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Posée par FALKO2018, il y a 3 jours dans Rural

A qui adresser la résiliation d'un bail rural verbal de petite parcelle (34 ares/pré), après décès du preneur célibataire, non pacsé, sans ascendants et descendants ? il a cependant plusieurs soeurs. faudrait-il...

Aucune réponse pour le moment. 142 vues
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Posée par Gilby, il y a 4 jours dans Rural

La vente d un terrain est stoppé par le locataire qui refuse d acheter. de recevoir toute indemnités. merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 109 vues
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Posée par EricB, il y a 5 jours dans Rural

Je vais faire l'acquisition d'une propriété ( maison + terrain) constitué de plusieurs petits lots dont 2 en limite agricole qui sont exploités par un agriculteur. ces 2 parcelles font un total de 700m2, tout ce passait...

Aucune réponse pour le moment. 468 vues
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Posée par FALKO2018, il y a 6 jours dans Rural

Dans le cadre d'une bail rural verbal en cours, à qui faut-il adresser le courrier de résiliation après le décès du preneur qui était célibataire, non pacsé et sans ascendants et descendants ? le bail concerne une petite...

Aucune réponse pour le moment. 144 vues
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Posée par fabian, il y a 2 semaines dans Rural

J'ai loue par bail rural de 18 ans des terres agricoles a un cultivateur qui aura 62 ans en mai 2019, le bail expire en septembre 2019, je souhatais reconduire le bail jusqu'à l(age effectif du départ à la retraite du...

Aucune réponse pour le moment. 301 vues
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Posée par fabian, il y a 2 semaines dans Rural

Je suis agee de 97 ans puis je encore acheter des terres avec les fonds d'une assurance vie.merci merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 253 vues
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Posée par fabian, il y a 2 semaines dans Rural

Je suis agee de 97 ans,ai je le droit d'acheter des terres agricoles avec les fonds d'une assurance vie qui ne rapporte quasiment plus rien. merci...

Aucune réponse pour le moment. 187 vues
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Posée par Eron, il y a 3 semaines dans Rural

Dans le cas d'un bail verbal rural, au décès du bailleur( la mère du preneur) le preneur (son fils) peut il avoir les 2 statuts ; celui de propriétaire héritier (en indivision avec ses 3 frères et soeurs)et celui de fermier en...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par eron 364 vues
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Posée par didier, il y a 3 semaines dans Rural

Je suis propiétaire d un térrain qui est location . le bail a été fait en nom propre du fermier et non sous le nom de sa sociéte. je viens d apprendre que le fermier a arrété son activité depuis 4 mois et que c est son fils qui...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 347 vues
Résolue par
Maître Lionel DREYFUSS
 
Posée par Aurélie, il y a 4 semaines dans Rural

Je voudrais savoir si un article du code civil dit que les propriétaires qui jouxtent un chemin communal sont dans l'obligation de l'entretenir. merci d'avance merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 250 vues
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Posée par mimi 48, il y a 1 mois dans Rural

J'ai hérité de mes parent de 3 hectares de terre agricole, la terre est loué a un cultivateur dont il n'a pas eu de bail écrit, je voudrais les récupérer mais le cultivateur me rit au nez en me disant que je ne les reverrai pas...

Aucune réponse pour le moment. 213 vues
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Posée par Daniel, il y a 1 mois dans Rural

Un cotisant de solidarite msa est il reconnu comme un chef d'exploitation agricole par les tribunaux de baux ruraux et ainsi bénéficier de l'application du code rural au lieu du code civil merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 222 vues
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Posée par daniel, il y a 2 ans dans Rural

Par bail verbal , une prairie permanente est louée à un exploitant agricole. le loueur loue le sol pour en retirer profit . le bailleur demeure propriétaire du sol et du sous sol . le bailleur peut -il s'opposer à l'usage...

6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ophrys31 8757 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par FRANCK, il y a 1 mois dans Rural

Mon voisin vient d'ériger sans m'en avertir une palissade de 2 mètres qui va priver ma quinzaine de framboisiers d'ensoleillement et il n'en a rien à faire. que faire ? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 216 vues
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Posée par Sandrine, il y a 1 mois dans Rural

Propriétaire d'un terrain de 2ha loué à un agriculteur, je passe un bprea et ai informé l'agriculteur de la reprise du terrain pour installation 18 mois avant la fin de son bail par voie d'huissier, soit : le 20...

Aucune réponse pour le moment. 360 vues
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Posée par Joseph, il y a 1 mois dans Rural

Pourriez vous me citer certains parmis les multiples avantages du droit rural ...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 235 vues
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Posée par claude01, il y a 1 mois dans Rural

Avec ma soeur nous avons mis en vente 08ha 91 de terres agricoles en vente qui est en fermage avec un fermier qui est habite à 9 km qui vas prendre la retraite , nous avons un acquéreur agricultrice aussi qui habite juste à coté au...

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Posée par avenirural, il y a 1 mois dans Rural

J'ai acheté un corps de ferme il y a plusieurs années et je comptais pouvoir louer des terres qui jouxtent ma propriété pour en faire un projet agro touristique. j'ai donc obtenu un bac agricole me permettant de prétendre...

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Posée par May-J, il y a 1 mois dans Rural

Ma mere est dcd et j ai herite des parcelles qui sont louee depuis 1998. il reste encore 7 ans de fermage . je soyhaite vendre pour que ma soeur et sa part de la cotite. le locataire refuse de partir. quel recours puis je faire...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par May-J 416 vues
Résolue par
Diogène53
 
Posée par Angie8985, il y a 1 mois dans Rural

Voila, aujourd'hui le maire de mon village a décidé de retirer nos bacs de poubelles collectives sans raisons et sans même nous prévenir, nous nous retrouvons donc avec nos ordures dont nous ne pouvons pas nous débarrasser. a...

Aucune réponse pour le moment. 370 vues
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Posée par Christine, il y a 1 mois dans Rural

Je suis en liquidation judiciaire depuis le 13 janvier 2015. depuis cette date, je continue à exploiter mes 19 ha de céréales. j' ai rencontré la mandataire judiciaire en février 2018 lors d'une convocation au tribunal de grande instance....

Aucune réponse pour le moment. 793 vues
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Posée par Sophia 57, il y a 1 mois dans Rural

Je suis héritière d'un champ de 10 hectares dans la sarthe, je souhaite vendre ce patrimoine, comment dois-je m'y prendre dans la mesure aux les clauses de résiliation traditionnelles ne corresondent pas à ma situation....

Aucune réponse pour le moment. 300 vues
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Posée par AC, il y a 1 mois dans Rural

Je suis dans l'incertitude. une terrain de football en face de ma résidence principale est occupé régulièrement par des gens du voyage. le maire de ma commune veut l'aménager sans nous avoir consulter pour le moment. puis...

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Posée par Elise78, il y a 2 mois dans Rural

Il y a un mois ma chienne a mordu le yorkshire d'une voisine mais la morsure a été mortelle. j'ai pris en charge tous les frais médicaux et glissé un mot dans la boite aux lettres de ma voisine l'invitant à faire le...

Aucune réponse pour le moment. 297 vues
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Posée par Christine, il y a 2 mois dans Rural

Mon oncle, décédé en 2015 et dont j'ai hérité, louait à un particulier, non agriculteur de profession, un terrain de 2 hectares situé dans une petite commune de maine et loire sur lequel il fait paître des chevaux de loisir....

5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Christine 711 vues
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Posée par JalexiaAvoct, il y a 2 mois dans Rural

Agression par un voisin, lui a porté plainte en disant avoir été agressé, l'autre personne n'a fait qu'une main courante. lors de la confrontation le voisin a reconnu avoir en premier agressé (le gendarme l'a...

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Posée par stam, il y a 2 mois dans Rural

Salarié du privé je souhaite exploiter la ferme de mes parents en conservant mon emploi. est-ce possible, je suis titulaire des diplômes requis pour exploiter et dans quelles conditions ?...

Aucune réponse pour le moment. 356 vues
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Posée par Véronique, il y a 2 mois dans Rural

J'ai était opéré du dos pour une prothèse et maintenant j'ai un neurostimulateur car mes nerf on était touche j'ai souscrit une agpm pour invalidité il y a 2 ans mon cas n'était pas assez consolidé je suis...

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Posée par charly, il y a 2 mois dans Rural

Il y a environ 4 ans la mairie a élargie un chemin dans ma parcelle forestière pour amener un réservoir d'eau; je n'ai pas été avisé de ces travaux (élargissement à plus de 2 m) c'est en me promenant que j'ai vu...

1 réponse, il y a 2 mois 451 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par beroulf, il y a 2 mois dans Rural

Nous n avont plus de route communale nous somme une 40 personnes depuis avril 2018 que faire merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par beroulf 517 vues
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