Permis non reçu

Sujet initié par Saidou1%, il y a 4 heures - 106 vues

Bonjour,

C'est une situation frustrante et malheureusement assez courante avec les démarches administratives en ligne. Tourner en rond sans obtenir de résolution est épuisant. Ce que vous décrivez n'est pas normal, et il est clair qu'il y a un blocage ou une erreur quelque part dans le processus d'expédition ou de gestion de votre dossier par l'ANTS (l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, souvent appelée ANEF pour d'autres titres mais c'est la même entité pour les permis).

Voici un décryptage de la situation et ce que vous pouvez faire :

Ce qui n'est pas normal dans votre situation

Suivi de livraison erroné : Le fait que La Poste indique "livré au destinataire" alors que vous n'avez rien reçu et que la Poste elle-même ne retrouve pas la trace du courrier dans votre département est une anomalie majeure. Cela peut indiquer une erreur de tri, une perte, ou même une fraude (bien que ce soit rare pour un permis).

Permis "dans leurs services" depuis des semaines : L'ANTS vous confirme à plusieurs reprises que votre permis est "dans leurs services" et qu'ils vont "procéder au renvoi à ce jour" depuis le 2 juillet, puis le 15, puis le 24. Cela signifie que le permis n'est en réalité jamais reparti ou qu'il y a un dysfonctionnement interne dans leur processus de réexpédition.

Demande de pièces d'identité et justificatif de domicile : Bien que cela puisse être une mesure de sécurité si le courrier a été perdu, le fait que cela ne débloque pas la situation de réexpédition après vérification est le signe que le problème n'est pas résolu.

Pourquoi vous tournez en rond et que faire

Vous tournez en rond parce que les réponses automatiques ou standardisées de l'ANTS ne résolvent pas le problème de fond : votre permis est bloqué quelque part, soit physiquement dans leurs locaux, soit dans leur système de gestion des envois.

Voici une stratégie plus musclée et progressive pour débloquer la situation :

Rassemblez toutes les preuves :

Conservez toutes les captures d'écran de votre espace personnel ANTS (demandes de relance, réponses, notifications).

Gardez la preuve du suivi d'expédition de La Poste indiquant "livré".

Notez les dates et noms (si possible) des personnes à la Poste qui vous ont dit que le courrier n'avait pas transité vers votre département.

Notez les dates de vos relances à l'ANTS et le contenu des réponses.

Sauvegardez le mail de demande de pièce d'identité et justificatif de domicile que l'ANTS vous a envoyé, ainsi que votre réponse.

Faites une relance formelle et structurée via votre espace ANTS :

Au lieu d'une simple relance, rédigez un message clair et détaillé dans votre espace personnel ANTS (ou via le formulaire de contact) en résumant toute la chronologie :

Date de la première expédition.

Problème de livraison avec La Poste (joignez la preuve du suivi et mentionnez les dires du personnel de la Poste).

Dates des retours de l'ANTS indiquant le permis "dans leurs services".

Date de la demande de pièces d'identité et justificatif de domicile, et confirmation de leur envoi de votre part.

Demandez une explication précise sur le blocage et une date d'expédition ferme ou, à défaut, les coordonnées d'un service capable de traiter les cas complexes.

N'hésitez pas à mentionner que l'absence de permis vous cause un préjudice (impossibilité de conduire, démarches compliquées, etc.).

Contactez le Défenseur des Droits :
Si la relance formelle ne donne rien sous quelques jours (3-5 jours ouvrés), ou si la réponse est la même, c'est le moment de saisir le Défenseur des Droits.

C'est une autorité indépendante et gratuite, chargée de défendre les droits des citoyens face aux administrations.

Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne sur leur site.

Expliquez-leur toute la situation en fournissant toutes les preuves que vous avez rassemblées. Le Défenseur des Droits a les moyens de contacter directement l'ANTS et d'obtenir des réponses concrètes. C'est souvent très efficace pour débloquer ce genre de situation.

Envisagez de vous rapprocher d'une association de consommateurs :
Des associations comme l'UFC-Que Choisir peuvent aussi vous conseiller et potentiellement intervenir.

Points clés à retenir :

Ne laissez pas tomber. Le permis de conduire est un document essentiel.

Documentez TOUT. Chaque interaction, chaque date, chaque preuve est importante.

Ne blâmez pas la Poste seule. Le problème semble être un aller-retour (ou un non-retour) entre La Poste et l'ANTS, et le permis semble être actuellement à l'ANTS.

Votre situation est frustrante, mais avec une approche méthodique et l'aide des bonnes instances (Défenseur des Droits), vous devriez pouvoir débloquer votre permis.

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