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Posée par gumez, il y a 8 jours dans Rural

Je suis propriétaire d'une parcelle de prairie de 53 ares dans le nord. celle ci est louée depuis 2003 à un fermier (qui a 66 ans), celui-ci est déjà pensionné de son travail principal et n'a toujours été que cotisant...

Aucune réponse pour le moment. 97 vues
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Posée par LUTIN50, il y a 2 semaines dans Rural

Nous souhaiterions ré ouvrir un chemin communal qui n etait plus entretenu par la commune mais qui rejoint un chemin de randonnée (gr) et la commune s y refuse malgré la prise en charge des ravaux de ré ouverture par nos soins...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 144 vues
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Posée par Moi, il y a 3 semaines dans Rural

Une personne qui a grillé un feu rouge m'à écrasé le pied. j'ai été au urgences et j'ai une fracture. une personne a relevé sa plaque. que dois-je faire et quel montant puis je demander en dommages et intÉrÊts ?...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître CARLA GEROLAMI 218 vues
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Posée par fabian, il y a 1 mois dans Rural

Je suis nu propriétaire pour motie de terres agricoles louées sous bail de 18 ans qui expire en 2019. le preneur aura 62 ans en 2019, le second nu proprietaire et l'usufrutier en souhaite pas renouveler le bail,puis je me...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fabian 502 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par fabian, il y a 1 mois dans Rural

Je désire acheter des terres agricoles louées sous bail rural de 18 ans qui s'achéve en 2020, le preneur aura 62 ans en 2019. puis je a la fin du bail en 2020 louer ces terres a qui je veux. merci merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fabian 391 vues
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Posée par mamie, il y a 1 mois dans Rural

J'ai eu une procédure abusive de office national des forets mensonges et escroqueries pour soutiré de l'argent alors qu'il avait aucun titres de propriété aucun acte notarié et mon soutiré de l'argent comment...

Aucune réponse pour le moment. 203 vues
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Posée par philippe, il y a 1 mois dans Rural

Je suis exploitant agricole et j'exploite des terres en côtes d'armor sans autorisation d'exploité depuis 6 ans je dois aujourd'hui acheter les terres d'une superficie de 26ha. j'ai reçu une sanction pécunière de 600 euros/ha en 2016, 900...

Aucune réponse pour le moment. 285 vues
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Posée par sissi, il y a 1 mois dans Rural

J'aimerais savoir quelle sorte de mort au rat est vendu en supermarché comme intermarché ou cora merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 319 vues
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Posée par Sylvie T, il y a 1 mois dans Rural

J'ai pris connaissance d'une annonce d'un propriétaire qui souhaite vendre sa parcelle agricole. il ne l'exploite pas lui-même et à l'évidence cela a toujours été exploité par quelqu'un d'autre.....

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sylvie T 544 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Moi, il y a 2 mois dans Rural

Le maire actuel nous impose une interdiction de stationnement pour le motif de moisson pour 2 mois et demi, pourtant une rue à double sens avec trottoir , je n est pas de cour, j ai un enfant de 6 mois plus une de 4ans je dois me...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Etienne CHERON 306 vues
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Posée par JV, il y a 2 mois dans Rural

Je négocie une cession de parts d'une société propriétaire des terres agricoles, louées ( bail rural encore sur 10 ans) souhaitant céder une partie de mes parts, je cherche des infos sur l'estimation des terres. un expert...

Aucune réponse pour le moment. 328 vues
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Posée par Mano, il y a 2 mois dans Rural

Un fils qui hérite d'un bien agricole qu'il exploite depuis des années sans bail écrit et sans payer de rente (mais en ayant signé un bulletin de mutation des parcelles avec son père à la msa) peut-il être tenu de payer les droits de...

Aucune réponse pour le moment. 335 vues
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Posée par re.do, il y a 2 mois dans Rural

Je souhaiterais savoir si un bail est toujours valable si le gaec, qui normalement exploite les terres régies par ce bail, n'est plus inscrit au registre du commerce. dans le même, temps, l'agriculteur qui était gérant...

6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par re.do 714 vues
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Posée par dandan, il y a 2 mois dans Rural

Je recherche un juriste pour me conseiller dans la vente de terres agricoles qui sont engagées par un bail de 9 ans renouvelable . la propriétaire à 48 ans le bail est dans son nom mais c'est son mari qui exploite le es terres d'une...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Naciri-Bennani ZINEB 412 vues
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Posée par Nath 3192, il y a 2 mois dans Rural

Maître, j'ai deux questions concernant le voisinage. depuis un certain temps ma voisine a un concubin dont le fils fait de la moto tout terrain chez elle. malheureusement, cela occasionne une gêne, puisque cela résonne...

Aucune réponse pour le moment. 464 vues
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Posée par musoke, il y a 2 mois dans Rural

Maître. mon copreneur d'un bail rural a cédé le bail à ses descendants sans me prévenir! a t'il le droit? si non, qu'est ce qu'il encours? merci de vos réponses cordialement....

Aucune réponse pour le moment. 530 vues
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Posée par BIZOUNETTE, il y a 3 mois dans Rural

Lors de la construction de notre maison en 2001 dans un lotissement neuf, il a été demandé à chaque propriétaire de laisser une bande d'une largeur de 2 mètres au regard du trottoir. bcp de propriétaires ne l'ont pas fait...

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jp89 811 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par JO, il y a 3 mois dans Rural

La safer a t elle de droit de ne pas poursuivre une procédure de rétrocession et un appel à candidature déjà entamé ? les candidats se trouvent alors tous non retenus sans possibilité d'^tre informé ou faire appel....

Aucune réponse pour le moment. 516 vues
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Posée par musoke, il y a 3 mois dans Rural

Mon associé de l'earl a délibérément caché qu'il est parti en retraite. aucune lr, rien en ag, aucun oral. aucun écrit. nous sommes tous les deux co titulaires d'un bail verbal, il a caché l'information pour que...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par musoke 510 vues
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Posée par badido, il y a 3 mois dans Rural

Maître.. mon cas et celui de ma femme sont un peu particuliers.. nous n'avons étudié qu'en langue française et obtenu des diplômes universitaires supérieurs. nous avons été marginalisés toute notre vie !! pour la...

Aucune réponse pour le moment. 647 vues
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Posée par Jvdses1618, il y a 3 mois dans Rural

Je souhaite faire savoir ce que designe une parcelle "sol et aire". merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 570 vues
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Posée par Flora, il y a 3 mois dans Rural

Une société agricole, sous la forme gaec, souhaite acheter les biens, qu'elle louait en tant que personne morale, mises en vente à ce jour. cependant, un des associés du gaec souhaite les acquérir en son nom. par principe, le...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Ariel DAHAN 621 vues
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Posée par jeandy, il y a 3 mois dans Rural

Je suis propriétaire d'un terrain de 12 ha loué en ce moment avec bail à un pépiniériste, je souhaite le reprendre pour l'exploiter. l'échéance d'une période de 3 ans au 11 novembre 2020 me permet de résilier ce...

1 réponse, il y a 3 mois 740 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par fabian, il y a 4 mois dans Rural

Je suis nu propriétaire pour moitie d'une terre agricole louée par bail rural 18 ans, l'autre nu propriétaire et l'usufruitier ne veulent plus louer, le code rural est trés strict, puis je relouer sans leur accord....

Aucune réponse pour le moment. 651 vues
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Posée par walter, il y a 4 mois dans Rural

Ma exfemme a louer mes terres a un agriculteur elle ma mis sous tutelle pour cinq ans de menssonges apres mon hemiplegie droite on a exploiter nos terre quon a recu du partage familliale elle avait l exploitation a son nom elle ma tromper...

Aucune réponse pour le moment. 736 vues
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Posée par charles, il y a 4 mois dans Rural

Notre mere nous fait donation de terres agri ilya un bail a ferme signe par tous car indivis pouvons nous vendre de suite une partie des terres bail signe il y a 1 mois ou doit on attendre la fin du bail 3.6.9...

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Posée par Lexie25150, il y a 4 mois dans Rural

Nous sommes nouveaux propriétaires d'une maison individuelle construite en lotissement. nous n'avons qu'un voisin à notre gauche, qui est propriétaire de son terrain (en lotissement) avec son habitation, ainsi que...

Aucune réponse pour le moment. 869 vues
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Posée par demirando, il y a 5 mois dans Rural

à toutes et à tous. je suis propriétaire de terres sur lesquelles mon voisin à empiété ( environs 200 m2 ) lorsqu'il a réimplanté ses vignes il y a cinq ans environs. c'est le fermier a qui nous louons ces terres qui nous a...

Aucune réponse pour le moment. 1476 vues
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Posée par hélène, il y a 5 mois dans Rural

En sept dernier, un des deux associés a quitté le gaec sans lettre de démission est parti en tant que salarié dans une exploitation agricole sans en faire la demande au comité d'agrément gaec. aujourd'hui, il prend un avocat, veut repartir...

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Posée par kikitii, il y a 5 mois dans Rural

Je suis agriculteur, je travaille également sur une exploitation voisine depuis 15 ans,le propriétaire n'habite pas sur les lieux il me laisse les terrains le batiment et le cheptel, je lui facture mon travaille et il vend les...

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