Chalet

Sujet initié par Nanna, il y a 19 heures - 112 vues

Bonjour,

C'est une situation délicate qui touche au droit de la propriété et au droit des successions/familles, d'autant plus qu'il s'agit d'un concubinage.

Le fait que le chalet ait été mis aux deux noms après les travaux d'agrandissement change radicalement la situation juridique.

Achat initial au nom de votre frère seul :
Pendant les premières années, votre frère était le seul propriétaire du chalet. Si la concubine avait financé une partie de cet achat ou des travaux initiaux sans être sur l'acte de propriété, elle aurait pu demander le remboursement de sa participation via une action pour enrichissement sans cause ou indivision de fait, mais cela aurait été plus complexe à prouver.

Mise aux deux noms suite aux agrandissements :
C'est le point crucial. Lorsque le chalet a été mis aux deux noms, cela signifie qu'il y a eu une donation de la part de votre frère à sa concubine sur une partie du bien, ou un achat en indivision de la part agrandie qui a englobé l'ancien chalet. En général, cela formalise une indivision sur l'intégralité du chalet.

Conséquence : À partir de ce moment, votre frère et sa concubine sont devenus co-propriétaires en indivision. La part de chacun est généralement de 50 % si l'acte notarié ne précise pas une autre répartition (par exemple, 60/40).

Le départ de la concubine et les frais assumés seul par votre frère :
Le fait qu'elle soit partie depuis 3 ans et que votre frère assume seul les frais (crédit, entretien, taxes) est important.

Est-ce qu'elle a le droit de demander la moitié du chalet ?
Oui, si l'acte notarié a bien formalisé une indivision à 50/50, elle a le droit de réclamer sa part (la moitié de la valeur du chalet).

Cependant, le montant qu'elle pourrait obtenir n'est pas nécessairement la moitié de la valeur actuelle du chalet, car il faut tenir compte de ce que votre frère a assumé seul.

Calcul de la "part" et les compensations possibles
Lors de la sortie de l'indivision (par exemple, si votre frère rachète sa part ou si le chalet est vendu), plusieurs éléments seront pris en compte pour le calcul final :

La valeur du chalet : C'est la valeur marchande actuelle du bien.

La part de chacun dans l'indivision : Si l'acte notarié indique 50/50, alors la base de calcul de sa part est la moitié de cette valeur.

Les dépenses assumées par votre frère seul : Votre frère, en ayant assumé seul le crédit immobilier et les charges liées au chalet (taxes foncières, assurances, gros travaux, entretien courant...) depuis le départ de sa concubine, peut demander une indemnisation pour ces dépenses.

Crédit immobilier : Il peut réclamer la moitié des mensualités de crédit qu'il a payées seul depuis le départ de sa concubine.

Charges et entretien : Idem pour les taxes, assurances, et autres frais d'entretien courant ou gros travaux qui ont bénéficié au bien.

Indemnité d'occupation : Si votre frère a continué à occuper seul le chalet depuis le départ de sa concubine, elle pourrait en contrepartie demander une indemnité d'occupation pour la période où elle n'y avait pas accès. Toutefois, si elle est partie de son plein gré et n'a jamais réclamé d'occupation, cet argument peut être affaibli.

Que doit faire votre frère ?
Vérifier l'acte notarié : La première chose à faire est de consulter l'acte notarié qui a officialisé la mise aux deux noms. Cela confirmera la répartition des parts (généralement 50/50) et les conditions.

Rassembler toutes les preuves de paiement : Votre frère doit compiler toutes les preuves des frais et remboursements de crédit qu'il a assumés seul depuis le départ de sa concubine. Cela inclut les relevés bancaires, quittances de taxes, factures de travaux, etc.

Négocier ou passer par le juge :

Idéalement, ils devraient trouver un accord amiable sur le rachat de sa part par votre frère, en tenant compte des dépenses qu'il a faites. Cet accord doit être formalisé par un notaire.

Si aucun accord n'est trouvé, votre frère devra saisir le Juge aux Affaires Familiales (ou le Tribunal Judiciaire en fonction des montants) pour demander le partage de l'indivision et la prise en compte des sommes qu'il a avancées.

C'est une situation qui nécessite l'intervention d'un notaire (pour le calcul des parts et le formalisme de la sortie d'indivision) et éventuellement d'un avocat si la concubine refuse un accord amiable ou conteste les décomptes des dépenses.

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Merci beaucoup de votre réponse !!

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