Récidive d'agression sexuelle sans consentement

Question

Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux éducateurs, mon fils ne nie pas les faits. Quelles sont les sanctions encourues par ce dernier ?  Merci de votre réponse  Nous sommes dévastés et dans l'incompréhension de la situation

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Un établissement médico-social comme un foyer de vie a une obligation de sécurité et de surveillance envers les personnes qu’il accueille, en particulier lorsqu’il s’agit de personnes vulnérables en situation de handicap. Cette obligation est à la fois morale, administrative et juridique. Si des faits graves se produisent dans l’enceinte de l’établissement, et que les encadrants ont manqué à leur devoir de vigilance, il est possible d’engager leur responsabilité civile ou pénale, selon les circonstances.

Dans votre cas, plusieurs éléments peuvent être examinés :

Si les éducateurs ont laissé les résidents accéder librement aux chambres, sans encadrement ni contrôle, cela peut être considéré comme un manquement à la surveillance.

Si l’éducatrice a interprété les faits comme une agression sexuelle sans recueillir les éléments nécessaires, cela peut poser un problème de qualification hâtive, surtout si la jeune fille n’a pas exprimé de refus ou de plainte immédiate.

Si l’établissement n’a pas mis en place de protocole clair pour gérer les interactions entre résidents, notamment en matière de sexualité, cela peut être vu comme une carence organisationnelle.

Vous pouvez envisager plusieurs démarches :

Porter plainte contre l’établissement pour mise en danger ou négligence, en vous appuyant sur l’article 223-1 du Code pénal (exposition d’autrui à un risque).

Saisir le procureur de la République par courrier recommandé, en exposant les faits et en demandant l’ouverture d’une enquête.

Demander une expertise médico-sociale pour évaluer les conditions de surveillance et les protocoles internes du foyer.

Contacter le Défenseur des droits, qui peut intervenir en cas de manquement aux droits fondamentaux des personnes handicapées.

Il est également possible d’engager une action civile pour obtenir réparation du préjudice moral subi par votre fils et par vous-même, si vous estimez que l’institution a contribué à une situation injuste ou traumatisante.

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Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

En droit pénal français, les actes à caractère sexuel commis sans consentement ou dans un contexte de vulnérabilité peuvent être qualifiés dagression sexuelle ou de viol, selon la nature des faits. Le handicap mental des personnes concernées  quil sagisse de votre fils ou des jeunes filles  soulève des questions complexes sur le consentement, la responsabilité pénale, et la vulnérabilité des victimes. Dans le cas de votre fils, plusieurs éléments seront pris en compte : Son discernement au moment des faits : sil est atteint dun handicap mental altérant sa capacité à comprendre la portée de ses actes, le juge peut considérer quil est partiellement ou totalement irresponsable pénalement. Le contexte du foyer de vie : les encadrants ont un rôle de surveillance et de prévention. Si les jeunes filles ont exprimé un malaise après les faits, cela peut être interprété comme une absence de consentement, même si elles ne se sont pas opposées sur le moment. La nature des gestes : sil sagit dattouchements, cela relève de lagression sexuelle. Si une pénétration a eu lieu, cela peut être qualifié de viol, avec des peines plus lourdes. Les sanctions encourues dépendent donc : De la qualification juridique des faits (agression sexuelle ou viol) De la responsabilité pénale de votre fils (totale, partielle ou nulle) De lévaluation médicale et psychiatrique qui sera probablement ordonnée Si votre fils est jugé pénalement responsable, les peines peuvent aller de 5 à 15 ans de prison pour une agression sexuelle, et jusquà 20 ans pour un viol, mais dans les faits, les juridictions adaptent les sanctions en fonction du handicap, souvent en privilégiant des mesures éducatives ou thérapeutiques. Je comprends que vous soyez dévastés. Ce type de situation est extrêmement douloureux pour toutes les familles concernées. Il est essentiel que votre fils soit accompagné par un avocat, et quune expertise psychiatrique soit demandée pour évaluer son discernement. Vous pouvez aussi solliciter un accompagnement psychologique pour vous-même et pour lui, afin de traverser cette épreuve. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Zanzy67 · Answer

Merci infiniment de votre réponse, de votre temps
Il nous reste beaucoup à faire avant de conclure ces deux affaires.

Je suis intéressée pour savoir si je peux porter plainte contre l'institution. Ces derniers ont vu les protagonistes entrer dans les chambres où se sont déroulés les faits, mon fils accompagné la jeune fille dans son fauteuil roulant dans la chambre de cette dernière, ils ont été surpris par une éducatrice pendant l'acte consenti, mais l'éducatrice en a conclu à une agression sexuelle non consentie. La jeune fille qui ne parle pas n'a pas contredit l'éducatrice

Zanzy67 · Answer

Merci infiniment je vais suivre vos pistes d'actions, je n'ai pas encore trouvé l'avocat qui nous convienne, j'espère avoir la chance de rencontrer quelqu'un comme vous

Récidive d'agression sexuelle sans consentement
Sujet initié par Zanzy67, il y a 1 jour - 154 vues

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