Bonjour,
C'est une excellente initiative de votre part de vous renseigner sur l'adoption internationale. Il est vrai que les délais peuvent être une préoccupation, et explorer toutes les options est une démarche tout à fait naturelle.
Cependant, l'information que vous avez reçue de l'institution en Turquie nécessite une clarification très importante.
La Turquie et la Convention de La Haye
Le texte international qui encadre et sécurise la majorité des adoptions internationales est la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Son objectif est de protéger les enfants et de prévenir les trafics, en assurant que l'adoption se fasse dans l'intérêt supérieur de l'enfant et avec l'accord des autorités des pays concernés.
La France est un État signataire de cette Convention. Cela signifie que l'adoption internationale depuis la France vers un autre pays signataire est soumise à des règles strictes de coopération entre les autorités centrales des deux pays.
La Turquie n'est pas signataire de cette Convention de La Haye. Elle n'a ni ratifié ni adhéré à ce texte.
Par conséquent, l'existence d'un "accord international de 2023" tel que décrit par l'institution turque, qui permettrait un processus d'adoption en parallèle avec la transmission directe de votre dossier français, est très improbable et ne correspond pas à la réalité du droit de l'adoption internationale entre la France et la Turquie. Il n'y a pas d'accord bilatéral spécifique récent qui établirait un tel cadre simplifié.
Les risques et la procédure officielle en France
L'information donnée par l'institution turque est source de confusion et potentiellement de difficultés futures. Voici pourquoi :
Absence de cadre légal direct : Sans la Convention de La Haye ou un accord bilatéral spécifique, toute démarche d'adoption en Turquie depuis la France relèverait de l'adoption individuelle. C'est une voie très complexe, fortement déconseillée par les autorités françaises en raison des risques juridiques (doutes sur la légalité de l'abandon de l'enfant, risques de trafic, problèmes pour la reconnaissance de l'adoption en France).
L'agrément français : Votre agrément délivré par les services du Conseil Départemental est indispensable, mais il ne peut pas être simplement "transmis" à une institution étrangère non agréée ou dans un pays hors Convention sans le contrôle strict des autorités françaises compétentes.
Le rôle des autorités françaises : Pour toute adoption internationale, le processus est rigoureusement encadré en France par :
L'Agence Française de l'Adoption (AFA) : C'est l'opérateur public unique. Elle est votre interlocuteur privilégié pour les adoptions dans les pays signataires de la Convention de La Haye.
Les Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA) : Ce sont des associations privées habilitées, qui travaillent avec certains pays.
Le Bureau de l'Adoption Internationale (BAI) : Rattaché au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, c'est l'autorité centrale française en matière d'adoption internationale. Il supervise toutes les adoptions, y compris les rares cas d'adoptions individuelles autorisées.
Le BAI déconseille fortement les adoptions individuelles en Turquie en raison des nombreuses difficultés rencontrées et ne délivre généralement pas d'autorisation de poursuite de procédure individuelle pour ce pays.
Comment enclencher votre procédure d'adoption internationale de manière sécurisée
Pour adopter à l'étranger depuis la France, la démarche est la suivante :
Obtention de l'Agrément : C'est la première étape indispensable. Vous devez avoir obtenu l'agrément pour l'adoption délivré par le Président du Conseil Départemental de votre lieu de résidence. Cet agrément évalue vos aptitudes à accueillir un enfant adopté.
Choix du pays d'origine de l'enfant : Une fois l'agrément en main, vous devez choisir un pays.
Privilégiez toujours les pays signataires de la Convention de La Haye. C'est la voie la plus sûre et la plus encadrée juridiquement.
Pour ces pays, vous devrez obligatoirement passer soit par l'AFA, soit par un OAA. Ils vous accompagneront dans toutes les démarches avec le pays étranger.
Contactez les autorités françaises compétentes :
L'Agence Française de l'Adoption (AFA) : Prenez contact avec eux dès que possible. Ils pourront vous informer sur les pays avec lesquels la France travaille de manière sécurisée, sur les délais réels, et sur les démarches à suivre.
Le Bureau de l'Adoption Internationale (BAI) du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : C'est l'autorité centrale qui gère toutes les questions d'adoption internationale. Ils pourront confirmer l'absence d'accord avec la Turquie et vous donner les informations les plus fiables.
En résumé :
L'information sur un "accord international de 2023" avec la Turquie permettant un processus d'adoption en parallèle est très probablement erronée ou mal interprétée. S'engager dans une telle voie sans l'aval des autorités françaises et en dehors du cadre de la Convention de La Haye comporte des risques majeurs.
Pour votre projet d'adoption, concentrez-vous sur les informations et les canaux officiels français (AFA, OAA, BAI) qui garantissent la sécurité juridique de la procédure.
N'hésitez pas à les contacter directement pour obtenir les informations les plus précises et fiables pour votre projet.
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il y a 2 jours
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