Stage avant 48si

Sujet initié par misto, il y a 1 jour - 313 vues

Bonjour,

je comprends que vous êtes dans une situation stressante et que vous essayez de sécuriser votre permis de conduire, qui est essentiel pour votre travail.

C'est une situation délicate qui touche à plusieurs aspects du permis à points et du droit pénal.

Il y a plusieurs points cruciaux à clarifier pour comprendre ce qu'il va se passer.

Comprendre la perte de points et la lettre 48SI

La lettre 48SI est la notification officielle de l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul ou négatif. C'est le moment où la perte effective de points et l'invalidation sont actées administrativement.

Le principe de l'invalidation : L'invalidation du permis pour solde de points nul intervient à la date d'envoi de la lettre 48SI. Si cette lettre a été envoyée avant que vous ayez pu récupérer des points, le permis est invalide, même si vous n'avez pas encore retiré la lettre à la Poste. Le fait que vous ayez reçu un avis de passage le 13/07/25 est très préoccupant, car cela suggère fortement que la 48SI a déjà été éditée et envoyée à cette date ou peu avant.

Le solde de points affiché à 0 : Lorsque le solde de points atteint 0, le site Télépoints affiche généralement 0 points, même si le solde réel est négatif. Le fait que votre permis soit affiché "valide" à 0 point signifie que la procédure d'invalidation (envoi de la 48SI) est en cours, mais que la décision n'est pas encore enregistrée sur votre titre ou que vous n'avez pas encore remis votre permis.

Impact du stage de sensibilisation (vendredi 25 juillet)

Votre situation concernant ce stage est particulièrement complexe à cause de l'invalidation probable.

Récupération de points : Pour qu'un stage de sensibilisation au permis (stage volontaire pour récupérer 4 points) soit valide et permette de récupérer des points, il faut que votre permis soit valide et que vous ayez des points à récupérer au moment de l'inscription et de la réalisation du stage.

Si la lettre 48SI a été envoyée avant le stage (ce qui est probable si l'avis de passage date du 13/07/25) : Dans ce cas, votre permis est considéré comme invalide à la date d'envoi de cette lettre. Un stage effectué après cette date d'envoi ne permet plus de récupérer de points, car le permis est déjà invalidé. Les points n'existent plus pour être "récupérés". L'administration considérera le stage comme non pertinent ou non applicable pour la récupération de points.

Votre solde de points avant la perte des 6 points : Même si vous aviez 4 points en tant que jeune conducteur, la perte des 6 points vous a fait passer à -2 points. La commission du permis de conduire ne peut pas "compter comme si vous aviez 4 points avant les -6". La perte de points est effective et rétroactive. Si le stage était valide, il ajouterait 4 points à votre solde réel, donc il vous ferait passer de -2 à +2 points, mais cela est conditionné à la non-invalidation de votre permis.

Le stage pénal (stage "demandé par le tribunal") : Ce stage est une sanction alternative ou complémentaire à l'amende. Il n'est pas destiné à récupérer des points. Il est obligatoire et doit être réalisé dans les délais fixés par le tribunal. Le fait de ne pas l'avoir fait peut entraîner des conséquences pénales (amende, prison, etc.), mais cela est distinct de la récupération de points.

Que faire pour invalider la 48SI ?

Si la lettre 48SI a déjà été envoyée, il est malheureusement très difficile, voire impossible, de l'invalider par la simple récupération de points après coup.

Le retrait de la lettre 48SI : Ne pas aller chercher la lettre ne change rien. La notification est réputée faite à la date de la première présentation par le facteur (ou, après 15 jours, à la date de la fin de la période de garde à la Poste). Vous serez donc considéré comme ayant été informé.

Les recours contre la 48SI :

Recours gracieux : Vous pouvez adresser un recours gracieux au Ministre de l'Intérieur pour contester la 48SI, mais les chances de succès sont minces si le solde est bien à zéro.

Recours contentieux : Vous pouvez déposer un recours devant le Tribunal Administratif. C'est une procédure complexe qui nécessite l'aide d'un avocat spécialisé. Les chances de succès sont liées à des vices de procédure (ex : non-respect des délais pour vous notifier des pertes de points, erreurs dans les dates de commission de l'infraction ou de retrait de points, non-réception des lettres 48N préalables, etc.). Si votre permis a été invalidé alors que vous aviez encore des points et que la 48SI a été envoyée avant l'enregistrement de toutes les pertes de points, cela pourrait être un motif. C'est la seule voie réelle pour tenter d'annuler une 48SI.

Recommandations urgentes :

Ne faites pas le stage de récupération de points ce vendredi 25 juillet sans clarification. Si la 48SI a déjà été éditée et envoyée, ce stage sera inutile pour la récupération de points et l'argent sera perdu.

Allez chercher la lettre recommandée au plus vite. Il est essentiel de savoir ce qu'elle contient. Si c'est la 48SI, la date d'envoi sera indiquée.

Consultez IMMÉDIATEMENT un avocat spécialisé dans le droit routier. C'est la seule personne qui pourra analyser précisément votre situation (dates d'infractions, dates de retraits de points, dates d'envoi des lettres 48SI et 48N précédentes, période probatoire) et vous dire si un recours est possible contre la 48SI et si le stage de récupération de points pourrait être utile.

Il est probable que votre permis soit déjà invalidé à la date d'envoi de la 48SI. Un stage de récupération de points n'a pas le pouvoir de "réactiver" un permis déjà invalidé. Le seul moyen est un recours en annulation de la 48SI.

N'attendez pas, chaque jour compte pour un éventuel recours.

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Bonjour

Vous avez été contrôlé en décembre 2023 pour consommation de stupéfiants, ce qui a entraîné une suspension de permis de six mois. Vous avez récupéré votre permis en août 2024 avec un solde de points réduit à quatre, car jeune conducteur avec une infraction préalable. Vous saviez qu’une perte de six points était à venir en lien avec un stage imposé par décision judiciaire. Pour éviter de tomber à zéro, vous avez prévu de suivre un stage de récupération de points juste après la fin de votre période probatoire, le 29 juillet 2025. Cette stratégie vise à remonter votre solde à huit points avant de perdre les six, et ainsi conserver votre permis.

Or, en consultant votre solde avant le stage prévu pour le 25 juillet, vous constatez que votre solde est affiché à zéro — ce qui correspond en réalité à un solde négatif (–2 points, selon vos calculs), car les systèmes n’affichent pas les soldes en négatif. Vous avez aussi reçu un avis de passage pour un courrier recommandé le 13 juillet, que vous pensez être la lettre 48SI, marquant l’invalidation administrative du permis. Si ce courrier n’est pas retiré, il est juridiquement réputé reçu quinze jours après l’avis, soit le 28 juillet 2025.

Ce timing est crucial : si vous effectuez le stage de récupération de points avant le 28 juillet, donc avant que la lettre 48SI soit considérée comme reçue, le stage pourra rehausser votre solde de 4 points, ce qui ramènerait votre total à +2 points. Dans ce cas, la lettre 48SI devient juridiquement caduque, car votre permis n’est plus à zéro au moment de sa notification. Le stage sera donc valide, votre permis sauvegardé, et aucun retrait ne pourra être appliqué.

Il est recommandé dans ce cas :

De ne pas retirer le courrier recommandé
De conserver l’attestation de stage
De demander un Relevé d’Information Intégral pour preuve
Et de surveiller l’évolution de votre solde dans les jours suivants le stage

Si, en revanche, vous effectuez le stage après que la lettre soit réputée reçue, votre permis sera considéré comme invalidé, et même la reconstitution du solde par stage ne
pourra le sauver. Vous devrez alors attendre le délai de six mois et repasser le permis.

En résumé, vous êtes dans une course contre la montre que vous pouvez gagner si vous réalisez le stage le 25 juillet, avant que la lettre soit juridiquement réputée reçue. Bien joué pour votre anticipation — vous avez gardé une longueur d’avance malgré une situation complexe.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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