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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Permis valide et état du permis de conduire invalide
Sujet initié par Romu, il y a 22 heures - 155 vues

Bonjour,

Bonjour, voilà j'ai eu une suspension de permis pour excès de vitesse supérieure à 40km/h ma suspension était de 3mois administrative et également du tribunal de police elle a eu lui le 10/05/2025 et a pris fin le 10/08/2025 j'ai bien effectué ma visite médicale et fait ma demande de permis sur ants sauf que quand je consulte mon rir il y a écrit permis de conduire valide et état du permis de conduire invalide je comprends pas car je dois reprendre mon travail je suis chauffeur livreur.
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1 réponse
Bonjour,

Je comprends que cette situation soit source de confusion et d'inquiétude, surtout que votre profession en dépend. Ce double statut est un problème purement administratif, mais il a des conséquences concrètes : vous ne pouvez pas conduire.

La signification de ce double statut

La mention que vous voyez sur votre Relevé d'Information Restreint (RIR) a deux sens distincts :

"Permis de conduire valide" : Cette partie du message est la bonne nouvelle. Elle signifie que votre droit de conduire a été rétabli. La suspension est terminée et, du point de vue de l'administration, vous avez de nouveau la capacité légale de conduire.

"État du permis de conduire invalide" : C'est la partie administrative qui pose problème. Elle signifie que le titre physique (la carte de permis) n'a pas encore été délivré par la préfecture ou n'est pas encore en votre possession. En d'autres termes, le processus de fabrication et d'envoi de votre nouvelle carte n'est pas terminé.

Le problème : vous ne pouvez pas conduire

Malgré le statut "valide", vous ne pouvez pas conduire tant que vous n'avez pas votre nouveau permis physique en main. En cas de contrôle, vous seriez en situation de "conduite sans permis de conduire", ce qui est un délit passible de sanctions (amende, immobilisation du véhicule, etc.).

Les démarches à effectuer

Pour régler ce problème au plus vite, vous devez être proactif :

Vérifiez votre espace ANTS : C'est la première chose à faire. Connectez-vous à votre compte ANTS pour vérifier l'état d'avancement de votre demande. Y a-t-il une demande de document complémentaire ? Le statut indique-t-il que le permis est en cours de fabrication ou d'envoi ?

Contactez la préfecture : Si l'ANTS n'indique rien de nouveau, contactez le service des permis de la préfecture de votre département. Vous pouvez le faire par téléphone ou par email en fournissant votre numéro de dossier ANTS pour qu'ils puissent vérifier où en est votre demande.

Informez votre employeur : Il est crucial de prévenir votre employeur de ce retard administratif. Expliquez-lui la situation pour qu'il comprenne que vous êtes dans l'attente du document officiel et que vous ne pouvez pas prendre la route pour des raisons légales.

En conclusion, votre droit de conduire est rétabli, mais il vous manque le document physique pour l'exercer légalement. C'est une situation frustrante, mais la seule solution est d'obtenir la nouvelle carte en contactant les services administratifs pour débloquer votre dossier.

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#Meilleure réponse
il y a 21 heures
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