Dans certains territoires soumis à la loi montagne, certains particuliers souhaitent procéder à la restauration ou à la reconstruction d'anciens chalets d'alpage.
Ce type de projet mérite une attention particulière dans la mesure où il existe une réglementation particulière.
La notion de chalet d'alpage a été introduite dans le code de l'urbanisme par la loi n° 94-112 du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction.
Cette loi avait pour objectif de permettre la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage en vue de préserver ces constructions identifiées comme les témoins architecturaux de la civilisation agro-pastorale propre à certains massifs et garantir la poursuite d'activités professionnelle saisonnière dans certains massifs.
Une réponse ministérielle précise que " le législateur a entendu limiter l'application de ces dispositions spécifiques aux seuls chalets d'alpage, c'est-à-dire aux constructions situées en alpage qui traditionnellement servaient d'habitat saisonnier dans le cadre d'activités pastorales. Une extension de ce champ à d'autres constructions irait à l'encontre de la préservation de la grande valeur paysagère de ces zones d'alpage."
Les chalets d'alpage sont donc strictement définis et répondent, en synthèse, à trois critères :
- une situation en alpage ;
- une situation saisonnière ;
- une mixité fonctionnelle.
