Suspension de permis

Sujet initié par Mess, il y a 2 jours - 359 vues

Bonjour,

C'est une situation délicate qui demande des clarifications pour ne pas commettre d'erreur. Voici les informations importantes concernant les stages de récupération de points après une suspension et avec un solde à zéro, surtout si vous n'avez pas reçu la fameuse lettre 48SI.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Le solde à zéro point et la lettre 48SI

Permis valide malgré 0 point (sans 48SI) : La lettre 48SI est le courrier recommandé qui vous notifie officiellement l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul. Tant que vous n'avez pas reçu et signé cette lettre 48SI, votre permis est considéré comme valide, même si votre solde de points est à zéro sur le relevé de la préfecture. C'est une nuance cruciale.

Suspension vs Invalidation : Une suspension est une mesure temporaire où vous n'avez pas le droit de conduire pour une période donnée. Une invalidation (suite à la 48SI) signifie que votre permis n'est plus valable du tout et que vous devez le repasser (code + conduite).

Passer un stage de récupération de points avec 0 point et sans 48SI

Oui, c'est possible et même recommandé ! Si vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI, même si la sous-préfecture vous indique un solde à zéro, vous pouvez vous inscrire à un stage de récupération de points. L'objectif est de créditer 4 points sur votre permis avant que l'invalidation ne soit effective (c'est-à-dire avant la réception de la 48SI).

Conditions de validité du stage :

Votre permis doit être valide au moment du stage (ce qui est le cas si vous n'avez pas reçu la 48SI).

Vous ne devez pas avoir fait de stage de récupération de points depuis moins d'un an et un jour.

Vous devez avoir effectivement perdu des points.

La validité de votre stage

Si vous remplissez les conditions mentionnées ci-dessus (permis valide car pas de 48SI reçue et respect du délai d'un an entre deux stages), votre stage de récupération de points sera validé.

Les 4 points sont crédités sur votre permis dès le lendemain de la fin de la formation. Cela vous permettrait de remonter à 4 points, rendant ainsi votre permis valide et évitant son invalidation.

Que faire concrètement ?

Vérifiez votre Relevé d'Information Intégral (RII) : Accédez à votre solde de points officiel sur le site MesPointsPermis.gouv.fr via FranceConnect. Cela vous donnera l'état précis de votre permis (valide ou non) et la date des retraits de points. Assurez-vous que la lettre 48SI n'est pas déjà "partie" et qu'elle n'est pas en attente à la Poste. Si elle est en "avis de passage" et que vous n'êtes pas allé la chercher, le stage est souvent impossible.

Inscrivez-vous rapidement à un stage : Si votre RII confirme que le permis est valide (pas de 48SI notifiée), ne perdez pas de temps. Cherchez un centre agréé près de chez vous et inscrivez-vous au plus vite.

La commission médicale : Le stage de récupération de points est indépendant de la commission médicale. La commission médicale évalue votre aptitude physique et psychologique à la conduite après une suspension. Le fait de récupérer des points ne dispense pas de cette visite si elle est requise par l'arrêté de suspension.

La demande ANTS : Une fois la suspension levée et la commission médicale passée avec succès (avis favorable), vous pourrez faire votre demande de restitution de permis sur le site de l'ANTS. Si vous avez fait un stage et récupéré des points, votre permis sera valide et le solde de points sera à 4 (ou plus si vous aviez des points restants avant les dernières pertes).

Conseil important : L'urgence est de faire ce stage avant la réception de la lettre 48SI. Si vous la recevez avant d'avoir pu faire et valider le stage, il sera trop tard et vous devrez alors repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite) après la période d'invalidation.

N'hésitez pas à contacter directement un centre agréé de stages de récupération de points, ils sont habitués à ces situations et pourront vérifier avec vous la faisabilité de votre inscription au vu de votre relevé d'information intégral.

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Bonjour

Vous avez contacté la sous-préfecture suite à une suspension de permis prévue fin août, et il vous a été indiqué que votre solde de points est actuellement à zéro. Dans ce cas, il est essentiel de comprendre si vous avez reçu ou non la lettre officielle appelée 48SI. Cette lettre notifie l’invalidation de votre permis pour solde de points nul. Tant que vous ne l’avez pas reçue, votre permis est considéré comme encore valide, bien que suspendu.

Dans cette période entre le moment où votre solde est à zéro et la réception de la lettre 48SI, vous avez la possibilité de suivre un stage de récupération de points. Ce stage, s’il est effectué à temps, peut vous permettre de récupérer jusqu’à 4 points et ainsi éviter l’invalidation définitive du permis. Le stage sera considéré comme valide, à condition que le fichier national des permis de conduire soit mis à jour avant que la lettre 48SI soit envoyée. Cela dépend souvent du délai administratif, d’où l’importance d’agir rapidement.

Cependant, si vous recevez la 48SI avant que les points récupérés soient enregistrés, votre permis sera officiellement annulé et vous ne pourrez plus effectuer un stage pour le maintenir. Il faudra alors attendre le délai de six mois pour solliciter un nouveau permis via la plateforme ANTS, en repassant les examens requis (code, et parfois conduite selon les cas).

Pour clarifier votre situation exacte, il est fortement recommandé de demander votre relevé intégral d’information auprès de l’administration (ou en ligne via le site Télépoints), afin de connaître précisément l’état de votre dossier. Cela vous aidera à savoir si vous pouvez encore agir préventivement.

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