Retour volontaire sans aide de l'ofii

Sujet initié par Zou, il y a 9 jours - 241 vues

Chère Madame,

Je comprends votre inquiétude. Rentrer dans votre pays d'origine après avoir reçu une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) et épuisé les recours peut être stressant.

En principe, si vous quittez la France par vos propres moyens avant la fin du délai imparti par votre OQTF (généralement 30 jours, ou moins si la mesure d'éloignement est assortie d'un délai de départ volontaire réduit ou nul) et sans avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) explicite et signifiée, les risques à l'aéroport sont moindres.

Cependant, il est essentiel de comprendre que :

L'OQTF est une décision administrative d'éloignement. Le fait que vous ayez épuisé les recours signifie qu'elle est devenue définitive.

La Police aux Frontières (PAF) est informée de votre OQTF. Lors de votre passage, elle constatera que vous avez fait l'objet d'une mesure d'éloignement.

Le risque principal est l'Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) : Une OQTF peut être assortie d'une IRTF, ou une IRTF peut être prise ultérieurement par la préfecture si vous n'avez pas respecté le délai de départ volontaire.

Si votre OQTF est assortie d'une IRTF : Cette IRTF (dont la durée varie, de 1 à 3 ans le plus souvent, mais pouvant aller jusqu'à 10 ans) vous interdit de revenir en France et dans l'espace Schengen pendant cette période. La PAF en aura connaissance.

Si vous n'avez pas respecté le délai de départ volontaire de votre OQTF d'avril 2022 : La préfecture peut prononcer une IRTF à votre encontre, même si ce n'est pas encore fait ou si elle ne vous a pas été notifiée. Quitter le territoire sans cette notification est un risque.

Est-ce que vous courez le risque d'être arrêtée à l'aéroport ?

Oui, il existe un risque, mais il est modéré si vous partez volontairement et n'avez pas commis d'infraction pénale. L'objectif de la PAF est de s'assurer du départ des personnes sous OQTF et de vérifier qu'il n'y a pas d'autres mesures ou de signalements.

Ils pourraient vous interroger sur les raisons de votre départ tardif et sur votre situation.

Le principal risque n'est pas tant l'arrestation pour votre départ (puisque vous obéissez à l'OQTF), mais la notification d'une IRTF à ce moment-là, si elle n'a pas déjà été prise, ou si elle a été prise sans que vous en ayez connaissance. Cette IRTF vous serait alors notifiée à la frontière.

Pour minimiser les risques et sécuriser votre situation avant votre départ fin août :

Prenez contact avec la préfecture (Service des Étrangers) :

C'est la première étape. Expliquez votre intention de quitter le territoire d'ici fin août.

Demandez si une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) a été prononcée à votre encontre suite à votre OQTF d'avril 2022. C'est crucial de savoir si vous êtes déjà sous le coup d'une IRTF et pour quelle durée.

Demandez si un document de preuve de votre départ peut vous être délivré ou si une procédure spécifique est à suivre pour acter votre sortie du territoire.

Contactez un avocat en droit des étrangers proche de chez vous. Un avocat pourrait faire ces démarches pour vous, ou vous conseiller sur la meilleure approche. Il pourra accéder à votre dossier préfectoral et vérifier l'existence d'une IRTF.

Il pourra également vous informer sur les possibilités de lever cette IRTF à l'avenir si vous souhaitez revenir en France.

Préparez tous vos documents :

Votre passeport.

Votre ancien titre de séjour.

La notification de l'OQTF et les décisions de vos recours.

Vos billets d'avion.

Même si vous ne souhaitez pas la solliciter pour des raisons financières, l'OFII a un rôle d'information et d'accompagnement. Si vous les contactez, ils peuvent parfois vous aider à organiser un départ plus serein et s'assurer que votre situation est bien "vidée" administrativement, évitant ainsi des complications futures. Ce serait un moyen de formaliser votre départ auprès de l'administration.

En résumé, le principal risque est l'IRTF. Pour un retour serein, la clé est de connaître votre situation exacte vis-à-vis de cette IRTF avant de vous présenter à l'aéroport. Un contact avec la préfecture ou un avocat est fortement recommandé pour cela.

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