Registre des copropriétés : suite non favorable à ma demande

Sujet initié par lucien04, il y a 7 heures - 164 vues

Cher Monsieur,

Je comprends votre frustration, c'est une situation administrative un peu kafkaïenne mais malheureusement courante avec ce type de plateformes. Gérer une copropriété, même petite, prend du temps, et ces blocages techniques peuvent être décourageants.

Analysons le message que vous avez reçu et ses implications.

Que signifie exactement le dernier paragraphe ?

Le paragraphe : "Nous vous informons que toute demande restée non conforme au bout de trois tentatives et dans un délai maximum de trois mois sera automatiquement annulée" signifie précisément ceci :

"non conforme" : Votre demande est considérée comme non valide si les documents fournis ne correspondent pas aux attentes (comme votre erreur de document initial).

"au bout de trois tentatives" : Il y a une limite au nombre de fois où vous pouvez soumettre une version corrigée de votre demande initiale. Si vous faites trois tentatives avec des documents incorrects, la demande sera rejetée. Vous avez déjà utilisé une tentative (votre première erreur de document). Il vous en reste donc probablement deux.

"et dans un délai maximum de trois mois" : Il y a également une date limite. Ce délai de trois mois commence à courir à partir de la date de votre première demande non conforme (celle pour laquelle vous avez reçu ce mail). Si vous ne réussissez pas à soumettre une demande conforme dans ce laps de temps, la demande sera annulée.

"sera automatiquement annulée" : Cela signifie que si vous atteignez les trois tentatives non conformes OU si les trois mois s'écoulent sans qu'une demande conforme soit validée, votre demande actuelle de "rattachement" de la copropriété à votre identifiant sera purement et simplement classée sans suite par le système.

En clair : C'est une double limite. Vous avez un nombre limité d'essais (trois) et une durée limitée (trois mois) pour corriger votre erreur et fournir le bon PV d'AG. Atteindre l'une ou l'autre de ces limites entraînera l'annulation de votre demande actuelle.

Si la demande est automatiquement annulée, que faut-il faire ?

Si votre demande actuelle venait à être annulée (soit par dépassement du nombre de tentatives, soit par dépassement du délai de 3 mois), ce n'est pas la fin du monde, mais cela signifie que :

Vous devrez recommencer la procédure à zéro. Cela implique de refaire une toute nouvelle demande de "rattachement" de la copropriété à votre identifiant sur le Registre National des Copropriétés (RNC).

Vous devrez (encore une fois) fournir le PV de l'AG comportant la résolution vous reconduisant en tant que syndic.

La bonne nouvelle, c'est que l'annulation de cette demande de "rattachement" n'a pas d'impact sur l'existence légale de votre copropriété ni sur votre mandat de syndic (tant qu'il est valide selon le PV d'AG). Cela affecte uniquement votre capacité à accéder et à mettre à jour les informations de la copropriété sur le Registre National des Copropriétés via votre identifiant en ligne.

Que faire maintenant pour résoudre le problème rapidement ?

Pour éviter l'annulation de votre demande actuelle et pour "rattacher" votre copropriété :

Identifiez et préparez le bon document :

Relisez attentivement la demande initiale du registre qui vous réclame le PV d'AG.

Trouvez le procès-verbal de l'Assemblée Générale (PV d'AG) qui a reconduit votre mandat de syndic pour la période concernée. C'est ce document qu'ils attendent.

Assurez-vous que ce PV est lisible et qu'il contient bien la résolution spécifique vous nommant ou vous reconduisant en tant que syndic bénévole, avec la durée de ce mandat.

Vérifiez que le PV correspond bien à la copropriété concernée (nom exact, adresse, numéro de copropriété AC3194420).

Soumettez la demande corrigée :

Retournez sur la plateforme du Registre National des Copropriétés.

Utilisez la fonction de modification de votre demande existante (celle qui a été refusée). Ne créez pas une nouvelle demande pour l'instant.

Joignez le bon PV d'AG.

Vérifiez une dernière fois avant de soumettre que le document est correct et complet.

Soyez vigilant au délai et au nombre de tentatives : Vous êtes désormais sous pression des 3 mois et des 2 tentatives restantes.

En bref, l'annulation de la demande signifie juste que vous devrez la refaire de zéro si vous n'arrivez pas à fournir le bon document dans le temps imparti. Votre priorité actuelle est de trouver le bon PV d'AG et de le soumettre correctement pour débloquer l'accès à votre copropriété sur le registre.

Avez-vous le PV de la dernière AG où votre mandat de syndic a été reconduit ? C'est le document clé.

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Bonjour,

Le dernier paragraphe signifie que vous avez trois tentatives pour fournir un document conforme (le procès-verbal de l’AG mentionnant clairement votre renouvellement en tant que syndic et concernant bien la copropriété désignée). Si, après trois essais ou trois mois, la demande reste incorrecte ou incomplète, elle sera automatiquement annulée, et vous perdrez l’accès à cette procédure.

Si cela devait arriver, vous devrez recommencer entièrement la procédure de rattachement comme si vous n’aviez jamais déclaré la copropriété, avec un nouveau formulaire, nouvelle demande, et nouvelle pièce justificative correcte.

Je vous conseille donc de bien vérifier que :

le PV mentionne le nom exact de la copropriété (même adresse, même nom que celui figurant sur le Registre),

le renouvellement du mandat de syndic y est clairement voté,

le PV est signé, daté, et lisible.

Scannez-le proprement et rejoignez-le à la demande corrigée sans tarder, pour éviter l’expiration du délai.

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