Comment réhabiliter mon casier judiciaire et fijais ?

Sujet initié par Adob 59, il y a 6 heures - 121 vues

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Bonjour,

Bonjour,

Je comprends que vous êtes dans une situation difficile et que vous cherchez des solutions face à l'absence de réponse. Le fait d'avoir envoyé un courrier au procureur sans obtenir de retour est une source légitime d'inquiétude.

Que faire face à l'absence de réponse ?

L'absence de réponse du procureur ne signifie pas que votre demande a été ignorée, mais les délais de traitement peuvent être longs. Votre recours peut prendre du temps.

Contactez le tribunal de Valenciennes : Vous pouvez contacter le greffe du tribunal judiciaire de Valenciennes. Demandez à parler au service du casier judiciaire. Vous pouvez leur demander si votre courrier a bien été enregistré et s'il a été transmis au procureur.

Sollicitez un avocat : C'est la démarche la plus efficace et la plus sûre. Un avocat pourra contacter directement le procureur pour s'enquérir de l'état de votre dossier et pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.

Vérifiez le contenu de votre courrier : Avez-vous demandé une réhabilitation judiciaire ? Si c'est le cas, la procédure est longue. Elle a pour but d'effacer les condamnations de votre casier judiciaire après un certain délai. Un avocat pourra vous aider à monter le dossier de réhabilitation judiciaire, ce qui est une procédure très encadrée.

La réhabilitation et le droit du travail

Il est crucial de comprendre que la réhabilitation judiciaire est la seule voie possible pour retrouver une situation professionnelle normale.

Effets de la réhabilitation : Si elle est accordée, la réhabilitation effacera les condamnations de votre casier judiciaire (B2 et B3). Cela vous permettra de postuler à des emplois pour lesquels votre casier judiciaire était un obstacle.

Délais : Les délais pour une réhabilitation dépendent de la nature et de la gravité de la peine. Pour une peine de prison avec sursis, comme c'est probablement votre cas, la demande ne peut se faire qu'après un délai de 5 ans.

Le B2 : C'est le casier judiciaire qui est consulté pour les métiers de la fonction publique, de l'enseignement ou de l'éducation. Même si vous n'êtes plus éducateur, d'autres employeurs pourraient le consulter.

La radiation de la fonction publique : La radiation est une sanction administrative qui est prononcée suite à une condamnation pénale. Il est très difficile de la faire annuler. La seule solution est d'obtenir la réhabilitation judiciaire pour pouvoir postuler à de nouveaux emplois.

Le fait que vous ayez envoyé un courrier au procureur est une bonne chose, mais il est possible que votre demande ne soit pas encore traitée ou que vous n'ayez pas rempli les critères d'éligibilité. Le meilleur conseil que je peux vous donner est de vous rapprocher d'un avocat.

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Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.