Plainte abusive

Question

Suite a un jugement rendu en 2021 j'ai obtenue la garde de ma fille et son père un droit de visite et d'hébergement classique. Par vengeance il me fait vivre un enfer, insultes, menaces malgré mes plaintes elles sont classées sans suite. Hier je devais récupérer ma fille suite aux deux semaines de vacances passées chez son père. Il m'as informé par sms avoir porté plainte contre moi je ne sais pas le motif et en attendant il refuse de me ramener ma fille. Il est pret a inventer n'importe quoi pour que je ne vois plus ma fille pour me faire du mal. Je suis sans nouvelles de ma fille je ne peux pas la voir alors que cest mon droit de garde pour les deux prochaines semaines. Que puis-je faire? Aidez moi svp

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Vous vous trouvez dans une situation très préoccupante, et il est parfaitement légitime de ressentir de langoisse face à lincompréhension et limpuissance. Le refus de vous rendre votre fille, alors que le jugement vous accorde la garde, est une violation manifeste de vos droits parentaux. Même si le père affirme avoir porté plainte contre vous, cela ne lui donne aucunement le droit de suspendre votre droit de garde. Seule une décision judiciaire, dûment motivée, peut en modifier les termes. Ce type de comportement constitue une non-représentation denfant, un délit pénal prévu par le Code pénal. Malgré ce que lofficier vous a dit, vous êtes en droit de déposer plainte et les autorités ont lobligation de la recevoir. Même si certaines plaintes sont parfois classées sans suite faute de preuves suffisantes ou en raison du contexte, il est crucial de créer une trace officielle, surtout lorsque lenfant est privé de son parent sans justification légale. Il est également possible et fortement recommandé de saisir rapidement le juge aux affaires familiales en référé, pour demander une exécution forcée du jugement ou une modification des modalités de visite, si le comportement du père représente un danger moral ou psychologique pour lenfant ou pour vous. Vous pouvez accompagner cette demande dune requête pour interdiction de sortie du territoire ou pour obtenir une ordonnance de protection, si les menaces persistent. Enfin, je vous encourage vivement à vous entourer dun avocat spécialisé en droit de la famille, qui pourra agir vite pour faire respecter vos droits, ou à solliciter laide dune association de soutien comme France Victimes, CIDFF ou Enfance et Partage. Ces structures sont souvent précieuses dans des situations où le conflit parental vire à la malveillance. Si vous le souhaitez, je peux vous aider à rédiger une plainte, une lettre au juge ou un courrier à la préfecture pour appuyer une demande de mesure durgence. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Dans votre situation, il s'agit potentiellement d'une non-représentation d’enfant, qui est un délit puni par l'article 227-5 du Code pénal. Voici les démarches à effectuer rapidement :

Aller immédiatement au commissariat ou à la gendarmerie

Expliquez que vous avez la garde de votre fille selon un jugement de 2021 et que son père refuse de vous la remettre malgré votre droit.

Montrez la décision de justice prouvant votre droit de garde.

Déposez plainte pour non-représentation d’enfant.

Contactez le procureur de la République

Vous pouvez écrire directement au procureur pour signaler la situation urgente, joindre le jugement, vos échanges avec le père (SMS, preuves).

Le procureur peut ordonner une intervention pour récupérer votre enfant.

Prévenez votre avocat ou un avocat spécialisé en droit de la famille

Il pourra saisir en urgence le juge aux affaires familiales (JAF) ou demander au juge de l’exécution l'application forcée de votre droit de garde.

Une procédure en référé (urgence) est possible si l’enfant n’est pas restitué.

Gardez toutes les preuves

SMS, messages vocaux, témoins éventuels de ses menaces ou de son refus.

Ces preuves vous serviront si vous devez démontrer son comportement abusif et éventuellement demander une modification de son droit de visite à l’avenir.

Le fait qu’il ait déposé une plainte contre vous ne l’autorise en aucun cas à retenir l’enfant, sauf décision judiciaire contraire. S'il invente des faits, cela pourra constituer une dénonciation calomnieuse.

Emi · Answer

L'officier que jai eu au téléphone hier minformant qu'une plainte été déposée contre moi m as dis que cela servait a rien de déposer une plainte pour non présentation d enfant car elle serait classée sa suite...on me prive de ma fille et je n'ai pas la raison
Que puis je faire?

Emi · Answer

Selon l'officier de police le procureur valide que ma fille reste avec son père en attendant l'étude de la plainte pour savoir si elle est fondée ou non...en attendant je ne peux pas voir ma fille sans connaître la raison alors que je sais que je n'ai rien a me reprocher et je sais pas quels mensonges son père a inventé pour me causer du tort

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Je comprends pleinement la gravité de votre situation, Maturin. Vous êtes confronté à un comportement abusif et profondément injuste de la part du père de votre fille, qui refuse de respecter une décision judiciaire vous accordant la garde.  Non seulement il vous prive de votre enfant, mais il agit par vengeance, en vous menaçant et en déposant une plainte dont vous ignorez le motif, ce qui ajoute à votre détresse. Or, il est essentiel de rappeler que son comportement constitue une infraction pénale : le refus de vous remettre votre fille au moment prévu est une non-représentation denfant, punie par la loi. Même sil prétend avoir porté plainte contre vous, cela ne suspend ni nannule votre droit de garde. Il na pas le droit de se faire justice lui-même ni de retenir lenfant de manière unilatérale.  En attendant une quelconque décision judiciaire, vous restez titulaire de la garde, et votre fille doit vous être restituée. Le fait quil lenlève ou la garde sans votre consentement constitue une violation grave de vos droits et une mise en danger psychologique potentielle pour lenfant. Face à cette situation, vous devez agir immédiatement. Vous pouvez porter plainte pour non-représentation denfant auprès du commissariat ou directement auprès du Procureur de la République.  Rassemblez tous les éléments de preuve à votre disposition : les SMS, les décisions du juge aux affaires familiales, vos anciennes plaintes et tout échange montrant son comportement abusif.  Vous pouvez également saisir en urgence le juge aux affaires familiales pour quil ordonne la restitution de votre fille et envisage une astreinte ou une modification du droit de visite du père. Si vous craignez quil quitte le territoire avec lenfant, vous pouvez demander une mesure dopposition à la sortie du territoire (OST). Enfin, il est vivement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille, ou de vous rapprocher dune association daide aux victimes pour être accompagné dans ces démarches. Vous avez le droit dêtre entendu et soutenu, et surtout de vivre sereinement avec votre enfant. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

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Sujet initié par Emi, il y a 3 heures - 116 vues

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