Problematique aide juridique conditionnée

Sujet initié par Roland, il y a 5 heures - 198 vues

Cher monsieur,

Je comprends votre profonde frustration et votre sentiment d'impuissance face à ce qui semble être une succession d'obstacles. La situation que vous décrivez est extrêmement difficile à vivre, et il est essentiel de garder en tête les démarches concrètes que vous pouvez entreprendre pour tenter de faire avancer votre dossier.

Je ne peux pas me prononcer sur la solidité de vos accusations ou sur le fond de votre affaire, mais je peux vous fournir des informations générales sur les voies de recours possibles et la manière dont le système judiciaire est censé fonctionner.

La désignation d'un avocat par le BAJ

Lorsque le Bureau d'Aide Juridictionnelle (BAJ) vous notifie le nom d'un avocat, cela signifie qu'il a accepté de le désigner. Il est possible que cet avocat se soit proposé pour le dossier, ce qui est une pratique courante, mais son acceptation formelle et la notification du BAJ sont les seules choses qui comptent. Si cet avocat ne répond pas, vous avez le droit de demander un autre avocat au BAJ. Il ne s'agit pas d'un refus de prendre en charge votre affaire, mais d'un problème de communication que vous devez résoudre en priorité. Le BAJ a l'obligation de s'assurer que vous êtes représenté.

Le rôle du juge et les délais

Les renvois d'audience sont une source de frustration, mais ils sont courants dans les procédures judiciaires. Ils peuvent être demandés par l'une des parties ou par le juge lui-même pour diverses raisons (dépôt de pièces, indisponibilité, etc.). Un juge n'est pas tenu de répondre directement à un justiciable en dehors du cadre d'une procédure. Pour communiquer avec le tribunal, vous devez passer par votre avocat.

Pour "mettre la pression" sur un juge des contentieux, la seule voie légale est de passer par la procédure judiciaire. Votre avocat peut déposer des requêtes, des conclusions, des observations écrites, ou des appels si nécessaire. Il est le seul à pouvoir vous représenter efficacement et à pouvoir, le cas échéant, faire valoir une potentielle faute du juge. La menace de poursuites ou une plainte pour déni de justice sont des procédures très lourdes, et là encore, un avocat est indispensable pour les engager.

Actions possibles

Au vu de votre situation, la priorité absolue est d'obtenir la représentation d'un avocat actif. Voici ce que vous devriez faire :

Contactez de nouveau le BAJ. Demandez le remplacement de l'avocat qui ne vous répond pas. Insistez sur le fait que le délai d'attente est préjudiciable à votre affaire.

Rassemblez toutes les preuves. Continuez à compiler tous les documents, courriers, et notifications que vous avez reçus du BAJ, des tribunaux ou de l'avocate adverse.

Explorez les recours. Une fois que vous aurez un avocat, vous pourrez discuter avec lui des actions possibles : opposition pénale, demande de dommages et intérêts contre le syndic ou les avocats en cas de faute professionnelle, et bien d'autres.

Votre détermination est votre plus grande force, mais dans ce système, la seule façon de la faire valoir est d'être accompagné par un professionnel.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.