Délais réponse parent jaf urgence

Sujet initié par Jh75rdmg50@, il y a 1 jour - 225 vues

Bonjour,

Je comprends votre situation. Vous êtes face à un défi courant et stressant : un déménagement important avec un enfant, et le blocage de l'autre parent qui refuse de coopérer pour l'inscription scolaire.

Combien de temps pour considérer qu'il ne répond pas car il ne veut pas répondre ?

Pour le juge, il n'y a pas de délai légal fixe pour conclure que le silence est un refus. Cependant, la justice se base sur des éléments concrets pour apprécier la volonté de coopération d'un parent.

Puisque vous avez un jugement qui prévoit une autorité parentale partagée, vous êtes tous les deux censés prendre les décisions importantes concernant l'enfant (dont la scolarité) d'un commun accord. Le silence prolongé de l'un des parents, malgré des tentatives de contact claires et répétées, peut être interprété comme un refus implicite de coopérer.

Les juges considèrent généralement qu'un délai de quelques jours à une ou deux semaines (selon l'urgence de la situation) sans réponse à des sollicitations formelles (LRAR, emails avec accusé de lecture si possible) est suffisant pour démontrer la mauvaise foi ou l'absence de coopération du parent silencieux, surtout s'il y a un enjeu comme la scolarisation.

Ce qu'il faut dire au JAF quand le père fait la sourde oreille

Lorsque vous allez saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) en urgence dans votre nouveau département, vous devrez démontrer que vous avez fait toutes les démarches possibles pour obtenir l'accord du père et que son silence met votre fille en difficulté.

Voici les points essentiels à exposer au JAF :

Rappeler le contexte du jugement provisoire :

Indiquez que vous avez l'autorité parentale partagée.

Mentionnez l'absence de droits de visite et d'hébergement du père, et l'inexécution des visites médiatisées. Cela montre au juge un historique de non-implication ou de difficultés de communication du père.

Soulignez la distance actuelle (200km) et la future (900km) qui rend la coordination d'autant plus difficile.

Expliquer la raison impérieuse du déménagement :

Mettez en avant la raison professionnelle de ce déménagement de 900 km. Le juge doit comprendre que ce n'est pas une décision arbitraire de votre part mais une nécessité (ex: nouveau poste, mutation, opportunité de carrière...).

Démontrer vos tentatives de contact et le silence du père :

C'est l'élément le plus important. Décrivez précisément toutes vos tentatives pour obtenir son accord pour l'inscription :

Dates exactes des envois de lettres recommandées avec accusé de réception (LRAR). Précisez ce que vous avez demandé (son accord pour le déménagement et l'inscription dans la nouvelle école).

Mentionnez qu'il n'a pas retiré les courriers ou n'y a pas répondu. Fournissez les avis de passage ou les preuves de "non-retrait" de La Poste. C'est une preuve irréfutable de son inaction ou refus.

Mentionnez les emails et SMS, en précisant les dates et les contenus (pièces jointes éventuelles prouvant l'adresse de la nouvelle école, les démarches d'inscription...).

Indiquez clairement : "Il n'a donné ni son accord, ni son désaccord explicite. Il ne répond tout simplement pas à mes sollicitations."

Précisez que le temps presse pour l'inscription scolaire de votre fille en septembre.

Mettre en avant l'intérêt supérieur de l'enfant :

Insistez sur le fait que le blocage du père nuit directement à votre fille, qui a besoin d'être scolarisée dans sa nouvelle ville pour sa stabilité et son développement.

Le juge est avant tout guidé par l'intérêt de l'enfant. Expliquez en quoi cette nouvelle école est adaptée à ses besoins.

Les demandes au JAF :

Demandez au JAF de vous autoriser à inscrire votre fille dans la nouvelle école.

Demandez également au JAF de fixer les nouvelles modalités de l'autorité parentale pour les décisions futures, en prévoyant une clause qui vous autorise à prendre des décisions unilatéralement en cas de non-réponse du père dans un délai raisonnable (par exemple, 15 jours) pour les questions importantes concernant la scolarité ou la santé.

Pour votre saisine en urgence

Référé devant le JAF : La saisine "en urgence" se fait généralement par une requête en référé ou une requête aux fins de saisine du JAF en urgence. Expliquez bien l'urgence liée à la rentrée scolaire.

Assistance d'un avocat : Il est fortement recommandé de prendre un avocat pour cette procédure. L'avocat saura rédiger la requête de manière adéquate, présenter les preuves de manière efficace et vous représenter devant le JAF.

Votre démarche est la bonne. En documentant scrupuleusement le silence du père et en montrant l'urgence et l'intérêt de l'enfant, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que le JAF tranche en votre faveur.

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