Retour volontaire sans aide de l'ofii et sans oqtf

Sujet initié par Léo14, il y a 1 jour - 174 vues

Cher Monsieur,

Je comprends votre souhait de retourner dans votre pays et votre préoccupation d'éviter toute difficulté.

Voici une analyse de votre situation concernant un départ de France alors que vous êtes en situation irrégulière, sans OQTF :

1. La possibilité de quitter la France
Oui, il est tout à fait possible de quitter la France et l'espace Schengen en vous présentant à l'aéroport avec votre billet d'avion et votre passeport valide.
Les autorités françaises n'empêchent pas un étranger en situation irrégulière de quitter volontairement le territoire. L'enjeu juridique pour l'État est l'entrée et le maintien irrégulier, pas la sortie. L'objectif principal des contrôles de sortie est de s'assurer que la personne qui part est bien celle qu'elle prétend être et qu'elle n'est pas recherchée pour une infraction grave.

2. Le risque de "tracasseries policières ou administratives"
C'est là que la situation est plus complexe et qu'il est très peu probable que vous partiez "sans encombres, ni tracasseries policières ou administratives".

Lorsque vous vous présenterez au contrôle des passeports (Police aux Frontières - PAF) à l'aéroport :

Votre séjour irrégulier sera immédiatement détecté : La PAF vérifiera votre passeport. Constatant une entrée ancienne et l'absence de visa ou titre de séjour valide depuis le 1er janvier 2020, ils constateront votre séjour irrégulier depuis plus de 5 ans.

Vous serez interrogé(e) : Les agents de la PAF vous interrogeront sur les raisons de votre séjour irrégulier et de votre départ. Il est important de répondre calmement et poliment.

Risque d'Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) : C'est la conséquence la plus probable et la plus importante. Même en l'absence d'OQTF préalable, le fait d'avoir séjourné irrégulièrement pendant une longue période (plus de 5 ans dans votre cas) est un motif quasi systématique pour la délivrance d'une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) par la préfecture ou la PAF.

Cette IRTF vous interdirait de revenir en France et dans l'espace Schengen pendant une durée déterminée (généralement 2 ou 3 ans, mais elle peut être plus longue selon la durée du séjour irrégulier et les circonstances).

L'IRTF est une décision administrative qui vous sera notifiée sur place ou ultérieurement.

Possibilité de rétention administrative courte : Dans de rares cas, si les agents ont besoin de vérifier votre identité de manière approfondie ou d'éclaircir des points avant de vous laisser partir, une courte période de rétention administrative à l'aéroport peut être envisagée, le temps de finaliser les procédures administratives liées à votre départ. Ce n'est pas une détention punitive, mais administrative.

3. L'aide au retour volontaire de l'OFII
Vous avez raison, les conditions d'accès à l'aide au retour volontaire de l'OFII ont évolué. Depuis mars 2025 (loi immigration de janvier 2024), l'accès à certaines aides renforcées de l'OFII est conditionné par la possession d'une OQTF. Cela ne change pas le fait que vous pouvez partir, mais cela signifie que vous ne bénéficierez pas des aides financières ou logistiques de l'OFII pour votre retour.

En conclusion :
Vous pourrez prendre votre vol et rentrer dans votre pays. L'objectif des autorités est que les personnes en situation irrégulière quittent le territoire.

Cependant, attendez-vous à :

Un contrôle approfondi et des questions de la part de la Police aux Frontières.

La quasi-certitude de recevoir une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF), qui vous empêchera de revenir légalement en France ou dans l'espace Schengen pendant plusieurs années.

Il est recommandé d'avoir votre passeport valide et votre billet d'avion sans escale prêts. Soyez calme et coopératif(ve) avec les agents.

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