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Posée par Elise78, il y a 6 jours dans Rural

Il y a un mois ma chienne a mordu le yorkshire d'une voisine mais la morsure a été mortelle. j'ai pris en charge tous les frais médicaux et glissé un mot dans la boite aux lettres de ma voisine l'invitant à faire le...

Aucune réponse pour le moment. 66 vues
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Posée par Christine, il y a 10 jours dans Rural

Mon oncle, décédé en 2015 et dont j'ai hérité, louait à un particulier, non agriculteur de profession, un terrain de 2 hectares situé dans une petite commune de maine et loire sur lequel il fait paître des chevaux de loisir....

5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Christine 406 vues
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Posée par JalexiaAvoct, il y a 10 jours dans Rural

Agression par un voisin, lui a porté plainte en disant avoir été agressé, l'autre personne n'a fait qu'une main courante. lors de la confrontation le voisin a reconnu avoir en premier agressé (le gendarme l'a...

Aucune réponse pour le moment. 132 vues
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Posée par stam, il y a 10 jours dans Rural

Salarié du privé je souhaite exploiter la ferme de mes parents en conservant mon emploi. est-ce possible, je suis titulaire des diplômes requis pour exploiter et dans quelles conditions ?...

Aucune réponse pour le moment. 121 vues
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Posée par Véronique, il y a 10 jours dans Rural

J'ai était opéré du dos pour une prothèse et maintenant j'ai un neurostimulateur car mes nerf on était touche j'ai souscrit une agpm pour invalidité il y a 2 ans mon cas n'était pas assez consolidé je suis...

Aucune réponse pour le moment. 254 vues
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Posée par charly, il y a 2 semaines dans Rural

Il y a environ 4 ans la mairie a élargie un chemin dans ma parcelle forestière pour amener un réservoir d'eau; je n'ai pas été avisé de ces travaux (élargissement à plus de 2 m) c'est en me promenant que j'ai vu...

1 réponse, il y a 2 semaines 185 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par beroulf, il y a 2 semaines dans Rural

Nous n avont plus de route communale nous somme une 40 personnes depuis avril 2018 que faire merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par beroulf 314 vues
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Posée par YVON, il y a 3 semaines dans Rural

Nous habitons dans un village, deux maisons construites d'un côté de notre propriété et de l'autre un verger ,zone constructible avec un nouveau voisin de 63 ans, depuis 4 ans; 8 de nos fenêtres donnent sur le verger de...

6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par YVON 564 vues
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Posée par Jean Pierre Arnaud, il y a 3 semaines dans Rural

Pouvez vous m'envoyer une lettre typique comncernant ; 1. resiliation amicale d'un bail rural agricole pour une date precise ie 19 aout 2019. 2. pret a usage tacite pour une duration de 1 ans a partir du 20 aout 2019 avec...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jean Pierre Arnaud 439 vues
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Posée par Goasmeur, il y a 3 semaines dans Rural

Mon neveu, en tant que jeune agriculteur depuis février 2018, souhaite acheter les 6 hectares de terres agricoles en indivision entre ma mère (sa grand-mère) et ma tante. côté famille, tout est clair et accepté. fin septembre, un...

Aucune réponse pour le moment. 156 vues
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Posée par SQDB, il y a 1 mois dans Rural

J’étudie un projet de bail rural à long terme portant sur un ensemble agricole destiné à l’élevage de chevaux. le bail doit être conclu avec une personne qui pourra, avec l’accord exprès des propriétaires, mettre ces biens à...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SQDB 225 vues
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Posée par namo, il y a 1 mois dans Rural

Suite à un congé rural notifié par mon propriétaire dû à mon âge (bien au-delà de celui de la retraite), je souhaite savoir si il était possible de demander une indemnisation au dit propriétaire dans le cadre du licenciement des...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 238 vues
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Posée par danseabob, il y a 1 mois dans Rural

Je souhaite acheter une longère à rénover avec les 2,6 ha de terre attenantes. l'ensemble appartient au vendeur mais il y a un bail rural sur les terres et le bien m'intéresse que si le bail rural s'arrète. bien sur,...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 231 vues
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Posée par renée, il y a 1 mois dans Rural

J'ai dénoncé via acte d'huissier un bail rural, le fermier refuse car je veux reprendre ce terrain pour en faire un jardin d'agrément. cependant ce terrain rentre dans le bail dit de petites parcelles, comment, et...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 264 vues
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Posée par vincent, il y a 1 mois dans Rural

Maître, suite héritage (env 4ans), dans la continuité, nous poursuivons la location des terres à un exploitant, bail oral, en place depuis 20ans ou plus collé à ces terres, une parcelle (verger) était mise à disposition...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 421 vues
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Posée par bobo, il y a 1 mois dans Rural

Nous habitons a la campagne et depuis quelques annees nous sommes envahis de mouchesa tel point que cette annee en ne peut plus manger sur notre terasse.que peut on faire pour que nos voisins traitent leur bergerie car cela devient...

Aucune réponse pour le moment. 305 vues
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Posée par nature, il y a 1 mois dans Rural

Un ami propriétaire d'une ferme équestre est parti à la retraite il y a presque trois ans, il loue ses infrastructures et ses chevaux à une monitrice d'équitation, le problème est le suivant, la monitrice ne s'occupe...

Aucune réponse pour le moment. 349 vues
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Posée par gumez, il y a 2 mois dans Rural

Je suis propriétaire d'une parcelle de prairie de 53 ares dans le nord. celle ci est louée depuis 2003 à un fermier (qui a 66 ans), celui-ci est déjà pensionné de son travail principal et n'a toujours été que cotisant...

Aucune réponse pour le moment. 360 vues
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Posée par LUTIN50, il y a 2 mois dans Rural

Nous souhaiterions ré ouvrir un chemin communal qui n etait plus entretenu par la commune mais qui rejoint un chemin de randonnée (gr) et la commune s y refuse malgré la prise en charge des ravaux de ré ouverture par nos soins...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 374 vues
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Posée par Moi, il y a 2 mois dans Rural

Une personne qui a grillé un feu rouge m'à écrasé le pied. j'ai été au urgences et j'ai une fracture. une personne a relevé sa plaque. que dois-je faire et quel montant puis je demander en dommages et intÉrÊts ?...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître CARLA GEROLAMI 446 vues
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Posée par fabian, il y a 3 mois dans Rural

Je suis nu propriétaire pour motie de terres agricoles louées sous bail de 18 ans qui expire en 2019. le preneur aura 62 ans en 2019, le second nu proprietaire et l'usufrutier en souhaite pas renouveler le bail,puis je me...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par fabian 854 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par fabian, il y a 3 mois dans Rural

Je désire acheter des terres agricoles louées sous bail rural de 18 ans qui s'achéve en 2020, le preneur aura 62 ans en 2019. puis je a la fin du bail en 2020 louer ces terres a qui je veux. merci merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par fabian 746 vues
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Posée par mamie, il y a 3 mois dans Rural

J'ai eu une procédure abusive de office national des forets mensonges et escroqueries pour soutiré de l'argent alors qu'il avait aucun titres de propriété aucun acte notarié et mon soutiré de l'argent comment...

Aucune réponse pour le moment. 477 vues
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Posée par philippe, il y a 3 mois dans Rural

Je suis exploitant agricole et j'exploite des terres en côtes d'armor sans autorisation d'exploité depuis 6 ans je dois aujourd'hui acheter les terres d'une superficie de 26ha. j'ai reçu une sanction pécunière de 600 euros/ha en 2016, 900...

Aucune réponse pour le moment. 560 vues
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Posée par sissi, il y a 3 mois dans Rural

J'aimerais savoir quelle sorte de mort au rat est vendu en supermarché comme intermarché ou cora merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 589 vues
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Posée par Sylvie T, il y a 3 mois dans Rural

J'ai pris connaissance d'une annonce d'un propriétaire qui souhaite vendre sa parcelle agricole. il ne l'exploite pas lui-même et à l'évidence cela a toujours été exploité par quelqu'un d'autre.....

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sylvie T 862 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Moi, il y a 4 mois dans Rural

Le maire actuel nous impose une interdiction de stationnement pour le motif de moisson pour 2 mois et demi, pourtant une rue à double sens avec trottoir , je n est pas de cour, j ai un enfant de 6 mois plus une de 4ans je dois me...

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Etienne CHERON 538 vues
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Posée par JV, il y a 4 mois dans Rural

Je négocie une cession de parts d'une société propriétaire des terres agricoles, louées ( bail rural encore sur 10 ans) souhaitant céder une partie de mes parts, je cherche des infos sur l'estimation des terres. un expert...

Aucune réponse pour le moment. 597 vues
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Posée par Mano, il y a 4 mois dans Rural

Un fils qui hérite d'un bien agricole qu'il exploite depuis des années sans bail écrit et sans payer de rente (mais en ayant signé un bulletin de mutation des parcelles avec son père à la msa) peut-il être tenu de payer les droits de...

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Posée par re.do, il y a 4 mois dans Rural

Je souhaiterais savoir si un bail est toujours valable si le gaec, qui normalement exploite les terres régies par ce bail, n'est plus inscrit au registre du commerce. dans le même, temps, l'agriculteur qui était gérant...

6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par re.do 957 vues
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