Bonsoir,
Votre situation est très frustrante et malheureusement, les erreurs administratives sont une réalité à laquelle les ressortissants étrangers sont parfois confrontés. Il est compréhensible que vous souhaitiez abandonner et rentrer chez vous.
Analysons les conséquences de la démarche proposée par l'OFII :
1. La demande d'OQTF pour le retour volontaire
L'information donnée par l'OFII est exacte : il est de plus en plus fréquent que les préfectures délivrent une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) même pour un retour volontaire. Cela permet d'officialiser et de sécuriser la situation administrative de votre départ et d'encadrer l'aide au retour volontaire gérée par l'OFII.
2. Impact sur vos futures demandes de visas Schengen
C'est la question la plus importante, et voici la distinction cruciale :
Une OQTF n'est pas systématiquement une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF).
Une OQTF est une décision qui vous ordonne de quitter le territoire.
Une IRTF est une décision distincte qui vous interdit de revenir en France et dans l'espace Schengen pour une durée déterminée (généralement 1 à 3 ans, parfois plus, selon la gravité de la situation).
Le risque d'IRTF est faible dans votre cas si vous respectez la procédure :
Vous n'avez aucune infraction à votre passif.
Votre décision de partir est volontaire et motivée par des difficultés administratives indépendantes de votre volonté (l'erreur de la préfecture de Nantes).
Vous comptez respecter l'OQTF en quittant le territoire dans le délai imparti (généralement 30 jours pour une OQTF "classique", ou même un départ plus rapide si c'est encadré par l'OFII).
En quittant le territoire volontairement et avec l'aide de l'OFII, vous démontrez votre bonne foi et votre respect des règles.
Dans ce cas de figure (OQTF demandée pour un retour volontaire et respectée), il est très peu probable qu'une IRTF soit prononcée à votre encontre. Les IRTF sont généralement réservées aux situations où l'étranger ne respecte pas l'OQTF, constitue une menace à l'ordre public, ou a commis des infractions graves.
Le Système d'Information Schengen (SIS) :
Toute OQTF peut potentiellement entraîner un signalement dans le SIS, ce qui pourrait rendre plus difficile l'obtention d'un futur visa Schengen.
Cependant, si l'OQTF est respectée (départ effectif) et qu'aucune IRTF n'est prononcée, le signalement SIS est généralement levé ou marqué comme "exécution accomplie", ce qui minimise grandement l'impact sur vos futures demandes de visa. Les autorités consulaires pourront voir que votre départ a été régulier.
3. Faut-il contacter la préfecture pour expliquer la situation et éviter une IRTF ?
Oui, absolument, et de manière formelle.
Avant même de recevoir une éventuelle OQTF, il est fortement recommandé de faire les démarches suivantes :
Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) à la préfecture qui gère votre dossier de changement de statut (celle où ça a été bloqué).
Expliquez en détail la situation : Mentionnez l'erreur de la préfecture de Nantes (récépissé non validé), les 7 mois de blocage de votre dossier.
Déclarez votre intention de retirer votre demande de changement de statut (désistement).
Affirmez clairement votre volonté de quitter le territoire français volontairement et de bénéficier de l'aide au retour de l'OFII.
Demandez explicitement qu'aucune Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) ne soit prononcée à votre encontre, en insistant sur votre bonne foi, l'absence de toute infraction de votre part, et le fait que votre décision de départ est motivée par une défaillance administrative.
Conservez précieusement une copie de ce courrier et de l'accusé de réception.
Coordonnez-vous bien avec l'OFII : Suivez leurs instructions pour le retour volontaire. Ils vous aideront à obtenir l'OQTF "de régularisation" si nécessaire et à organiser votre départ.
En agissant de la sorte, vous prenez les devants :
Vous justifiez votre départ.
Vous montrez que vous ne fuyez pas une décision, mais que vous choisissez de partir en raison de difficultés indépendantes de votre volonté.
Vous mettez la préfecture devant ses responsabilités concernant l'erreur initiale.
En conclusion :
Oui, le fait de demander une OQTF dans ce cadre peut entraîner un signalement SIS, mais si vous respectez toutes les étapes du retour volontaire et que vous n'avez pas d'antécédents problématiques, le risque qu'une IRTF soit prononcée est très faible. De plus, le signalement SIS sera levé ou nuancé après votre départ régulier, ce qui devrait faciliter grandement vos futures demandes de visas Schengen.
La clé est la communication proactive avec la préfecture pour expliquer la situation et demander explicitement l'absence d'IRTF, ainsi que le respect scrupuleux de la procédure de retour volontaire avec l'OFII.
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Merci infiniment pour ces détails.
Cordialement
il y a 7 heures
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