption sur les biens qu'il loue? merci pour votre

1 réponse, il y a 1 jour par Maître Charlène LEBEY 278 vues
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Posée par Jann, il y a 10 jours dans Rural

Je suis nu-proprietaire de terres agricoles et mes parents usufruitiers. ces terres sont actuellement louées sans bail à mon frere qui doit prendre sa retraite d'ici 2 ans. mon neveu a commencé à planter des pommiers( 5000)

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Posée par G.M., il y a 12 jours dans Rural

J'habite dans une impasse privée gérée par une copropriété (bien que celle-ci soit relativement absente). ma maison se situe en bout de l'allée et depuis longtemps, ma voisine qui est la dernière le long de l'allée

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Posée par croco, il y a 2 semaines dans Rural

Nous avons suite a une succesion un terrain agricole occupé depuis 28 ans , (nous payons les taxes depuis tjrs) et une expropriation a été faites il y a quelques années sans succés. aujourd'hui avec la safer nous vendons ce

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Posée par ELENA, il y a 2 semaines dans Rural

Le seul motif de décès du preneur (ne laissant d'héritiers privilégiés) suffit-il dans la lettre du résiliation du bail rural verbal adressé aux héritiers légaux ? mode de résiliation : lrar ou par acte d'huissier ou par

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Posée par Alain69, il y a 2 semaines dans Rural

Je viens d'hériter d'un champs de mon père décédé. sur celui ci, il y a un bail de fermage signé du temps de mon grand père en 1969. ce champs à été racheté par mon père à ses frères et sœurs en 1894 puisqu'il était

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Posée par ELENAH, il y a 2 semaines dans Rural

Pour résilier un bail rural verbal aux héritiers légaux d'un exploitant agricole décédé, célibataire, non pacsé, sans ascendant et descendant, quel motif invoqué ? le motif de décès du preneur suffit-il ? est-il nécessaire

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Posée par pouzet, il y a 3 semaines dans Rural

J'ai 1 petit terrain ds le bourg enclavé de maisons et de 6090 m2 avec des arbres fruitiers , j'ai mon voisin mitoyen garagiste -vendeur de voitures veut s'aggrandir et souhaite acheter ma parcelle; le fermier

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Posée par pouzet, il y a 3 semaines dans Rural

Dans le centre d'un bourg (750 habitants),j'ai un petit pré ( 6090m2) enclavé par des maison, sur lequel il y a des arbres fruitiers,et qui est loué à un agriculteur; or je souhaite vendre,à un voisin ( mitoyen) garagiste et vendeur de

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Posée par mariebf, il y a 4 semaines dans Rural

J’habite en milieu rural dans un lotissement, à côté de chez moi une vieille ferme à été acheté il y a maintenant plus de 4 ans et celle ci est maintenant à l’abandon. en effet, le propriétaire ne geint plus au suite de nombreux

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Posée par MAYA, il y a 1 mois dans Rural

Un agriculteur qui habite ma commune prend sa retraite.celui ci louait des terres qui appartiennent a mes cousins de 2ème degré.nous sommes deux agriculteurs qui veulent les exploiter, mes cousins veulent que ce soit moi

1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Charlène LEBEY 310 vues
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Posée par Meg, il y a 1 mois dans Rural

J'ai pris connaissance des articles de loi concernant les vergers et terres non-bâties mais j'avoue n'avoir rien compris aux impôts et taxes qui en découlent... mon mari et moi souhaitons acquérir un verger composé

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Meg 723 vues
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Posée par ELENAH, il y a 2 mois dans Rural

Le preneur est décédé. il n'avait pas d'enfant et ses parents étaient prédécédés. il n'était pas pacsé. a qui faut-il adresser la résiliation du bail de petite parcelle non ecrit. ? et comment : lettre recommandée ou

6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FALKO2018 852 vues
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Posée par elena57, il y a 3 mois dans Rural

A qui faut-il envoyer la lr/ar de résiliation du bail rural (non écrit) de petite parcelle si l'exploitant décédé ne laisse d'héritiers privilégiés (ascendants, descendants ou partenaire/pacse) ? la résiliation doit-elle

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Bénédicte ROUSSEAU 681 vues
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Posée par Stasio, il y a 1 mois dans Rural

Serait il possible de me fournir une lettre type pour une résiliation de bail rural verbal par le propriétaire

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Bénédicte ROUSSEAU 573 vues
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Posée par jlu61, il y a 1 mois dans Rural

Je loue 2 ha de terres à un agriculteur bio. le fermage est de 115€/ha ce qui est bien en dessous de la moyenne du bocage prenais. malgré cela j'ai beaucoup de mal à me faire régler ce loyer. chaque année je dois réclamer

1 réponse, il y a 1 mois 453 vues
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Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Francky, il y a 1 mois dans Rural

Je suis nu proprietaire de tere dont le fermier va partir en retraite. je vais demander l autorisation d exploiter ces terres, etant agriculteur. mais je risque une demande concurrente prioritaire pour installation, pour qui bien evidemment

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Charlène LEBEY 524 vues
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Posée par David, il y a 2 mois dans Rural

Je vous sollicite car j'ai un projet depuis un an, que j'ai soumis au maire de mon village, lui et tout le conseils sont ravis de ce projet (il s'agit d'un petit parc de loisirs en plein air à la campagne avec

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Posée par alexis328, il y a 2 mois dans Rural

Peut on retirer un bien de la vente qui a été préempter par la safer? car la décision de la safer ne nous convient pas même si la vente se fait au même prix.... rien n'a été encore signer avec la safer

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 687 vues
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Posée par Stella69670, il y a 2 mois dans Rural

Tous les jours je vais chez la nourrice pour déposer ma fille, il y a 2 chemins un chemin très abîmé (communal) où il y a des trous et mon bas de caisse touche et un second parfait où je peux rouler tranquillement juste en

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Posée par James, il y a 2 mois dans Rural

Je suis exploitant agricole en scea, suite à divers vol sur l exploitation, 5000 euros environs j ai eu un accord verbal de la mairie, de monter un abris de jardin de 9m2 pour stocker mon matériel, peux de temps après l avoir monté

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par James 845 vues
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Maître Charlène LEBEY
 
Posée par Taxou, il y a 2 mois dans Rural

Je viens d'acquérir une maison avec du terrain. pour accéder chez moi il y a 700m de mauvais chemin que l'ancien proprio a élargit lui-même (à l'époque chemin muletier permettant de rejoindre un autre village)

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 428 vues
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Posée par Audrey, il y a 2 mois dans Rural

Je viens de racheter la maison de mes grands-parents et mes voisins empreinte un chemin qui m'appartient pour rentrer chez eux alors qu'ils ont la possibilité de faire plusieurs accès sachant qu'ils ont un grand

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 441 vues
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Posée par MARGUERITE, il y a 3 mois dans Rural

E vais de temps en temps dans des parcs publiques et profiter de ces grands espaces à un chien - euh le hic du pb à chaque fois lorsque je vais dans ce parc municipal a priori ce parc appartient a la ville fait aussi camping - vous

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Posée par Ponpon2b, il y a 3 mois dans Rural

J'habite à côté d'un petit centre équestre qui fait du gardiennage de chevaux, depuis quelque temps il y a eu un changement de propriétaire et je viens de me rendre compte qu'il étendait son fumier le long de ma

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Posée par MEG, il y a 3 mois dans Rural

Je suis exploitant agricole. j'ai 52 ans, une épouse (séparation de biens) et trois enfants. je viens d'apprendre que je suis gravement malade. je souhaite organiser la transmission de mes biens et principalement de mon

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Ariel DAHAN 601 vues
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Posée par tina 28, il y a 3 mois dans Rural

Un propriétaire peut il retirer son bien de la vente s'il n'est pas d'accord avec la préemption de la safer

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Posée par Laetitia, il y a 3 mois dans Rural

Mon voisin veut faire installer des panneaux photovoltaÏques sur son toit et me demande de faire élaguer mes arbres qui font de l'ombre sur ce toit.deux des arbres de mon jardin sont plantés au bord de ma cloture,mais un fossé

3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laetitia 1075 vues
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Posée par lithium 74, il y a 3 mois dans Rural

Je souhaite louer une parcelle de terre maraichere d environ 6 a 7 mille mètres carrés soit moins d un hectare cependant,meme si je m entends bien avec le locataire,j aimerais savoir si je pourrais récupérer mon bien facilement si

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Posée par pascal, il y a 4 mois dans Rural

Mon fils a signé le 5 juillet un compromis pour une fermette avec 3 ha en 1 seul lot, les 3 ha sont occupés par l'agriculteur voisin. courant octobre, le notaire qui n'avait pas encore prévenu la safer a obligé l'agent immobilier

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