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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Qualification du fait de traiter quelqu'un de frustré, contexte handicap
Sujet initié par Étudiant juriste, il y a 5 heures - 86 vues

Bonjour,
S'il vous plaît, comment qualifie-ont les faits suivants et quelles sont les actions possibles

Étant une personne non-voyante, je suis monté dans un tramway , me suis assis à une rangée de sièges et il y avait le composteur des titres de transport juste à ma droite devant mon siège. Connaissant parfaitement le tramway, j'allais donc tout naturellement composter mon titre.
Une autre passagère, déjà présente, m'a indiqué que le composteur se trouvait juste à ma droite, ce pourquoi je l'ai remerciée en lui indiquant que ça allait.
Ensuite, cette même dame m'a précisé la ligne du tramway dans laquelle on était, ce pourquoi je l'ai remercié encore en lui précisant poliment que je pouvais me gérer sans problème et que j'étais autonome.
Il semblerait toutefois qu'elle a mal pris ma réaction et m'a répondu que c'était bien qu'on s'entraide, ce Aà quoi j'ai simplement répondu que je souhaitais seulement lui expliquer que j'étais autonome et que je comprenais parfaitement son intention.
Cependant, elle n'a pas apprécié cette position de ma part de vouloir mettre en avant mon autonomie, et s'est alors mise à défendre son action en Argan du caractère attentionné et bienveillant de l'entraide et tout ce qu'il implique comme principe et valeurs morales , ce que je n'ai jamais nié. Elle m'a annoncé qu'elle aurait souhaité elle-même bénéficier d'une attention. ajoutant que tout le monde pouvait se tromper et ne savait pas nécessairement dans quelle ligne de transport il se trouvait etc., ce à quoi j'ai répondu que je n'étais pas d'accord avec elle et que toute personne qui a toutes ses facultés mentales et intellectuelles pouvait le savoir de toute évidence. En tout état de cause, selon cette dame, je devais m'en tenir à la remercier sans avoir à lui dire que j'étais autonome, car selon elle, dans tous les cas, son aide n'allait pas à l'encontre de mon autonomie, tandis que je suis pour ma part d'une nature à faire valoir celle-ci, d'une façon respectueuse.

À un moment donné, voyant que nos visions divergeaient, je lui ai dit que chacun avait sa propre approche et que pour ma part, je privilégiais mon autonomie, sans que cela soit contre elle et qu'on devait en rester là.
Cependant, elle a persister dans sa polémique pour défendre sa position "bienveillante" et à un moment donné, elle m'a dit que m'aider ne signifiait nullement me rabaisser, en me traitant de frustré. Or, n'ayant jamais pensé de la sorte, je considère pour autant que je prends une aide uniquement quand j'en ai besoin et suis parfaitement en droit de répondre à celui qui se propose que je peux me débrouiller quand c'est le cas, tout en le remerciant. Je considère que ce choix m'appartient souverainement sur ma personne et d'une façon exclusive et absolue, tant que je reste poli et reconnaissant pour le bon geste de l'autre.
Ma question est de savoir comment peut-on qualifier juridiquement le comportement de cette dame à mon encontre, et notamment le fait qu'elle ait chercher à me faire la morale d'une façon que je trouve oppressante envers ma personne en déniant mon droit à l'autonomie, même si elle ne l'avoue pas, et à imposer sa vision que je devais rester passif face à une intervention qui n'était pas nécessaire, ce qu'elle m'a dit clairement. Comment qualifie-t-on également le fait de m'avoir traité de frustré. Que faut-il faire pour sanctionner un tel acte de dévalorisation, d'humiliation et d'atteinte à mon honneur et ma dignité.
Comme ce n'est pas la première fois que je subis ce genre d'incident qui vire à l'agressivité, si je porte plainte, celle-ci a-t-elle des chances d'aboutir? Car jusqu'à présent, je me suis beaucoup retenu afin de ne pas engager ma responsabilité pénale, mais je reste autant sensible et soucieux pour mon honneur qu'une autre personne.
Merci par avance de vos éclaircissements et conseils.. Dans tous les cas, je compte me rendre dès demain signaler cet incident au service qui gère le transport dans ma ville en lui indiquant le numéro de ligne, 'heure de départ etc. Enfin, comme j'avais déjà subi ce genre de violence verbale par le passé et afin d'augmenter mes chances de faire aboutir ma plainte, je réfléchis à prendre un avocat pour qu'il fasse le nécessaire directement auprès du procureur de la république.

Cordialement
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Bonjour,

Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience. C'est une situation que je comprends et que l'on peut qualifier de délicate et frustrante. Il est important de bien distinguer ce qui relève de l'offense personnelle et ce qui relève du droit pénal.

Qualification juridique des faits

Le débat sur l'autonomie et l'aide : Les échanges que vous décrivez, bien qu'ils aient été dérangeants et désagréables pour vous, ne constituent pas une infraction pénale. Le fait de vouloir imposer une vision de l'aide et de l'autonomie, même si cela vous a paru oppressant et dévalorisant, relève du conflit de valeurs et non d'une infraction. La dame a cherché à défendre sa position sans, a priori, commettre d'acte pénal.

L'insulte de "frustré" : Il s'agit d'une injure non-publique. Une injure est le fait d'employer des mots ou des expressions qui contiennent une intention d'offense. Comme cette injure n'a pas été proférée en public (au sens d'un média ou d'un réseau social, mais en face à face dans un tramway), elle n'est pas qualifiée d'injure publique. L'injure non-publique n'est pas pénalement réprimée, sauf si elle est proférée en raison de votre handicap, de votre race ou de votre religion, ce qui n'est pas le cas ici. Dans ce cas, les propos ne tombent pas sous le coup de la loi pénale.

Les actions possibles

Le signalement à la société de transport : C'est une excellente initiative. Même si cela ne débouche pas sur des poursuites pénales, cela permet de signaler un comportement inacceptable et potentiellement agressif de la part d'un usager. Si vous avez le numéro de ligne, l'heure et l'endroit de l'incident, vous pouvez demander à ce que la vidéo de surveillance soit consultée. Cela pourrait servir de preuve si d'autres plaintes sont déposées à l'avenir.

Le dépôt de plainte : Il est important d'être réaliste sur les chances de succès d'une telle plainte. Au vu des faits que vous décrivez, une plainte pour "injure non-publique" a très peu de chances d'aboutir car cette infraction est rarement poursuivie par la justice. Il n'existe pas d'infraction pénale pour "atteinte à la dignité" ou "humiliation" dans ce contexte. Le fait que vous ayez subi des incidents similaires par le passé pourrait justifier un dépôt de plainte pour harcèlement, mais l'infraction de harcèlement est difficile à prouver quand les actes ne sont pas répétés et ne proviennent pas de la même personne.

L'avocat : Un avocat pourrait vous aider à rédiger une plainte bien argumentée. Il pourrait se concentrer sur les aspects d'humiliation et de dévalorisation, mais les chances de succès restent faibles dans ce cas précis.

Conclusion

La situation que vous avez vécue est moralement répréhensible et vous êtes en droit de vous sentir vexé et blessé. Cependant, du point de vue de la justice pénale, il est très peu probable qu'une plainte aboutisse. Le comportement de la dame, bien qu'il ait été agressif et inapproprié, ne constitue pas une infraction grave.

Le signalement à la société de transport est la meilleure démarche à suivre. Si d'autres incidents de ce type se produisent, il sera important de rassembler des preuves pour pouvoir, dans le futur, déposer une plainte solide.

Ne vous sentez pas dévalorisé ou coupable de vouloir affirmer votre autonomie. C'est votre droit le plus strict, et c'est la seule façon de maintenir votre dignité face à des personnes qui, même avec de bonnes intentions, ne mesurent pas les conséquences de leurs actes.

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Étudiant juriste
Merci, Maître
Ce qu'il faut savoir c'et que toute cette discussion s'est tenue dans un contexte lié au handicap et l'autonomie, et que la personne m'a traité très exactement de frustré par rapport à mon approche de mettre en avant mon autonomie au regard de mon handicap.
Il y avait du monde dans le tramway, dont même une copine à cette dame avec qui elle a continué à bavarder à voix basses que c'était de la frustration.
Voilà le contexte précis
il y a 4 heures
Merci pour ces précisions, elles sont essentielles. Le fait que l'insulte soit directement liée à votre handicap et que les propos aient été tenus devant d'autres personnes change la qualification juridique des faits.

Qualification juridique des faits avec les nouvelles précisions

L'injure publique à caractère discriminatoire : Le fait de vous traiter de "frustré" en raison de votre handicap n'est plus une simple injure. C'est une injure publique à caractère discriminatoire, un délit qui est sévèrement puni par la loi. La présence de la copine de cette dame et d'autres personnes dans le tramway peut suffire à qualifier les propos de "publics".

La dévalorisation et l'humiliation : Les propos tenus, qui visent à rabaisser une personne en raison de son handicap, peuvent être constitutifs de harcèlement moral ou de discrimination, mais cela est plus difficile à prouver. Dans votre cas, la qualification la plus pertinente et la plus solide est celle d'injure publique à caractère discriminatoire.

Les actions possibles

Dépôt de plainte : Contrairement à mon précédent avis, il y a de fortes chances que votre plainte aboutisse. Le fait que l'injure soit liée au handicap est une circonstance aggravante qui justifie une poursuite pénale. Le procureur de la République sera obligé d'examiner votre plainte.

Témoignages : Si vous avez pu relever le nom ou le prénom de la copine de cette dame, ou si d'autres passagers ont assisté à la scène, leurs témoignages seraient des éléments de preuve très précieux pour votre plainte.

L'avocat : L'assistance d'un avocat spécialisé est fortement recommandée. Il pourra vous aider à rédiger une plainte solide et à la transmettre directement au procureur de la République.

Le signalement à la société de transport : Cela reste une bonne idée. Si la société de transport peut fournir des images de vidéosurveillance, cela pourrait corroborer vos dires.

En somme, votre situation a changé du tout au tout. L'insulte, parce qu'elle est liée à votre handicap, est un délit puni par la loi. Vous avez le droit d'être protégé contre ce genre de propos, et vous avez tout à fait raison de vouloir faire valoir vos droits.

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#Meilleure réponse
il y a 4 heures
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