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Les 5 étapes pour obtenir son agrément d'adoption

Filiation / Adoption / Par Alexia.fr , Publié le 26/03/2018 à 13h04
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Hormis pour les adoptions intrafamiliales, l'obtention d'un agrément est nécessaire avant de pouvoir accueillir un enfant, français ou étranger, en vue de son adoption. La demande d'agrément s'effectue alors auprès du service de l'Aide sociale à l'enfance du département de résidence du ou des adoptants. Bien que longue et parfois difficile à vivre, cette phase préliminaire n'en reste pas moins indispensable. En voici ici les principales étapes.

Demande initiale d'agrément

La première étape afin d'obtenir votre agrément consiste à en formuler la demande. Pour cela il vous suffit d'envoyer une lettre par courrier simple au service de l'Aide sociale à l'enfance (Ase) de votre département de résidence. Dans cette lettre, outre votre volonté d'obtenir un agrément afin de pouvoir procéder à l'adoption d'un enfant, vous devrez également préciser votre situation familiale (célibataire, en couple, avec ou sans enfant).

Information

Dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, vous recevrez des informations relatives à la procédure d'adoption, portant notamment sur :

  • les dimensions psychologiques, éducatives et culturelles de l'adoption,
  • les procédures administratives et judiciaires relatives à l'adoption,
  • les grands principes directeurs en matière d'adoption internationale,
  • le nombre d'enfants adoptables, leur âge et leur situation.

Il vous faudra également compléter un questionnaire détaillé sur votre situation familiale et sociale.

Constitution du dossier

Une fois ces informations prises en considération il vous faudra confirmer votre demande d'agrément et constituer votre dossier.

Pour cela vous devrez fournir :

  • une copie intégrale de votre acte de naissance, et le cas échéant, de votre livret de famille,
  • un extrait de votre casier judiciaire,
  • un certificat médical de moins de 3 mois, attestant que votre état de santé, ainsi que celui des personnes composant votre foyer, ne présente pas de contre-indication à l'accueil d'enfants en vue d'adoption,
  • tout document attestant de vos ressources,
  • le questionnaire sur votre situation familiale et sociale dûment complété.

Vous pourrez également à cette occasion préciser vos souhaits quant au nombre et à l'âge des enfants que vous souhaiteriez adopter.
Ces documents seront à renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au service de l'Ase de votre département.

Instruction et investigation sociale et psychologique

Après réception de votre dossier, les services de l'Ase procéderont à l'instruction de votre demande. Pour cela, ils évalueront votre projet d'adoption, y compris dans ses dimensions sociales et psychologiques. Il vous sera ainsi demandé d'assister à des rencontres avec différents professionnels, notamment avec des assistantes sociales et des psychologues. Tout au long de l'instruction, vous pourrez accéder à votre dossier et formuler si nécessaire des observations.

Après instruction, votre demande sera examinée par la commission d'agrément de votre département. Vous serez informé de la tenue de cette commission au moins 15 jours à l'avance et vous pourrez demander à y être entendu. Cette demande devra être adressée à l'Ase par lettre simple.

A noter

Sauf circonstances particulières, le délai entre l'envoi du dossier complet et la tenue de la commission est d'environ 9 mois.

Décision

Si la commission vous accorde l'agrément, ce dernier sera valable pour une durée de 5 ans. Il vous faudra dans ce délai accueillir le ou les enfants concernés et obtenir un jugement d'adoption, français ou étranger, qui devra être transcrit à l'état civil. Dans l'attente de ce jugement, afin que l'agrément reste valable, il vous faudra chaque année confirmer votre projet d'adoption par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'Ase.

En cas de rejet de votre demande, vous aurez un délai de 2 mois pour former un recours gracieux devant le Président du Conseil général de votre département. En cas de nouveau refus, vous aurez alors 2 mois pour contester cette décision, avec ou sans avocat, devant le tribunal administratif.

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