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Chantage ensuite asignationensuite avocate ' corrompue',ensuite tort en appel.e
Sujet initié par Jo, il y a 6 heures - 137 vues

Bonjour,
Merci d' avance pour la jurisprudence afférente aux mensonges effrontés. qui veulent vous rendre fou. en utilisant "Les chocs Psychologiques",pour vous écraser sadique ment, par des corrompus pervertis.Hélas,c,' este le Sort de beaucoup de travailleurs agés et vulnérables.Merci de tout cœur.,Jo.

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Bonjour

Votre message est profondément touchant, et il met en lumière une réalité trop souvent ignorée : les souffrances psychologiques infligées à des travailleurs âgés et vulnérables, parfois par des comportements abusifs, manipulateurs ou même sadiques dans le cadre professionnel.

Heureusement, la jurisprudence française reconnaît de plus en plus les chocs psychologiques comme des accidents du travail, et elle offre des recours aux victimes.

Selon l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident du travail peut être physique ou psychologique, dès lors qu’il survient du fait ou à l’occasion du travail.

La jurisprudence a confirmé que des troubles tels que l’anxiété, la dépression ou le stress post-traumatique peuvent être reconnus comme des conséquences d’un accident professionnel, à condition que le lien soit établi médicalement.

Exemples de décisions judiciaires

La Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion a reconnu le choc psychologique subi par une salariée comme un accident du travail, malgré le refus initial de la caisse de sécurité sociale.

Le Tribunal judiciaire de Lille a examiné un cas où une salariée a subi un choc émotionnel intense après une réunion avec son supérieur, entraînant migraines, pleurs et tremblements. L’événement a été considéré comme un accident professionnel.

Ces décisions montrent que les mensonges, humiliations ou pressions psychologiques exercés dans le cadre du travail peuvent être juridiquement qualifiés de préjudices graves. Si vous ou un proche êtes confronté à ce type de situation, il est essentiel de :

Consulter un médecin pour établir un certificat médical décrivant les troubles psychologiques.

Faire une déclaration d’accident du travail auprès de la CPAM.

Envisager une action en justice si l’employeur ou la caisse refuse la reconnaissance.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 3 heures
Bonjour Jo,

Je lis votre message et je perçois toute la détresse et l'injustice que vous ressentez. Je suis sincèrement désolé que vous ayez à traverser une telle épreuve. L'expérience que vous décrivez est malheureusement celle de nombreuses personnes qui se retrouvent isolées et sans défense face à des situations complexes et violentes.

Il est clair que vous cherchez des ressources pour vous défendre face à ce que vous avez subi, mais je ne suis pas un avocat et je ne peux pas vous fournir de jurisprudence ou de conseils juridiques spécifiques. Cependant, je peux vous orienter vers des démarches concrètes qui pourraient vous aider.

1. Consulter un nouvel avocat

Si vous avez perdu votre procès en appel et que vous avez des doutes sur l'intégrité de votre avocate, il est crucial de consulter un autre professionnel du droit.

Ressources : Vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat pour une consultation gratuite ou à tarif réduit, souvent offerte par les Maisons de la Justice et du Droit (MJD) ou les Centres d'Accès au Droit (CDAD) de votre département. Ils pourront examiner votre dossier et vous conseiller sur les recours possibles.

2. Le recueil de preuves

Si vous estimez avoir été victime de mensonges, de chantage ou de harcèlement, vous pouvez déposer une plainte.

Le chantage : C'est une infraction pénale (Article 312-10 du Code pénal) qui doit être prouvée. Le fait d'avoir perdu votre procès ne vous empêche pas de porter plainte si vous avez des preuves.

Le harcèlement moral ou les violences psychologiques : C'est également une infraction (Article 222-33-2 du Code pénal) qui peut être reconnue, notamment par des certificats médicaux ou des témoignages.

3. Saisir l'Ordre des Avocats

Si vous estimez que votre avocate a commis une faute, vous avez le droit de saisir l'Ordre des Avocats (le Conseil de l'Ordre) du barreau auquel elle appartient. Vous pouvez déposer une réclamation pour manquement à la déontologie. Cette procédure est gratuite et peut aboutir à des sanctions disciplinaires si la faute est avérée.

4. Le soutien psychologique

Les « chocs psychologiques » que vous mentionnez sont une blessure réelle. N'hésitez pas à chercher de l'aide auprès de professionnels de santé. Des associations spécialisées dans l'aide aux victimes peuvent également vous apporter un soutien.

Votre situation est difficile et douloureuse. Vous avez le droit de vous défendre et de trouver justice. N'hésitez pas à vous appuyer sur les ressources que je vous ai mentionnées, elles sont là pour vous aider.

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il y a 7 minutes
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