Cher monsieur,
Bonjour,
Je comprends que vous cherchez à clarifier l'heure de récupération de votre fils pour le pont du 15 août. C'est une question fréquente, car la gestion des jours fériés et des vacances est souvent source de confusion.
La règle des jours fériés
En général, lorsqu'un jour férié précède ou suit un week-end et tombe sur une journée où l'enfant est censé être chez l'autre parent, la jurisprudence considère souvent que le week-end est prolongé et que la garde de l'enfant est avancée.
Votre situation est la suivante :
Votre droit de garde est pour le week-end, à partir du samedi 16 août à 10h.
Le vendredi 15 août est un jour férié qui précède directement votre week-end de garde.
Dans la plupart des jugements, un jour férié qui précède un week-end est inclus dans la période de garde. Si l'enfant avait eu école le jeudi, la règle habituelle serait que vous le récupériez le jeudi soir après l'école. Comme l'enfant est en vacances, la logique est d'avancer la récupération.
Vérifier votre jugement
Le plus important est de relire attentivement votre jugement de
divorce ou de séparation. Il devrait contenir une clause spécifique pour ce type de situation, par exemple : "si un jour férié précède ou suit une période de vacances ou de week-end, la garde est avancée/reculée de...".
Si votre jugement est clair : Appliquez simplement les termes du jugement.
Si votre jugement est silencieux : La proposition de votre ex-compagne de récupérer votre fils le vendredi 15 août à 10h est un compromis raisonnable et une preuve de bonne foi.
Votre analogie sur le jeudi férié est correcte : le jour férié étant inclus dans votre période de garde, la récupération de l'enfant est avancée au dernier moment de la période de l'autre parent, soit la veille du jour férié.
Mon conseil est de vous référer à votre jugement. Si ce dernier ne précise rien, la proposition de votre ex-compagne est une base de discussion pour trouver un accord.
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Le jugement dit.
Précise que tout jour férié qui précède ou qui suit immédiatement une période normale d'exercice du droit de visite et d'hébergement s ajoute automatiquement a cette période
Je vous remercie pour cette précision. Le texte que vous avez trouvé dans votre jugement est la réponse définitive à votre question. Il est très clair et ne laisse aucune place à l'interprétation.
La signification de la clause
La phrase "tout jour férié qui précède ou qui suit immédiatement une période normale d'exercice du droit de visite et d'hébergement s'ajoute automatiquement à cette période" signifie que le jour férié devient partie intégrante de votre droit de visite.
Votre droit de visite et d'hébergement commence le samedi 16 août. Le vendredi 15 août est un jour férié qui "précède immédiatement" cette période. Par conséquent, selon les termes mêmes de votre jugement, ce jour férié vous est automatiquement attribué.
L'heure de récupération
La logique de cette clause est de vous permettre de profiter pleinement du week-end prolongé. Votre ex-conjointe doit donc vous confier votre fils à un moment qui vous permet de bénéficier de toute la journée du vendredi.
L'heure de récupération est généralement fixée à la fin de la journée précédente (dans votre cas, le jeudi soir), ou le vendredi matin si cela est plus pratique. La proposition de votre ex-compagne de récupérer votre fils le vendredi 15 août à 10h est donc une proposition raisonnable, mais elle est faite sur la base d'un droit qui vous est acquis par jugement.
En résumé
Votre jugement est sans équivoque. Le vendredi 15 août est un jour qui s'ajoute à votre week-end. Vous pouvez donc faire valoir votre droit de récupérer votre fils à un moment qui vous permet de profiter de cette journée.
Il vous suffit d'informer votre ex-conjointe, en citant la phrase exacte du jugement, que vous souhaitez récupérer votre fils selon ces termes, ce qui vous permettrait de l'avoir à partir de l'heure que vous avez convenue.
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Suis-je en droit de le récupérer le Jeudi soir a 17 h comme comme si il avait de l'école
Oui, votre raisonnement est tout à fait juste et c'est une interprétation logique de la clause de votre jugement.
La phrase "tout jour férié qui précède ou qui suit immédiatement une période normale d'exercice du droit de visite et d'hébergement s'ajoute automatiquement à cette période" a pour objectif de vous donner le bénéfice d'un week-end prolongé.
Si le jeudi était un jour d'école, vous le récupéreriez le mercredi après les cours pour avoir le jeudi et le vendredi. De la même manière, si le vendredi est un jour férié, le principe est de vous donner la journée entière.
Le fait de récupérer votre fils le jeudi soir à 17h est donc une application logique de cette règle. Elle vous permet de bénéficier de la journée du vendredi 15 août dans son intégralité, tout comme vous auriez bénéficié du jeudi et vendredi entiers si le jeudi avait été férié pendant une période scolaire.
En résumé, vous êtes tout à fait en droit de faire cette demande car elle est conforme à l'esprit et à la lettre de votre jugement.
J'espère avoir répondu à toutes vos questions.
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