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Animal laissé seul Posée par Tabata, il y a 1 jour dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître DAHAN - 552 vues Je ne savais pas dans quel forum je pouvais poster ma question alors je me lance ici voilà je me fais du souci parce que mon voisin part très souvent le week-end en laissant sa chienne seule du samedi matin au dimanche soir. elle a... Compléter

Départ retraite et bail Posée par Sfx, il y a 17 heures dans Rural 1 réponse, il y a 17 heures par Maître BELIGHA - 76 vues Je suis agriculteur et pars à la retraite en 2026. je suis locataire des terres, bâtiments et maison. je vais stopper l.exploitation des terres en 2026 mais mon bail cours jusquben 2028. je souhaite rester habiter dans la ferme... Participer

Stationnement sur un chemin Posée par ClasV, il y a 1 jour dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 22 heures par ClasV - 284 vues Quelle est la réglementation concernant le stationnement sur une voie à sens unique nommée chemin et interdit sauf riverain ..?? merci pour votre réponse.. cordialement... Compléter

Doigt d’honneur à un policier hors fonction Posée par Eliot12345, il y a 1 jour dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Eliot12345 - 184 vues Cet apres midi, me trouvant sur la route a paris, un homme m’a coupé le route. nous avions tous deux notre clignotant droit mais il s’est avéré que cet homme a tourné a gauche. nous nous retrouvons donc au feu lui a gauche moi a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mairie Posée par bebert, il y a 3 jours dans Rural 1 réponse, il y a 3 jours - 184 vues Je suis chasseur j'ai chenil à plus de 250 m du premier voisin je possède également l'accaced la capacite de pouvoir sois un refuge sois une meute , je possède 7 chiens courant, mon chenil était existant quand j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Préemption safer Posée par CcCc36000, il y a 4 jours dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 403 vues Grâce à nos démarches auprès d'un propriétaire de champs mitoyen à notre propriété, des parcelles ont été mises en ventes. nous nous étions entendus sur un prix avec le propriétaire, prix assez bas du fait de l'état des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Construction abri bois collée à mon grillage de clôture Posée par Merlin, il y a 12 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 488 vues Mon voisin construit un abri toit en tôle de 20 m x 5 m pour abriter son bois qu'il a entassé en limite de proprieté par ailleurs je crains que les eaux pluviales tombent directement de mon côté du fait de la pente de son toit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Préhemption safer pour terrain agricole bois Posée par Aminae56, il y a 1 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Aminae56 - 1516 vues Un propriétaire de bois sur un terrain agricole peut-il refuser la vente à la safer qui à préhempter ? si oui, peut-il le mettre en location et y a t il un délai pour remise en vente de ce terrain ? ce propriétaire reste-t-il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arbre et voisinage Posée par Boubouzouzou12., il y a 2 semaines dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 789 vues Mon fils a un arbre de son voisin collé a son garage 50 cm environ qui lui abime son toit peut il l élaguer ou le couper afin que les branches ne viennent plus sur son toit merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puits communal Posée par Boubouzouzou12., il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines - 598 vues Est ce qu un puits communal peut être clôturer , il y avait un puits a coté de notre maison ou tout le village il a des années venait puisé de l eau or la maison d accoté vient d être racheter la ou se trouvait dans la cour le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit de passage Posée par Melo-lalo-horse, il y a 3 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Melo-lalo-horse - 752 vues Je voudrais de l'aide si possible car je suis locataire d'un terrain agricole, je suis inscrite à la msa, et mon passage fait 2 m malheureusement les tracteur ne peuvent pas accéder . j'aimerais demander une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Terres agricoles droits de succession Posée par annmary, il y a 3 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 1335 vues Dans la succession il y a 4 héritiers et aucun agriculteur, donc pas de reprise directe. peut-on faire un contrat de location-vente, des terres agricoles, pour une durée de 5 ans , minimum, à une structure associative et citoyenne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de passage sur le terrain de voisin pour l'installation de la fibre. Posée par Infos1, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Infos1 - 1048 vues Pour la connexion à ma maison ma ligne téléphonique et l'arrivée de l'électricité passe depuis près de 50 ans dans une gaine sous le terrain de mon nouveau voisin. ce dernier refuse le passage de la fibre en remplacement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Limites du droit d'usage d'occupation du domaine public Posée par Koukrii, il y a 1 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Koukrii - 987 vues J'ai cherché sans succès "les limites dépassant le droit d'usage" de l'occupation du domaine public (cf article l2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques). j'aimerais notamment savoir dans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige de voisinage Posée par thierry, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Coline - M6 - 1023 vues Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de mettre sur son terrain le surplus de terre. nous ne suivions pas qu'il n'était que locataire. nous avons donc mis la terre... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Litige de voisinage Posée par thierry, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 764 vues Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de déposer sur son terrain notre surplus de terre. nous ignorions qu'en fait il n'était que le locataire, et aujourd'hui... Participer

Doigt d'honneur sur le périphérique Posée par Camaaart, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 945 vues Ce matin, sur le périphérique, je me suis retrouvée dans une situation peu avantageuse...j'étais sur la file de gauche dans les bouchons, un tesla noir me colle derrière, me fait des appels de phares et au volant le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Préemption safer Posée par Karinep'oug, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 854 vues J’ai signé un compromis en mai 2024. la safer en mars 2024 n’était pas intéressé . la notaire ou le clerc de notaire a tout fait pour retarder la signature . nous devions signer le 15 juillet 2025 . et rebondissement t la clerc de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Hauteur cable telecom passage engin exploitation agricole Posée par Francoise1975, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Francoise1975 - 952 vues Des cables telecom aériens (fibre, telecom, internet...) passent sur ma voie communale et traversent le chemin d'accès à mon exploitation agricole (chemin qui est perpendiculaire à la route communale, qui n'est pas une voie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Resiliation bail petite parcelle Posée par fabian, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 907 vues J'ai loue une terre agricole,petite parcelle avec un bail ecrit qui s'est renouvele 3 fois et qui se termine en 2029, quand puis je resilier? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation d'un bail pour vendre le terrain Posée par Herneu, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Comment résilier un bail pour un champ,qui va être vendu à un promoteur pour en faire des terrains constructible. l exploitant ne veut pas l'acheter la commune non plus ni la safer. il ne me reste plus qu'à donner congé à... Répondre

Succession Posée par Josy, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 970 vues Dans le cadre d'une succession a-t-on le droit de vendre sa part en tant qu'héritier sur un bail à long terme merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Construction sur un terrain agricole Posée par CLE, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1065 vues Mon voisin et son épouse-non-agriculteur-a fait l'acquisition d'un terrain agricole en zone u. il a obtenu des permis de construire pour son habitation, et pour deux maisons mises en location. À ce jour, la parcelle est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Impayé facture pension Posée par Oceane30, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 955 vues Je dois 99,41 eur à l ancienne pension ou était mes chevaux,que j ai quitté début juin je ne peux payer que 15 eur par mois. j ai commencé à régler début juillet. elle me facture 2 vermifuges mais refuse de me les donner temps que... Participer

Fossé non entretenu par la commune Posée par jaja, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 992 vues Nous habitons en campagne. devant notre propriété, il y a un fossé rempli d'eau à l'année, même en période de sécheresse. nous avons contacté la commune à plusieurs reprises. c'est toujours le même discours. devant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assignation dilatoire ?? Posée par josi, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1147 vues Le tbr a rejeté la demande reconventionnelle de mon adversaire de m'expulser. le juge a tranché et a rejeté chaque demande s'expliquant dans le motif d'une certaine incompétence pour juger. la première page du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mise en location d'1 terrain agricole avec écuries à une société de terrassement Posée par Thibault 33, il y a 1 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Thibault 33 - 1380 vues Je vous résume mon problème. je souhaite mettre une partie de mon terrain avec des écuries et un bungalow en zone agricole en location avec comme preneur une société de terrassement, donc en dehors du cadre agricole. ces écuries et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Travaux non soumis à autorisation du bailleur Posée par Vallée, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1013 vues Je suis exploitant, en location depuis 2012. le bail prévoit l'autorisation de construire un hangar agricole sans obligation de reprise par le bailleur. les parcelles louées sont en site classé, un premier petit bâtiment de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de retraite d'un sociétaire refusée par les gérants Posée par Flo1212, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1157 vues S, j'ai 70 ans et je souhaiterais prendre ma retraite. le problème réside dans le fait que les deux gérants de l'earl familiale refusent ma demande de retraite. nous sommes 5 à être en earl. deux non exploitants (40... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prestataires services Posée par Moi, il y a 1 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 1250 vues Chers tous, j'ai demandé au prestataire des telecom d'effectuer un deplacement deux poteaux hors de ma'propriete car ils ne desservent pas que ma maison. ils m'ont répondu que c'est impossible, j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA