Garde

Sujet initié par Al, il y a 1 jour - 195 vues

Bonjour,

Tant qu’aucune décision judiciaire n’a été rendue sur les modalités de garde, vous avez tous deux les mêmes droits sur les enfants. Il ne peut pas les emmener trois semaines sans votre accord, surtout si cela empiète sur votre temps parental.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez :

déposer une requête devant le JAF pour fixer les droits de chacun,

ou, à court terme, saisir le juge en référé si un départ est imminent et que vous vous y opposez.

Un parent ne peut pas imposer unilatéralement un tel départ.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,

Tant qu’aucune décision judiciaire n’a été rendue sur la garde, vous êtes tous les deux titulaires de l’autorité parentale. Cela implique que les décisions importantes concernant les enfants doivent être prises conjointement, y compris pour un départ en vacances prolongé.

📌 En l’absence d’accord, il n’a pas le droit d’imposer unilatéralement un départ de 3 semaines, surtout si cela rompt l’équilibre entre vous. Le risque principal serait une décision unilatérale vécue comme un enlèvement parental, si vous n’avez pas consenti.

⚖️ Que faire ?
1️⃣ Rappelez-lui fermement que vous exercez l’autorité parentale conjointe, et que tout départ prolongé sans votre accord peut constituer une faute.
2️⃣ Si la tension monte, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) en référé pour faire fixer une organisation provisoire de la garde.
3️⃣ Vous pouvez aussi déposer une main courante à la gendarmerie si vous craignez un départ sans votre accord.

💡 Une solution amiable est préférable, mais en cas de désaccord persistant, seule une décision judiciaire permettra de trancher clairement.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris