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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Pièces obligatoires
Sujet initié par Dora, il y a 1 jour - 138 vues

Bonjour,
J'ai demandé une ordonnance de protection auprès de la juge aux affaires familiales. Avec ma pièce identité, information mjie en cours (déclenché pour menace de mon époux) violences au cours de cette année. J'ai reçu par retour courrier qu'il faut livret de famille, justificatifs des faits de violences. La juge des affaires familiales peut elle vérifier auprès de la juge des enfants la situation ? J'ai relaté qu'il y a une mjie en cours.
Il y a t-il des pièces obligatoires à remettre auprès de la juge aux affaires familiales ?

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2 réponses
Bonjour,
Oui,Il est possible que la JAF demande des informations à la juge des enfants, notamment si une procédure comme une MJIE est en cours. Mais en pratique, cela dépend de la rapidité de la procédure (l’ordonnance de protection est censée être rendue sous 6 jours), Si la MJIE a déjà commencé ou pas encore, si des éléments concrets ont déjà été transmis par le juge des enfants (ou l’ASE, ou un enquêteur social)
Il est donc recommandé que vous indiquiez clairement dans votre demande qu’il y a une MJIE en cours et, si possible, fournir une copie de l’ordonnance de la juge des enfants ou la date de l’audience, s’il y en a eu une.
Les pièces obligatoires à fournir sont votre pièce d’identité, le livret de famille et toutes les preuves qui montrent que vous êtes en danger ( Certificats médicaux, plaintes, mains courantes, photos de blessures, d’objets cassés, sms etc.).
Il conseillé de préparer un dossier bien structuré avec un note explicative avec des pièces numérotées pour vous donner plus de chance.

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il y a 1 jour
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