Chéques falscifiés en fin de vie d'un parent

Sujet initié par ZMS, il y a 11 jours - 290 vues

Bonjour,

Dans votre situation, voici les démarches et possibilités à envisager :

1. **Relancer la plainte avec constitution de partie civile**
Vous pouvez déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux, en exposant clairement les faits, les preuves et en soulignant l’abus de faiblesse d’une personne vulnérable. Cela engage l’ouverture d’une information judiciaire si le procureur estime qu’il y a matière.

2. **Demander à un avocat de saisir le juge d’instruction**
L’assistance d’un avocat est conseillée pour formuler une plainte avec constitution de partie civile, ce qui peut contraindre le juge d’instruction à ouvrir une enquête, même si le parquet avait classé l’affaire sans suite.

3. **Recours contre le classement sans suite**
Si vous avez reçu une décision de classement sans suite, vous pouvez saisir la chambre de l’instruction de la cour d’appel pour contester ce classement, en exposant les éléments nouveaux ou l’importance de la gravité des faits.

4. **Rassembler et actualiser les preuves**
Toutes nouvelles preuves, témoignages, ou expertises (notamment médicales ou bancaires) seront cruciales pour renforcer votre dossier.

5. **Délais de prescription**
Les faits datant de juin 2019, la prescription pénale pour falsification et abus de faiblesse est généralement de 6 ans, vous êtes donc encore dans les délais pour agir.

En résumé, vous pouvez relancer la procédure via une plainte avec constitution de partie civile, idéalement avec l’aide d’un avocat, et/ou contester le classement sans suite devant la chambre de l’instruction.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Vous pouvez tenter de relancer la procédure malgré le classement sans suite, mais plusieurs points sont à considérer :

Prescription : En matière d’abus de faiblesse et de falsification de chèques, le délai de prescription est de 6 ans. Si les faits datent de juin 2019, vous êtes encore dans les délais, mais il est important d'agir rapidement.

Plainte avec constitution de partie civile : Vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Bordeaux. Cette démarche permet d’obtenir la désignation d’un juge d’instruction, qui devra enquêter. Vous devez verser une consignation (somme fixée par le juge) sauf si vous êtes bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.

Nouvel élément : Si vous avez des éléments nouveaux ou plus détaillés (preuves bancaires, témoignages, expertise, etc.), cela renforcera votre démarche.

Il est conseillé d’être assisté par un avocat pour cette procédure.

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