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Posée par elena57, il y a 5 jours dans Rural

A qui faut-il envoyer la lr/ar de résiliation du bail rural (non écrit) de petite parcelle si l'exploitant décédé ne laisse d'héritiers privilégiés (ascendants, descendants ou partenaire/pacse) ? la résiliation doit-elle...

Aucune réponse pour le moment. 135 vues
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Posée par Ponpon2b, il y a 5 jours dans Rural

J'habite à côté d'un petit centre équestre qui fait du gardiennage de chevaux, depuis quelque temps il y a eu un changement de propriétaire et je viens de me rendre compte qu'il étendait son fumier le long de ma...

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Posée par MEG, il y a 8 jours dans Rural

Je suis exploitant agricole. j'ai 52 ans, une épouse (séparation de biens) et trois enfants. je viens d'apprendre que je suis gravement malade. je souhaite organiser la transmission de mes biens et principalement de mon...

1 réponse, il y a 7 jours par Maître Ariel DAHAN 175 vues
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Posée par tina 28, il y a 11 jours dans Rural

Un propriétaire peut il retirer son bien de la vente s'il n'est pas d'accord avec la préemption de la safer...

Aucune réponse pour le moment. 180 vues
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Posée par Laetitia, il y a 2 semaines dans Rural

Mon voisin veut faire installer des panneaux photovoltaÏques sur son toit et me demande de faire élaguer mes arbres qui font de l'ombre sur ce toit.deux des arbres de mon jardin sont plantés au bord de ma cloture,mais un fossé...

3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Laetitia 425 vues
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Posée par lithium 74, il y a 2 semaines dans Rural

Je souhaite louer une parcelle de terre maraichere d environ 6 a 7 mille mètres carrés soit moins d un hectare cependant,meme si je m entends bien avec le locataire,j aimerais savoir si je pourrais récupérer mon bien facilement si...

Aucune réponse pour le moment. 155 vues
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Posée par pascal, il y a 3 semaines dans Rural

Mon fils a signé le 5 juillet un compromis pour une fermette avec 3 ha en 1 seul lot, les 3 ha sont occupés par l'agriculteur voisin. courant octobre, le notaire qui n'avait pas encore prévenu la safer a obligé l'agent immobilier...

Aucune réponse pour le moment. 316 vues
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Posée par chemin, il y a 1 mois dans Rural

J'ai un chemin rural qui traverse ma cour que j'ai fermé depuis plus de 30 ans le maire me demande de le rouvrir. ce chemin servait autrefois à 2 agriculteurs à aller dans leurs champs mais ne sert plus puis que les haies...

2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par chemin 329 vues
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Posée par Delphrank, il y a 1 mois dans Rural

Suite au décès de ma mère, nous venons de clôturer la succession de ma grand mère, qui était restée en indivision jusqu'ici entre ma mère, sa sœur et son frère. je viens donc d’hériter d'une dizaine...

2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Delphrank 303 vues
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Posée par pascal, il y a 1 mois dans Rural

Mon fils a signé un compromis pour l'achat d'une fermette avec trois hectares en un seul lot.. les pâtures sont louées à un agriculteur qui avait fait une offre bien inférieure à celle de mon fils pour le même lot. le...

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Posée par Laurentgallay, il y a 2 mois dans Rural

Je suis agriculteur avec un revenu de salarié en plus je loue des terrains par amodiation à ma commune celle ci a rédigée un cahier des charges selon ses goûts excluant les doubles actifs ou les non producteurs de lait. la loi...

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Posée par MICHELINE, il y a 2 mois dans Rural

Nous avons un terrain depuis notre mariage 48 ans venant de la maman de mon mari. nous tombons sur un amÉnagement foncier .quel serait la meilleurs solution un e chance ou essayer de la garder et peut etre de tous perdre . bien...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 365 vues
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Posée par FALKO2018, il y a 2 mois dans Rural

A qui adresser la résiliation d'un bail rural verbal de petite parcelle (34 ares/pré), après décès du preneur célibataire, non pacsé, sans ascendants et descendants ? il a cependant plusieurs soeurs. faudrait-il...

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Posée par Gilby, il y a 2 mois dans Rural

La vente d un terrain est stoppé par le locataire qui refuse d acheter. de recevoir toute indemnités. merci de vos réponses...

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Posée par EricB, il y a 2 mois dans Rural

Je vais faire l'acquisition d'une propriété ( maison + terrain) constitué de plusieurs petits lots dont 2 en limite agricole qui sont exploités par un agriculteur. ces 2 parcelles font un total de 700m2, tout ce passait...

Aucune réponse pour le moment. 783 vues
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Posée par FALKO2018, il y a 2 mois dans Rural

Dans le cadre d'une bail rural verbal en cours, à qui faut-il adresser le courrier de résiliation après le décès du preneur qui était célibataire, non pacsé et sans ascendants et descendants ? le bail concerne une petite...

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Posée par fabian, il y a 2 mois dans Rural

J'ai loue par bail rural de 18 ans des terres agricoles a un cultivateur qui aura 62 ans en mai 2019, le bail expire en septembre 2019, je souhatais reconduire le bail jusqu'à l(age effectif du départ à la retraite du...

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Posée par fabian, il y a 2 mois dans Rural

Je suis agee de 97 ans puis je encore acheter des terres avec les fonds d'une assurance vie.merci merci de vos réponses...

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Posée par fabian, il y a 2 mois dans Rural

Je suis agee de 97 ans,ai je le droit d'acheter des terres agricoles avec les fonds d'une assurance vie qui ne rapporte quasiment plus rien. merci...

Aucune réponse pour le moment. 486 vues
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Posée par Eron, il y a 3 mois dans Rural

Dans le cas d'un bail verbal rural, au décès du bailleur( la mère du preneur) le preneur (son fils) peut il avoir les 2 statuts ; celui de propriétaire héritier (en indivision avec ses 3 frères et soeurs)et celui de fermier en...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par eron 783 vues
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Posée par didier, il y a 3 mois dans Rural

Je suis propiétaire d un térrain qui est location . le bail a été fait en nom propre du fermier et non sous le nom de sa sociéte. je viens d apprendre que le fermier a arrété son activité depuis 4 mois et que c est son fils qui...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois 736 vues
Résolue par
Maître Lionel DREYFUSS
 
Posée par Aurélie, il y a 3 mois dans Rural

Je voudrais savoir si un article du code civil dit que les propriétaires qui jouxtent un chemin communal sont dans l'obligation de l'entretenir. merci d'avance merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 556 vues
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Posée par mimi 48, il y a 3 mois dans Rural

J'ai hérité de mes parent de 3 hectares de terre agricole, la terre est loué a un cultivateur dont il n'a pas eu de bail écrit, je voudrais les récupérer mais le cultivateur me rit au nez en me disant que je ne les reverrai pas...

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Posée par Daniel, il y a 3 mois dans Rural

Un cotisant de solidarite msa est il reconnu comme un chef d'exploitation agricole par les tribunaux de baux ruraux et ainsi bénéficier de l'application du code rural au lieu du code civil merci de vos réponses...

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Posée par daniel, il y a 3 ans dans Rural

Par bail verbal , une prairie permanente est louée à un exploitant agricole. le loueur loue le sol pour en retirer profit . le bailleur demeure propriétaire du sol et du sous sol . le bailleur peut -il s'opposer à l'usage...

6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ophrys31 9240 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par FRANCK, il y a 3 mois dans Rural

Mon voisin vient d'ériger sans m'en avertir une palissade de 2 mètres qui va priver ma quinzaine de framboisiers d'ensoleillement et il n'en a rien à faire. que faire ? merci de vos réponses...

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Posée par Sandrine, il y a 3 mois dans Rural

Propriétaire d'un terrain de 2ha loué à un agriculteur, je passe un bprea et ai informé l'agriculteur de la reprise du terrain pour installation 18 mois avant la fin de son bail par voie d'huissier, soit : le 20...

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Posée par Joseph, il y a 3 mois dans Rural

Pourriez vous me citer certains parmis les multiples avantages du droit rural ...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Ariel DAHAN 459 vues
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Posée par claude01, il y a 3 mois dans Rural

Avec ma soeur nous avons mis en vente 08ha 91 de terres agricoles en vente qui est en fermage avec un fermier qui est habite à 9 km qui vas prendre la retraite , nous avons un acquéreur agricultrice aussi qui habite juste à coté au...

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Posée par avenirural, il y a 3 mois dans Rural

J'ai acheté un corps de ferme il y a plusieurs années et je comptais pouvoir louer des terres qui jouxtent ma propriété pour en faire un projet agro touristique. j'ai donc obtenu un bac agricole me permettant de prétendre...

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