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Décision jex Posée par Valérie, il y a 4 jours dans Rural 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 238 vues Je vais résumer un minimum les faits. je suis condamnée en référé ( parce que pas fait de constatation contradictoire par huissier, bref ), à verser la somme de 500 euros plus les dépens. je demande à la personne qui me représente... Participer

Droit de préemption pour un bail à ferme Posée par Nathalie, il y a 2 jours dans Rural 1 réponse, il y a 2 jours - 258 vues J'ai à ce jour un bail à ferme avec un agriculteur qui court jusqu'en 2031. j'ai un acheteur extérieur pour une parcelle incluse dans le bail (nous nous sommes mis d'accord sur le prix d'acquisition)... Consulter la réponse de Maître Delignières

Résiliation bail rural et préavis Posée par steph71, il y a 5 jours dans Rural 1 réponse, il y a 4 jours par Maître Delignières - 286 vues J'aurais voulu avoir votre avis, je loue (ma famille) depuis très longtemps des prés à un agriculteur (le dernier bail date de 2009 et était un transfert du père a ces deux enfants), puis c'était une earl avec... Participer

Activité de loisir sur terrain loué Posée par Soleil, il y a 8 jours dans Rural 1 réponse, il y a 8 jours - 282 vues Je loue un terrain à un agriculteur qui la fauche en foin pour ses animaux. ce jour, l'herbe ayant déjà poussé un voisin s’entrainait avec son parapente. je lui en ai fait la remarque. est-ce à moi ou à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rupture contrat de pension equine Posée par Ninie, il y a 10 jours dans Rural 1 réponse, il y a 10 jours - 320 vues Où puis je faire analyser un contrat de pension équine car il me semble qu'il contient deux clauses contradictoires concernant la rupture du dit contrat... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Rupture contrat de pension equine Posée par Ninie, il y a 10 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Ninie - 315 vues Je viens vers vous car je rencontre un souci, en effet j’ai signé un contrat de pension équine le 28 novembre 2025,( je précise que j’ai travaillé sur la structure du 1er octobre 2025 jusqu’au 31 mars dernier en qualité... Compléter

Suite achat avec substitution safer ,le fermier est décédé.nouveau fermier a a e Posée par jora, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par jora - 1307 vues Suite au décés du fermier ,nous relouons nos terres à un jeune de 28 ans. nous avions acheté les terres par substitution safer. donc nous avons envoyé à la safer un courrier pour demander dérogation au cahier des charges et joint à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Chiens sans laisse agressifs congénères Posée par Maz, il y a 3 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maz - 1064 vues Une dame sort ses deux chiens sans laisse dans le quartier. 2020 : le mâle fonce dans mon jardin et se jette sur ma précédente chienne, attaque très violente. je lui demande alors pour la première fois de tenir ses chiens en laisse. (video... Compléter

Mépris de la chambre de l'agriculture Posée par Dominique56., il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1177 vues M. y a repris l'exploitation en qualité de locataire à compter du 01/01/2023. or, nous constatons depuis plusieurs mois de graves manquements susceptibles de compromettre la pérennité de l'exploitation. en effet : -le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Entretien mal interprété par un agent de sécurité Posée par Zitamaurice, il y a 4 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 4 semaines - 908 vues Suite à un accident ou j ai était percuté par une voiture moi j'étais en trottinette électrique lord de l'entretien avec un agent de sécurité celui ci a mal écrit les fait et à marqué (j'ai tapé en face) hors sait la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Arbres menaçants Posée par Soleil, il y a 4 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 1030 vues Depuis 2022, deux chênes situés de l'autre côté du chemin communal, sur une parcelle appartenant à un propriétaire privé menacent de s'abattre sur notre maison dont ma mère est usufruitière et moi nue-propriétaire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Préavis non respecté de la part du gérant Posée par Miu.miu7, il y a 4 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Miu.miu7 - 1064 vues J'ai déposé mon préavis afin de quitter les écuries dans lesquelles j'ai mis mon cheval en pension. sur le contrat que j'ai signé, il est stipulé que ce préavis est de 60j donc 2 mois. j'ai déposé mon préavis... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente bois / taillis Posée par JYE, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 815 vues Dans le cadre d'une indivision, je m'interroge sur la vente de bois / taillis. ces bois et taillis sont "enclavés" dans des parcelles n'appartenant pas à l'indivision mes questions sont les suivantes -- pour y... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente terrains agricoles par la safer Posée par lili, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1138 vues Nous avons signer une promesse de vente avec la safer pour 22 hectares. mr x était sur nos terres sans bail et sans nous avoir payé un centime durant de nombreuses années, je ne m'étalerai ,pas sur les mals façons... nous avons rédigé une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Location d'une parcelle entre deux locataires Posée par Aurelien caty, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 777 vues Ce jour je loue une parcelle de terre à une commune. elle est constituée de 7 ha en champs labourable et 6 ha de pré clôturer. puis je demander à la mairie de laisser les 6 ha de pré à un éleveur voisin et donc de me refaire un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Problème avec chien du voisin Posée par CocoD, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christophe RMC - 1082 vues Le malinois du locataire de la maison voisine arrache mon grillage, fait des trous dedans pour passer dans mon jardin , je ne peux plus être sur cette parti de mon jardin sans qu'il ne fasse cela .. les gendarmes sont venus... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Clauses abusives contrat pension équidé Posée par Ninie, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 709 vues J’ai signé un contrat de pension pour mon cheval il y a 3 mois , malheureusement je viens de me rendre compte que j’ai 2 clauses à mon avis contradictoires en effet j’ai une clause de départ avec un mois de préavis sans raison... Consulter la réponse de Maître Assesso

Taille de haie Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christophe RMC - 980 vues Mon voisin à une haie de 6 mètres qu'il ne veux ni entretenir ni coupé, cela créer des nuisances , obstrut la lumière dans mon jardin et mes panneaux solaires qui sont de ce côté là et crée des nuisances , humidité etc ..t à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Litige avec la safer 1 an après l'achat Posée par MGLem, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 874 vues Nous avons acheté un terrain agricole de 3690 m2, le 28-01-25. nous avons payé pour avoir une réponse accélérer de la safer (safer rapide), sans réponse de leur part après 1 mois, le notaire nous a fait signer l'acte définitif considérant... Participer

Vente a la safer Posée par pascal, il y a 1 mois dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par pascal - 1509 vues J'ai signé une promesse unilatérale de vente a la safer pour une parcelle de vigne et un acheteur a signé une promesse unilatéral d'achat. la safer a transmis tous les éléments au notaire pour rédiger l'acte celui-ci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Préemption de parcelles boisées Posée par Maumau, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1057 vues J'achète la totalité de la propriété de mon cousin germain. il y a des parcelles boisées, d'autres en nature de prairie. est-ce que la commune peut preempter, des parcelles boisées? merci de me répondre merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Arbres abattus par tempetes tombes dans mon pré Posée par HELYAN15, il y a 1 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par HELYAN15 - 1275 vues Suite à des vents violents plusieurs gros arbres situés sur le talus en surplomb de mon pré se sont cassés et tombés dans ce pré. a priori le talus appartient à ce voisin "un peu récalcitrant". quelles sont les demarches... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Absence de reglement de bail de terres agricoles Posée par Dominique56., il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dominique56. - 1104 vues M. y a repris l’exploitation en qualité de locataire à compter du 01/01/2023. or, nous constatons depuis plusieurs mois de graves manquements susceptibles de compromettre la pérennité de l’exploitation. en effet : • le troupeau de... Compléter

Clôture personnelle Posée par oeillet60, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 898 vues J'aimerai connaitre mes droits à propos de la clôture qui a été installée sur mon terrain. le terrain derrière a été vendu puis une maison a été construite. les propriétaires n'ont pas mis de clôture, ils ont... Participer

La safer Posée par Pat 62, il y a 2 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1142 vues Mes 2 garçons sont en cours d'installation. ma voisine à signé une promesse de vente d'une parcelle de 2ha à un agriculteur qui à 120 ha et un poulailler de 30000 milles poulets. aujourd'hui ma voisine ne veut plus... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus changement cÂble adsl pour cÂble fibre Posée par HA, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par HA - 1026 vues Actuellement mes 3 logements locatifs sont desservis par un câble adsl qui passe sur le mur d'un voisin et est visible par un autre. 1.ce dernier, qui n'est donc pas propriétaire dudit mur, s'oppose au changement de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente et bail à ferme Posée par Nathalie, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1026 vues Je suis propriétaire de plusieurs parcelles qui font parties d'un bal à ferme avec un agriculteur (terme 04/2031). un agriculteur voisin serait intéressé par une de ces parcelles jouxtant sa propriété. ai-je le droit de vendre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Terrain vendu a des particulers Posée par Jml, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1116 vues Mes grands parent etait agriculteur a leur deces il y a 10 ans j ai recu les batiments et 3 hectares acole au batiment ma mere a recu terrain et un autre batiment ces terrain etaient louer a un agriculteur le tous a ete vendu et a... Participer

Echange de parcelles par mes locataires sans préavis Posée par vivine, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1072 vues Mes locataires ont fait des échanges de parcelles sans m'en avertir, quels sont mes droits ? puis-je résilier les baux ou bien leur imposer de reprendre les parcelles initiales ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Echange de parcelles sans préavis Posée par vivine, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1061 vues Mes locataires ont fait des échanges de parcelles sans m'en avertir, quels sont mes droits ? puis-je résilier les baux ou bien leur imposer de reprendre les parcelles initiales ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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