Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Posée par FALKO2018, il y a 1 jour dans Rural

La chambre d'agriculture a-t-elle l'obligation, en cas de demande écrite d'un propriétaire, de divulguer le nom du preneur effectivement déclaré en tant qu'exploitant de parcelles en location ? comment savoir

1 réponse, il y a 18 heures par Maître Ariel DAHAN 532 vues
Participer
 
Posée par Antho 66740, il y a 1 jour dans Rural

J'ai actuellement un voisin qui aménage avec une vingtaine de chèvre et beaucoup de poule coq exetera son jardin et coller à la clôture du mien j'aimerais savoir quelle distance doit-il y avoir entre des animaux non

1 réponse, il y a 18 heures 516 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par petitemo, il y a 3 jours dans Rural

Actuellement en cours de cessation d'activité pour cause de départ en retraite je me trouve confronté à un désaccord avec le propriétaire d'une parcelle de terre que je loue sous un bail rural de 12 ans se terminant en

1 réponse, il y a 3 jours par Maître Ariel DAHAN 258 vues
Participer
 
Posée par Talaoai, il y a 6 jours dans Rural

Mon oncle à travailler 10 ans sur la ferme de ces parents en tant qu'aide familiale. puis il à monter un gaec avec sa maman pendant 6 ans. il à souscrit un emprunt pour l'achat d'un cheptel vifs et mort au démarrage du gaec

3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par talaoai 473 vues
Participer
 
Posée par ELENAH, il y a 7 jours dans Rural

Le neveu d'un exploitant agricole peut il prétendre à la transmission automatique d'un bail rural au décès de ce dernier ? et ce, alors que le propriétaire-bailleur d'une parcelle soumise au statut juridique du

3 réponses dont la dernière il y a 4 jours 591 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par fabian, il y a 7 jours dans Rural

Le bail de 18 ans arrive a expiration en sept 2019, le locataire a eu 62 ans en mars 2019, il a cree une scea avec ses 2 fils mais ne m'a pas prévenu, je n'ai pas envoyé de lr 18 mois avant la fin du bail, puis je

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par fabian 701 vues
Compléter
 
Posée par Nakache, il y a 8 jours dans Rural

Je suis un propriétaire non agricole qui a du terrain 3h8 un moniteur d equitation est venu nous demander de pouvoir utiliser nos installations nous avons fait un accord verbal pour la location de 6 paddocks à 100 ? l un manège et club a

Aucune réponse pour le moment. 175 vues
Répondre
 
Posée par Médiateur StM, il y a 9 jours dans Rural

à qui appartient la réfection d'un mur de soutènement, qui menace de s?effondrer? (hauteur 7 m environ) au propriétaire de la parcelle supérieure, qui bénéficie d'une terrasse ou à la mairie pour la parcelle inférieure?

2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Médiateur StM 245 vues
Résolue par
Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
 
Posée par Al0nee, il y a 11 jours dans Rural

Un compromis de vente est signé entre moi (acheteur non agriculteur) et vendeur du terrain (non agriculteur), délai habituel de 2mois pour la safer et préemption faite, donc je deviens acheteur évincé. mise du terrain en "offre à la

Aucune réponse pour le moment. 211 vues
Répondre
 
Posée par M MONTIER, il y a 12 jours dans Rural

Je me permet de vous contacter suite à un litige de voisinage ( mme g). voyez vous, je possède 2 chiens, un petit "bâtard" d environ 2 kilos et un gros (cane corso) de 60 kilos. la voisine avec qui je suis en litige a une peur

Aucune réponse pour le moment. 202 vues
Répondre
 
Posée par daniel, il y a 13 jours dans Rural

Le site du service public de l'administration française rapporte que pour les conflits relatifs à l'existence et à la nature du bail, entre bailleur et preneur, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent

5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître Bénédicte ROUSSEAU 386 vues
Participer
 
Posée par daniel, il y a 1 mois dans Rural

A quel moments d'une procédure, 2 avocats deviennent judicieux

1 réponse, il y a 13 jours 449 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par momo, il y a 3 semaines dans Rural

Je souhaiterai résilier des ferlages agricoles

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Ariel DAHAN 328 vues
Participer
 
Posée par Dodo26, il y a 1 mois dans Rural

J'ai une situation très concrète à vous soumettre... voici le contexte global : il y a prêt de 10 ans, une donation en indivision est réalisée par un couple auprès de leurs 4 enfants (hangar, champs, noiera, etc.). l'aîné des

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 343 vues
Participer
 
Posée par daniel, il y a 1 mois dans Rural

Lors d'un bail rural, le preneur n'a -t-il pas un devoir d'information au bailleur de sa situation d'exploitant agricole ? n'y a-t-il aucune jurisprudence sur ce devoir d'information ? merci de vos

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par daniel 478 vues
Compléter
 
Posée par France, il y a 1 mois dans Rural

Je suis locataire d'un petit appartement ou il y a sur mon appareil hygrométrie presque 90% d'humidité ce qui a provoqué chez moi de gros problèmes de sante j'ai donc monté un dossier avec les services sociaux pour

Aucune réponse pour le moment. 220 vues
Répondre
 
Posée par Laure, il y a 1 mois dans Rural

Ma propriété se situe en contre bas d'une voie communale et un exutoire recueille les eaux pluviales de cette voie puis par une buse apparente (située sur ma propriété) rejette des eaux sur ma propriété sans aucune servitude ni

Aucune réponse pour le moment. 285 vues
Répondre
 
Posée par ROSE, il y a 1 mois dans Rural

Je suis sur l'achat d'un terrain, seulement un agriculteur en a fait "l'acquisition" par un bail oral et en à encore pour 5 ans, nous attendons la signature de la safer pour la signature définitive. le problème

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 353 vues
Participer
 
Posée par Cunovindus, il y a 1 mois dans Rural

Existe t'il, un texte de référence, loi ou clause spécial pouvant interdire des produits chimiques polluants de type phytosanitaires et intrants au locataire d'un bail rural hors bail environnement ? quand un bailleur

Aucune réponse pour le moment. 260 vues
Répondre
 
Posée par daniel, il y a 1 mois dans Rural

Par jugement, un tbr a requalifier un bail civil en bail rural . hors je lis, sur le site de l'administration française, que le tbbr est seul compétent pour une reprise des terres , le montant du loyer de fermage et la durée

Aucune réponse pour le moment. 281 vues
Répondre
 
Posée par daniel, il y a 1 mois dans Rural

Bailleur, j'ai convenu d'une location par bail ( verbal) civil ,en raison de sa taille, d'un pré il y a 22 ans , le locataire demande actuellement une requalification en bail rural. ma position est q'une

Aucune réponse pour le moment. 326 vues
Répondre
 
Posée par romain2112, il y a 1 mois dans Rural

Ma mere à hérité des ses parents agriculteurs d'une parcelle agricole en indivision avec sa soeur et cette dernière souhaite vendre ses parts au fermier qui les loue. ma mère hésite à vendre sa part, ou à la conserver. - dans

Aucune réponse pour le moment. 338 vues
Répondre
 
Posée par ronron, il y a 1 mois dans Rural

Mes cousines souhaitent me vendre un terrain agricole qui vient de mon grand-père paternel. il y a un exploitant en place, qui part en retraite en fin d'année mais il n'a jamais envoyé de lettre pour le signifié à mes

Aucune réponse pour le moment. 326 vues
Répondre
 
Posée par ChatAlors, il y a 1 mois dans Rural

Il y a 20 ans mes parents ont acheté une maison ancienne, sur l'acte de vente il est écrit que la maison dispose d'un droit d'eau provenant d'une source situé un peu plus loin, et que l'entretien des

Aucune réponse pour le moment. 312 vues
Répondre
 
Posée par Bernard, il y a 1 mois dans Rural

Je suis retraité agricole msa je réside sur un terrain agricole dans le 06 quels sont mes droits en matiere de construction

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Charlène LEBEY 399 vues
Participer
 
Posée par Brivin, il y a 1 mois dans Rural

Madame, monsieur. ma belle-mère, décédée il y a un an, a signé en 1977 un bail à ferme de 9 ans renouvelable tacitement. elle était veuve et n'était pas propriétaire de ces terrains, qui sont d'ailleurs toujours

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Brivin 594 vues
Compléter
 
Posée par Le voisin, il y a 1 mois dans Rural

Mon frère me demande a chaque fois que j’emmène mon tracteur devant chez moi alors que c une rue communal et que des qu'il y a une voiture arrivant dans la rue et voulant passer je decale le tracteur pour la laisser passer

Aucune réponse pour le moment. 442 vues
Répondre
 
Posée par quentin32, il y a 1 mois dans Rural

Mon grand-père possède 50ha qu'il a mis en fermage il y a 20 ans. je possède un bts agricole et souhaite reprendre ces terres pour les exploiter, sachant que le bail ce finit en 2025, est-ce possible de le résilier avant ? le

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 465 vues
Participer
 
Posée par Nolwenn, il y a 2 mois dans Rural

Je me permets de vous poser 2 questions sur l'élagage sur un talus. en effet, j'ai fait l'acquisition d'un terrain agricole d'une surface de plus de 1700m2 entouré de talus. ce terrain a été utilisé pour

Aucune réponse pour le moment. 471 vues
Répondre
 
Posée par tina 28, il y a 6 mois dans Rural

Un propriétaire peut il retirer son bien de la vente s'il n'est pas d'accord avec la préemption de la safer

1 réponse, il y a 2 mois par Maître GILBERTE NKANA 1444 vues
Compléter
 
Une question en droit rural ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs en droit rural

Ces 60 derniers jours
1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus
2
Maître Bénédicte Rousseau
Maître Bénédicte Rousseau
1 problème résolu
3
Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
1 problème résolu
Une question en droit rural ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit rural

Je loue un pré dont le bail déroge au code rural en raison d'une surface inférieure à 1 ha. qu'elles sont les
Résolue par Maître ROUSSEAU
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35
Résolue par Maître GENIES
Par bail verbal , une prairie permanente est louée à un exploitant agricole. le loueur loue le sol pour en retirer profit
Résolue par Maître VIEUILLE