Surendettement crédit consommation

Sujet initié par Ombals, il y a 3 heures - 101 vues

Bonjour ,

C'est une situation difficile, mais il est important de ne pas rester inactif face aux courriers d'huissiers.

Il existe des procédures pour vous aider à gérer vos dettes lorsque vous n'arrivez plus à rembourser.

1. Ne jamais ignorer les courriers d'huissiers

C'est le point le plus important. Ignorer un huissier de justice peut entraîner des procédures plus graves, comme des saisies (sur salaires, comptes bancaires, biens, etc.). Un huissier n'agit pas seul, il a généralement un titre exécutoire (une décision de justice, un jugement) qui l'autorise à recouvrer la dette.

2. Contacter les huissiers et vos créanciers

Dès que possible, prenez contact avec chaque huissier ou créancier (la personne ou l'organisme à qui vous devez de l'argent).

Expliquez votre situation : Indiquez clairement que vous avez des difficultés financières temporaires qui vous empêchent de rembourser toutes les dettes en même temps.

Proposez un échéancier de paiement : Ne dites pas que vous ne pouvez pas payer, mais que vous ne pouvez pas payer tout en même temps. Proposez un montant mensuel réaliste que vous pouvez vous permettre de payer pour chaque dette, même si c'est une petite somme. Préparez un budget détaillé de vos revenus et de vos charges.

Demandez un écrit : Si un accord est trouvé, demandez toujours qu'il soit formalisé par écrit.

Les huissiers et créanciers préfèrent souvent trouver une solution amiable avec un plan de remboursement, même long, plutôt que d'engager des procédures de recouvrement coûteuses et incertaines.

3. La procédure de surendettement des particuliers

Si vous ne parvenez pas à trouver d'accord avec vos créanciers, ou si la situation est trop complexe pour la gérer seul(e) (trop de dettes, trop de créanciers, aucune capacité de remboursement, même minimale), la solution la plus adaptée est de déposer un dossier de surendettement auprès de la Commission de surendettement des particuliers de la Banque de France.

Cette procédure a plusieurs avantages majeurs :

Suspension des poursuites : Dès le dépôt de votre dossier (et si celui-ci est recevable), les poursuites (saisies, etc.) sont généralement suspendues, ce qui vous donne un répit.

Analyse de votre situation : La Commission examine votre situation financière de manière globale (toutes vos dettes, tous vos revenus et charges).

Propositions de solutions :

Plan conventionnel de redressement : La Commission peut tenter d'élaborer un plan amiable avec vos créanciers (rééchelonnement des dettes, réductions de taux d'intérêt, etc.).

Mesures imposées : Si aucun accord n'est trouvé, la Commission peut imposer des mesures aux créanciers (réduction des dettes, échelonnement sur une longue période, etc.).

Procédure de rétablissement personnel (effacement des dettes) : Si votre situation est jugée irrémédiablement compromise (c'est-à-dire que vous ne pourrez jamais rembourser, même avec un plan), la Commission peut recommander un rétablissement personnel, qui peut aller jusqu'à l'effacement total de vos dettes non professionnelles. C'est une solution de dernier recours, mais qui existe.

Conditions pour la procédure de surendettement :

Vous devez être une personne physique (particulier), et vos dettes doivent être non professionnelles.

Vous devez être de bonne foi (ne pas avoir organisé votre insolvabilité).

Vous devez être dans une situation d'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de vos dettes exigibles et à échoir (c'est-à-dire celles qui sont déjà dues et celles qui le seront prochainement).

Comment déposer un dossier de surendettement ?

Remplissez un formulaire de déclaration de surendettement disponible sur le site de la Banque de France ou dans leurs agences.

Joignez toutes les pièces justificatives demandées (relevés de compte, preuves de dettes, preuves de revenus, etc.).

4. Faire un budget strict

Que vous passiez par le surendettement ou tentiez une négociation directe, il est essentiel de faire un budget très précis de vos revenus et de toutes vos dépenses (loyer, alimentation, transport, énergie, assurances...). Cela vous permettra de savoir exactement combien vous pouvez allouer au remboursement de vos dettes chaque mois.

En résumé :

Réagissez rapidement à tous les courriers d'huissiers et créanciers.

Contactez-les pour expliquer votre situation et proposer un plan de remboursement réaliste.

Si cela échoue ou si la situation est trop lourde, déposez un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

N'hésitez pas à vous rapprocher d'associations d'aide aux consommateurs (comme l'UFC-Que Choisir ou la CLCV) ou des points conseil budget (PCB) qui peuvent vous accompagner gratuitement dans ces démarches.

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