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Salaire differré '(le non paiement drescassation) Posée par chris, il y a 16 heures dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître Assesso - 103 vues Le non paiement des cotisations msa (,attestées), est il pris en compte pour justifié d'une non rémunération pour un dossier de salaire differré l'or du règlement d'une succession je vous suis trés reconnaissant pour... Participer |
Location parcelles boisées Posée par Jojo, il y a 1 jour dans Rural 1 réponse, il y a 1 jour - 117 vues Je voudrai établir un reçu de paiement pour une location de parcelles boisées, pouvez vous me conseiller sur la rédaction de ce reçu. bien cordialement. j.rubeillon... Consulter la réponse deMaître Assesso |
La safer tarde à signer l'acte de vente. Posée par Watine, il y a 4 jours dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 339 vues Suite à la préemption, notre notaire a notifié à la safer le 7 mars 2025 que nous étions d'accord pour signer l'acte de vente. cela fait donc plus de trois mois que nous attendons le bon vouloir de la safer. comment faire pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Branchement d'un bâtiment sur le réseau d'eau de mon village Posée par Babeth, il y a 7 jours dans Rural 1 réponse, il y a 7 jours - 281 vues Je suis propriétaire d'un bâtiment agricole que je loue a une agricultrice. depuis plus de 40 ans ce bâtiment était alimenté en eau par le compteur d'un autre bâtiment qui nous appartenait. ce dit bâtiment vient... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Perçage d'un mur qui cause des dégats dans mon habitation. Posée par DanGouy, il y a 12 jours dans Rural 1 réponse, il y a 12 jours par Maître BALONGA - 393 vues Mon voisin a un mur de 2 m de hauteur et de 20 m de long. a chaque gros orage je suis inondé car l'eau ne peut pas s'évacuer . puis-je exiger qu'il fasse des trous dans ce mur afin que l'eau s'évacue de mon... Participer |
Mini caméra dans mon véhicule Posée par Nanou24700, il y a 13 jours dans Rural 1 réponse, il y a 13 jours - 339 vues As ton le droit de mettre mini caméra dans son véhicule personnel qui ce dernier stationne dans une cour privative sécurisée (par précaution) merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Terrain agricole en zone verte Posée par SylvainR, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines - 375 vues Nous avons hériter mon frère et moi d'un terrain en haute loire, situé en zone verte. ce dernier est délimiter par une haie de sapins de plus de 8 mètres de haut, la même de l'agriculteur ayant fait l'objet de la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit rural et contraventions de 5° classe Posée par philibert, il y a 2 semaines dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par philibert - 536 vues Je voudrais savoir quels sont les conséquences et condamnations en droit rural fasse a des contraventions de 5° classe... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Autorisation d’exploiter et bail rural Posée par erge, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines - 457 vues Nous avons un bail rural de longue durée depuis 2021 avec un jeune voisin ( nous = 3 enfants et notre mère en indivision) le bail est signé par x.dupont au nom de l’eurl dupont dont il est le mandataire. nous avons signé récemment... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Vente en indivision Posée par Michel, il y a 3 semaines dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 685 vues Nous sommes en indivision, le bail rural de 18 ans expire en novembre 2028, nous voulons vendre, le bail est aux noms de deux frères partis à la retraite fin 2024, la fille d'un des deux agriculteurs reprend le bail... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma voisine m'empêche de réparer ma maison Posée par Cathrem, il y a 4 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 4 semaines - 623 vues J'ai un problème de voisinage dans ma résidence secondaire à la campagne. le tuyau d'évacuation de la fosse septique est bouché. l'entreprise a besoin de repérer où sont les canalisations. le maçon a creusé le sol... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Je possède un terrain agricole (preempte safer) en indivision avec mes 2 frères. puis je louer ma part sans en informer la safer ? précision faite que le terrain est en zone protégée merci... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Préemption safer Posée par CLAUdine07!, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 689 vues Je vends un terrain avec un partie constructible et une partie terrain agricole. j'ai un acquéreur pour l'intégralité, qui souhaite construire. la safer fait préemption au prétexte que la partie urbaine était en usage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location de terre agricole sans contrat signé par l'ensemble des 7 heritiers Posée par Moi, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 800 vues Un agriculteur loue une parcelle d'une propriété en indivision a un des 7 heritiers sans le consentement des 6 autres. comment dénoncer cette pratique illégale sachant que le comptable de cette personne nous a envoyé, sur... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Contrat de co-pension : clause abusive d'engagement avant résiliation ? Posée par Virginie Dujeu, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 845 vues J'ai signé un contrat (de particulier à particulier) écrit de co-pension pour monter un cheval qui diffère de ce qui avait été annoncé oralement (condition d'usage et tarif). compte tenu que j'ai réalisé trop tard et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Probleme agricole Posée par lily, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lily - 990 vues J ai autoriser a un agriculteur d exploiter 32 ha de mes terres pour la production laitiere celui ci voudrait les declarer a la pac a son nom.qu es que je risque pour mes terre... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Vente de terres exploitées Posée par Nathalie, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 778 vues Je suis propriétaire d'une ferme et de terres. l'ensemble est loué à un agriculteur qui exploite les terres. je souhaites vendre ces terres. je sais que je l'agriculteur a une priorité sur cette vente. quelle est la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail rural avec une parcelle de 15 m 2 Posée par liaisond, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 939 vues Notre commune a signé avec le propriétaire terrien un protocole d'accord transactionnel d'une parcelle agricole délimitée de 15 m 2 sans en informer le fermier qui a un bail rural dessus cette parcelle arrivant en limite de la voirie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Safer 84 Posée par Canopée, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Canopée - 769 vues J'ai été évincé à prix égal par l'attribution d'un bien agricole et forestier de 55 h par la safer qui l'a attribué à terres de lien , ayant bien contraint le propriétaire qui souhaitait nous le céder en direct , bien situé à côté... Participer |
Possibilités de récupération d'un terrain Posée par Dan, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 867 vues Nous avons convenu avec un maraîcher de lui permettre l'exploitation d'un de nos terrains agricoles. nous ne souhaitons pas rédiger de bail et ne demanderons aucun fermage. cette solution nous permet de garder ce terrain... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr Posée par Michel, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Michel - 1023 vues ... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr Posée par Michel, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Michel - 1039 vues Nous sommes propriétaire en indivision d'un terrain agricole d'une superficie de 90.ares 60 ca ; que nous louons depuis le 01/11/2019 à un ""exploitant "" agricole mais sa véritable profession et médecin... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours contre vente terrain en zone agricole Posée par Colisa, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1046 vues Je suis en passe d'acheter un terrain en zone agricole (classés t 02) attenant à ma propriété. la safer ne souhaite pas y exercer son droit de préemption. le voisin souhaitait acheter ce terrain sous couvert de son père... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Préemption safer Posée par Tom, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BENOIT - 940 vues Je souhaite acheter une oliveraie à mon voisin de 1,5h (pour continuer à l’exploiter à titre personnel) et avons convenu d’un prix (évalué par un expert foncier local). mais j’ai peur de la préemption de la safer. sachant que je... Participer |
Preemption partielle safer Posée par mick, il y a 2 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1463 vues Est il possible de retirer un bien de la vente à la suite d'une préemption partielle de la safer, et de vendre uniquement la partie non préemptée?... Compléter |
Remaniement Posée par mauve, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1197 vues Sur notre terrain est construit un four. le terrain a une superficie indiquée sur l'acte notarié. afin d'être claire avec les voisins, nous décidons de le faire borner. a partir de ce moment les voisins on dit que le four... Participer |
Cas n°3 Posée par EstelleT, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1267 vues Dans le cas n°3 où le vendeur refuse le prix proposé par la safer lors de la préemption d'un terrain agricole et retire le bien de la vente. - sous quel délai pourra-t-il le remettre à la vente ? merci d'avance... Compléter |
Droit rural en zone agricole Posée par Dorian, il y a 2 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dorian - 1359 vues Vous m'avais l'air calé en droit agricole je vous explique mon cas nous possédons un domaine avec bâtiment existant en zone ac donc agricole depuis 25 ans nous ne sommes pas exploitant et l'avons acheté aux titre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Logement locatif sur terrain agricole Posée par Romain, il y a 4 ans dans Rural 16 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dorian - 21075 vues Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années... Consulter la réponse dePascal |
Décés locataire Posée par Cvuye, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGUY - 1738 vues Nous louons à mon beau-frère une grande partie de nos terres agricoles. depuis plusieurs années, il a quitté notre région pour le jura, mais a conservé pour la pac, la location de nos terres. malheureusement, il est décédé en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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