Usurpation d'identité

Sujet initié par Audrey, il y a 3 heures - 112 vues

Bonjour Audrey,

Je comprends que cette situation soit extrêmement difficile et bouleversante pour vous, surtout dans le contexte de la maladie de votre mère et de l'attitude de votre frère. Vous avez déjà fait le pas le plus important en la plaçant sous tutelle, ce qui est la meilleure protection juridique possible.

Devez-vous porter plainte contre votre frère ?

Non, ce n'est pas nécessaire. La tutrice, en tant que représentante légale de votre mère, est la seule personne habilitée à agir en son nom. Sa démarche de porter plainte est la bonne et sera la plus efficace juridiquement.

Votre rôle est de la soutenir et de lui fournir toutes les informations et preuves possibles pour son dossier (documents, échanges, etc.). Porter plainte de votre côté pourrait compliquer la procédure en créant une double plainte pour les mêmes faits. Laissez la tutrice, qui a l'autorité légale, agir pour le bien de votre mère.

Comment faire annuler ce contrat de leasing ?

L'objectif est d'obtenir l'annulation du contrat de leasing pour cause de fraude. Voici les étapes qui doivent être suivies par la tutrice :

Dépôt de plainte : La tutrice doit se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer une plainte au nom de votre mère pour usurpation d'identité et escroquerie.

Notification au tribunal : Le juge des tutelles doit être informé de la situation.

Mise en demeure de la société de crédit : La tutrice doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la société de crédit. Dans cette lettre, elle doit :

Informer la société que votre mère est sous tutelle.

Expliquer que le contrat a été souscrit par votre frère par fraude et usurpation d'identité.

Demander l'annulation immédiate du contrat.

Joindre une copie du jugement de mise sous tutelle et une copie du récépissé du dépôt de plainte.

Une fois que la société de crédit recevra cette notification officielle, elle devra suspendre les prélèvements et les menaces de poursuite judiciaire le temps que l'enquête soit menée.

Le fait que votre frère soit introuvable ne change rien à la procédure. La justice suivra son cours et le contrat pourra être annulé sur la base de la plainte de la tutrice. Vous avez fait ce qu'il fallait pour protéger votre mère. Concentrez-vous désormais à fournir les informations à la tutrice pour que ces démarches soient menées à bien.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude face à cette situation mêlant usurpation d’identité et fragilité de votre mère.

Si le contrat de leasing a été souscrit sans son consentement et en utilisant frauduleusement son identité, il s’agit d’une infraction pénale (articles 313-1 et 226-4-1 du Code pénal). La tutrice est fondée à déposer plainte au nom de votre mère pour usurpation d’identité et escroquerie, ce qui permettra d’ouvrir une enquête et de contester le contrat auprès du bailleur. Vous pouvez également déposer plainte de votre côté pour soutenir la procédure et apporter votre témoignage. Parallèlement, il faut adresser en recommandé à la société de crédit une copie de la plainte et la notification de la mesure de tutelle afin de demander la résiliation du contrat et la suspension des poursuites.

Si ma réponse vous convient, merci de la valider en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour
Merci d'avoir répondu aussi clairement, et une dernière question, comment faire pour récupérer l'argent que finalement doit mon frère depuis que ma mère paye le contrat de leasing ? Est ce possible et qu'elle est la procédure?
Merci beaucoup vous m'aider énormément et merci aussi pour votre message en me disant que j'avais bien fait comme il fallait pour elle.
Cordialement
Audrey JALOSINSKI