Désaccord sur l'extension de mon dvh en cas de jour férié

Sujet initié par Athouni, il y a 7 heures - 123 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre incompréhension et votre frustration. Les jugements doivent être appliqués à la lettre, et les interprétations qui en sont faites peuvent parfois créer des conflits.

D'après le texte que vous citez, votre interprétation semble la plus juste et la plus cohérente.

L'interprétation du jugement

L'argument de votre ex-compagne n'est pas soutenu par les extraits de jugement que vous avez fournis.

Le principe des jours fériés : La clause "au cas où un jour férié ou un pont précéderait le début du droit de visite ou d'hébergement..." est une règle générale. Elle ne précise à aucun moment qu'elle ne s'applique pas pendant les vacances estivales. Un "droit de visite ou d'hébergement" est un terme générique qui englobe toutes les périodes de garde, y compris les vacances d'été.

La période de quinzaine : Le jugement établit une alternance par quinzaine, mais la clause sur les jours fériés vient s'ajouter à cette règle. Elle est une disposition qui modifie le début et la fin d'une période de visite, quelle que soit sa durée.

En l'absence d'une mention explicite dans le jugement qui exclurait l'application de cette règle en été, votre position est juridiquement très solide. Le fait que vous ayez averti votre ex-compagne de votre interprétation en janvier et mars, sans aucune contestation de sa part jusqu'à la veille de votre départ, pourrait d'ailleurs être considéré comme une preuve de mauvaise foi.

Que faire si elle refuse de vous laisser récupérer votre fils ?

C'est la situation la plus délicate. Il est essentiel que vous ne commettiez pas d'erreur qui pourrait se retourner contre vous.

Restez calme et documentez : Présentez-vous au lieu et à l'heure convenus (le 14 août à 17h). Si elle refuse, ne forcez pas et n'entrez pas dans un conflit physique. L'important est de pouvoir prouver que vous vous êtes présenté pour récupérer l'enfant.

Contactez les autorités : La meilleure démarche est de vous rendre immédiatement à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche, muni du jugement et de la preuve de votre convocation (vos e-mails). Vous pouvez déposer une main courante pour non-représentation d'enfant. Les forces de l'ordre pourront potentiellement intervenir pour faire respecter la décision de justice.

Contactez un avocat : En cas de refus, informez votre avocat. Il pourra non seulement lancer une procédure pour non-représentation d'enfant, mais aussi demander au juge de clarifier l'interprétation du jugement afin d'éviter que cela ne se reproduise.

En conclusion, ne vous laissez pas décourager par son interprétation erronée. La loi est de votre côté. Agissez de manière calme, ferme et surtout, légale.

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