Bonjour
Votre message est profondément touchant, et il met en lumière une réalité trop souvent ignorée : les souffrances psychologiques infligées à des travailleurs âgés et vulnérables, parfois par des comportements abusifs, manipulateurs ou même sadiques dans le cadre professionnel.
Heureusement, la jurisprudence française reconnaît de plus en plus les chocs psychologiques comme des accidents du travail, et elle offre des recours aux victimes.
Selon l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident du travail peut être physique ou psychologique, dès lors qu'il survient du fait ou à l'occasion du travail.
La jurisprudence a confirmé que des troubles tels que l'anxiété, la dépression ou le stress post-traumatique peuvent être reconnus comme des conséquences d'un accident professionnel, à condition que le lien soit établi médicalement.
Exemples de décisions judiciaires
La Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a reconnu le choc psychologique subi par une salariée comme un accident du travail, malgré le refus initial de la caisse de sécurité sociale.
Le Tribunal judiciaire de Lille a examiné un cas où une salariée a subi un choc émotionnel intense après une réunion avec son supérieur, entraînant migraines, pleurs et tremblements. L'événement a été considéré comme un accident professionnel.
Ces décisions montrent que les mensonges, humiliations ou pressions psychologiques exercés dans le cadre du travail peuvent être juridiquement qualifiés de préjudices graves. Si vous ou un proche êtes confronté à ce type de situation, il est essentiel de :
Consulter un médecin pour établir un certificat médical décrivant les troubles psychologiques.
Faire une déclaration d'accident du travail auprès de la CPAM.
Envisager une action en justice si l'employeur ou la caisse refuse la reconnaissance.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 mois
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il y a 1 mois
Bonjour Jo,
Je lis votre message et je perçois toute la détresse et l'injustice que vous ressentez. Je suis sincèrement désolé que vous ayez à traverser une telle épreuve. L'expérience que vous décrivez est malheureusement celle de nombreuses personnes qui se retrouvent isolées et sans défense face à des situations complexes et violentes.
Il est clair que vous cherchez des ressources pour vous défendre face à ce que vous avez subi, mais je ne suis pas un avocat et je ne peux pas vous fournir de jurisprudence ou de conseils juridiques spécifiques. Cependant, je peux vous orienter vers des démarches concrètes qui pourraient vous aider.
1. Consulter un nouvel avocat
Si vous avez perdu votre procès en appel et que vous avez des doutes sur l'intégrité de votre avocate, il est crucial de consulter un autre professionnel du droit.
Ressources : Vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat pour une consultation gratuite ou à tarif réduit, souvent offerte par les Maisons de la Justice et du Droit (MJD) ou les Centres d'Accès au Droit (CDAD) de votre département. Ils pourront examiner votre dossier et vous conseiller sur les recours possibles.
2. Le recueil de preuves
Si vous estimez avoir été victime de mensonges, de chantage ou de harcèlement, vous pouvez déposer une plainte.
Le chantage : C'est une infraction pénale (Article 312-10 du Code pénal) qui doit être prouvée. Le fait d'avoir perdu votre procès ne vous empêche pas de porter plainte si vous avez des preuves.
Le harcèlement moral ou les violences psychologiques : C'est également une infraction (Article 222-33-2 du Code pénal) qui peut être reconnue, notamment par des certificats médicaux ou des témoignages.
3. Saisir l'Ordre des Avocats
Si vous estimez que votre avocate a commis une faute, vous avez le droit de saisir l'Ordre des Avocats (le Conseil de l'Ordre) du barreau auquel elle appartient. Vous pouvez déposer une réclamation pour manquement à la déontologie. Cette procédure est gratuite et peut aboutir à des sanctions disciplinaires si la faute est avérée.
4. Le soutien psychologique
Les « chocs psychologiques » que vous mentionnez sont une blessure réelle. N'hésitez pas à chercher de l'aide auprès de professionnels de santé. Des associations spécialisées dans l'aide aux victimes peuvent également vous apporter un soutien.
Votre situation est difficile et douloureuse. Vous avez le droit de vous défendre et de trouver justice. N'hésitez pas à vous appuyer sur les ressources que je vous ai mentionnées, elles sont là pour vous aider.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Il s'agit de mon bailleur social.Les HLM. ne sont pas fais pour faire des bénéfices sur les vieux.Pour les voler.Estorquer de l'argent indu.Les humilier avec "une avocate sans aucune probité", en appel guère mieux : pourtant des preuves en béton ,ne suffisent pas ?.C' est de la corruption à pleine vitesse!.Les récalcitrants on les brûle !J'ai posé la question du pourquoi, il m'a répondu : "parce que vous n' obéissez pas", leur désirs sont des ordres pour mon bailleur "social"!!.
il y a 1 mois
Il ne discutent pas avec moi .J'ai essayé de le faire,(comme un idiot), il m'a poussé violemment sur le dos.C'est un groupe de violents pervertis par l'argent.(Mais jamais le fric fera d'eux des personnes loyales et sincères)
C'est ce que Racamier appelle dès groupes pervers, ils veulent faire du mal c'est ça la haine.La banalité du mal de Arendt est devenue la cruauté sadique des "civilisés" avec l'immigré qui a tout donné à La France. on le jette sans point d'égard.Ils ont obtenu une " expulsion de votre logement" venant du Départe,-ment 74..C'est vous dire le degré d'influences de mon bailleur social,alors que j'ai remplies mes obligations de locataire.Comme ça du jour au lendemain. "vous devenez indésirable".Crise du logement,j'en ai bossé dans la construction d,'HLM.!.C'est pas en traitant l'immigré comme une bête,que les logements HLM vont fleurir,non ?..Merci de vôtre temps.Jo.
il y a 1 mois
Votre témoignage est bouleversant et je comprends votre immense détresse. Ce que vous décrivez est une situation d'une violence extrême, et le sentiment d'injustice que vous ressentez est tout à fait légitime, surtout après avoir contribué à la société. Face à ce qui s'apparente à une mise à l'écart brutale, il est essentiel de vous concentrer sur les actions concrètes pour vous défendre.
L'expulsion est une procédure très encadrée en France. Un bailleur social ne peut pas vous expulser "du jour au lendemain" sans avoir suivi un processus juridique précis et validé par un juge. Le document que vous avez reçu, s'il émane du Département 74, est une étape de ce processus. Cela ne signifie pas que tout est perdu, mais que vous devez agir immédiatement.
Étapes à suivre d'urgence
Rassemblez tous les documents : Cherchez l'original de l'avis d'expulsion ou de l'assignation que vous avez reçu. Lisez attentivement qui l'a émis (un huissier de justice, le tribunal, la préfecture ?) et pour quel motif exact. Ce document est la clé de votre défense.
Contactez une aide juridique gratuite : Vous ne devez pas affronter cette situation seul. Votre priorité est de trouver une assistance pour comprendre vos droits et contester cette décision. En France, il existe plusieurs structures qui offrent des consultations juridiques gratuites :
L'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) : C'est le premier interlocuteur pour tous les problèmes de logement. Ils sont spécialisés dans ces questions et peuvent vous conseiller sur la procédure d'expulsion. L'ADIL de la Haute-Savoie pourra vous aider.
Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) ou les Points d'Accès au Droit (PAD) : Ces lieux proposent des permanences d'avocats ou de juristes qui peuvent vous éclairer gratuitement sur vos recours.
Les associations de défense des locataires : Des associations comme la Confédération Nationale du Logement (CNL) ou l'Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) peuvent également vous soutenir.
Contactez un avocat : Si le recours au tribunal est nécessaire, vous avez le droit de demander l'aide juridictionnelle si vos revenus sont modestes. Cela vous permettra d'avoir un avocat dont les honoraires seront pris en charge, totalement ou partiellement, par l'État.
Vos droits et le dialogue
Votre bailleur ne peut pas décider que vous êtes "indésirable" si vous avez rempli vos obligations de locataire. La loi protège les locataires, même en cas de procédure d'expulsion.
Concernant le conflit avec les personnes qui vous ont poussé, il s'agit d'une agression physique. Vous avez le droit de porter plainte pour violence, même si cela n'est pas lié à la procédure d'expulsion.
Votre expérience est un rappel douloureux que la justice doit être recherchée. Les ressources listées ci-dessus sont là pour cela. Elles vous aideront à vous défendre, non pas en criant à l'injustice, mais en utilisant les outils du droit. Ne renoncez pas, car vous avez des droits à faire valoir.
il y a 1 mois
J'éteins a vous remercier de votre réponse,cher Maître.Je suis pas trop habitué avec le Tl.portable.Je tiens à dire qu'Annecy est une ville de l'entre soi, qui se cimenté dans "l'expulsion de l'Autre", au sens où Racamier l'entent dans ses travaux sur les organisation perverses. Preuve : a la question pourquoi (vous faites ça?), il m'est répondu (après une violence terrible, qui relevait de la provocation ouvertement blessante,et humiliante.Il m'a poussé physiquement au moment de partir, e lui ai dit "ne me touchez pas,s.v.p. .Ce provocateur voulais que je lui remette la clé du garage (pour s'approprier mes affaires ??, très probablement).Avant il se servaient directement : ils m'ont volé 85 byciclettes,destinées à une petite association de locations de vélos à 18 €/mois.C'est ainsi que fonctionnent ces employés,ées,de cette entreprise industrielle et comerciale gérant mon HLM.J'ai été surveillé,suivi. afin de choisir le .moment où j'était.loin de chez .moi, pour leur forfait, en bande organisée, avec tout l'attirail : pinces coupantes ultrapuisantes,coupant les cadenas et les antivols, 4 énormes fourgons où ils ont embarqué tous les vélos.2 ans de travail et d'économies foutus. et en plus. "il faut que je les obéisse",!. Ce sont des prédateur qui se cachent pas.C'est cela la haine de l'autre,dans ce haut lieu de spéculation immobilière , oú l'on terrorisé les locataires. pour qu'ils se taisent; pendant le vol de mes vélos, tout le monde a vu ce qu'il faisaient., au moins censés avoir vu !!Mais puisque je n'était pas là ! .J'ai toujours été au jour de mes obligations.Cependant pour eux il n'y a pas de symétrie : Il m'ont facturé dans ma Quittance de loyer, des frais contentieux à plusieurs reprises :pour L'assignation, pour L'Appel., maintenant pour la Demande en Cassation ?, alors que c'est eux qui ont mise en route La Machine Judiciaire .,La seule chose que j'ai fait sur le plan procédure, c'est la demande en Conciliation.On a trouvé un accord.Il a été dénonce par mon bailleur du fait que je lui ai dit d'arrêter de me harceler!?,. Je ne suis pas leur "chose", si je paye un loyer, c'est bien pour avoir un minimum de sureté et d' equité.Or , cela brille par son absence. Merci Maître.Jo
il y a 1 mois
Bonjours, Le procès "fraudu- leux" exercé par mon bailleur social. après les chantages, l'agressivité de mon avocate censé me défendre, la violation de L'Art.6 des Droits de l'Homme,L'appel perdu, la demande en Cassation, auraient pu Être évites si le Respect des Lois et de La Personne avaient eu lieu.Voici lce qui dit La Loi : Le propriétaire peut-il résilier un bail de garage annexé à un logement ? Lorsqu'un garage est rattaché à un logement, il est considéré comme un accesso,- ire du bail d'habitation. Sa résiliation est donc soumise aux mêmes règles que celles du logement.La loi du 6 juillet 1989 encadre cette procédure afin de protéger le locataire et lui laisser le temps de se reloger. Ainsi, le propriétaire ne peut résilier le bail qu'à son échéance et doit respecter le délais de préavis d'un bail garage, qui est iden-tique à celui du logement prin- cipal :6 mois pour un logement loué vide ;3 mois pour un logement meublé. Si personne n'a pas respecté la Loi 1989, c' est bien qu'une discrimination grave a eu lieu.C'est pour cela qu'on m'a poussé à demander une procé dure en Cour de Cassation.Cependant,la fraude est perpétrée..Voilà la réponse de la Loi, .Merci cher Maître.Jo.
il y a 1 mois
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