Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Ombalsil y a 1 an - 2324 vues
Bonjour, J'ai plusieurs remboursement a faire mais actuellement je ne suis pas en capacité de resolver toute les dettes en même temps, je reçois des courriers d'huissier de justice pour certaines dettes, j'aimerais savoir qu'elle procédure je doit mettre en oeuvre sachant que je peux pas rembourser toutes les dettes mensuellement.
Je me permets de vous solliciter pour un conseil. mon endettement est uniquement composé de crédits à la consommation, non fiché et à jour de toutes charges
J'envisage de déposer un dossier de surendettement pour 130 000€ composés de multiples crédits. deux de ces crédits ont fait l'objet d'un cautionnement
Une question en surendettement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
1 réponse
BELIGHA
Bonjour ,
C'est une situation difficile, mais il est important de ne pas rester inactif face aux courriers d'huissiers.
Il existe des procédures pour vous aider à gérer vos dettes lorsque vous n'arrivez plus à rembourser.
1. Ne jamais ignorer les courriers d'huissiers
C'est le point le plus important. Ignorer un huissier de justice peut entraîner des procédures plus graves, comme des saisies (sur salaires, comptes bancaires, biens, etc.). Un huissier n'agit pas seul, il a généralement un titre exécutoire (une décision de justice, un jugement) qui l'autorise à recouvrer la dette.
2. Contacter les huissiers et vos créanciers
Dès que possible, prenez contact avec chaque huissier ou créancier (la personne ou l'organisme à qui vous devez de l'argent).
Expliquez votre situation : Indiquez clairement que vous avez des difficultés financières temporaires qui vous empêchent de rembourser toutes les dettes en même temps.
Proposez un échéancier de paiement : Ne dites pas que vous ne pouvez pas payer, mais que vous ne pouvez pas payer tout en même temps. Proposez un montant mensuel réaliste que vous pouvez vous permettre de payer pour chaque dette, même si c'est une petite somme. Préparez un budget détaillé de vos revenus et de vos charges.
Demandez un écrit : Si un accord est trouvé, demandez toujours qu'il soit formalisé par écrit.
Les huissiers et créanciers préfèrent souvent trouver une solution amiable avec un plan de remboursement, même long, plutôt que d'engager des procédures de recouvrement coûteuses et incertaines.
3. La procédure de surendettement des particuliers
Si vous ne parvenez pas à trouver d'accord avec vos créanciers, ou si la situation est trop complexe pour la gérer seul(e) (trop de dettes, trop de créanciers, aucune capacité de remboursement, même minimale), la solution la plus adaptée est de déposer un dossier de surendettement auprès de la Commission de surendettement des particuliers de la Banque de France.
Cette procédure a plusieurs avantages majeurs :
Suspension des poursuites : Dès le dépôt de votre dossier (et si celui-ci est recevable), les poursuites (saisies, etc.) sont généralement suspendues, ce qui vous donne un répit.
Analyse de votre situation : La Commission examine votre situation financière de manière globale (toutes vos dettes, tous vos revenus et charges).
Propositions de solutions :
Plan conventionnel de redressement : La Commission peut tenter d'élaborer un plan amiable avec vos créanciers (rééchelonnement des dettes, réductions de taux d'intérêt, etc.).
Mesures imposées : Si aucun accord n'est trouvé, la Commission peut imposer des mesures aux créanciers (réduction des dettes, échelonnement sur une longue période, etc.).
Procédure de rétablissement personnel (effacement des dettes) : Si votre situation est jugée irrémédiablement compromise (c'est-à-dire que vous ne pourrez jamais rembourser, même avec un plan), la Commission peut recommander un rétablissement personnel, qui peut aller jusqu'à l'effacement total de vos dettes non professionnelles. C'est une solution de dernier recours, mais qui existe.
Conditions pour la procédure de surendettement :
Vous devez être une personne physique (particulier), et vos dettes doivent être non professionnelles.
Vous devez être de bonne foi (ne pas avoir organisé votre insolvabilité).
Vous devez être dans une situation d'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de vos dettes exigibles et à échoir (c'est-à-dire celles qui sont déjà dues et celles qui le seront prochainement).
Comment déposer un dossier de surendettement ?
Remplissez un formulaire de déclaration de surendettement disponible sur le site de la Banque de France ou dans leurs agences.
Joignez toutes les pièces justificatives demandées (relevés de compte, preuves de dettes, preuves de revenus, etc.).
4. Faire un budget strict
Que vous passiez par le surendettement ou tentiez une négociation directe, il est essentiel de faire un budget très précis de vos revenus et de toutes vos dépenses (loyer, alimentation, transport, énergie, assurances...). Cela vous permettra de savoir exactement combien vous pouvez allouer au remboursement de vos dettes chaque mois.
En résumé :
Réagissez rapidement à tous les courriers d'huissiers et créanciers.
Contactez-les pour expliquer votre situation et proposer un plan de remboursement réaliste.
Si cela échoue ou si la situation est trop lourde, déposez un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
N'hésitez pas à vous rapprocher d'associations d'aide aux consommateurs (comme l'UFC-Que Choisir ou la CLCV) ou des points conseil budget (PCB) qui peuvent vous accompagner gratuitement dans ces démarches.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
