Fumer

Question

Il y a environ quinze jours, en début daprès-midi, je me trouvais seul, assis sur un banc dans un parc public relativement calme, fréquenté par quelques passants. Je fumais un joint que javais préalablement roulé chez moi, contenant une petite quantité de cannabis destinée exclusivement à un usage personnel. Je nétais accompagné de personne, je ne présentais aucun signe divresse ni de comportement perturbateur, et je restais discret. Cest dans ce contexte que deux agents de police sont venus à ma rencontre pour procéder à un contrôle. Ils mont interrogé, puis fouillé, sans toutefois trouver de produit stupéfiant sur moi. Je ne disposais pas de pièce didentité officielle sur moi au moment des faits, ce qui a provoqué une certaine tension dans léchange. Cela dit, la situation est restée maîtrisée : je suis resté respectueux, je nai pas élevé la voix, et il ny a eu ni insultes ni comportements agressifs de part et dautre. Javais uniquement sur moi une carte bancaire à mon nom, que les agents ont utilisée pour relever mon identité. Ils mont ensuite demandé mon adresse personnelle, que jai fournie verbalement. Aucun procès-verbal ne ma été remis sur place, et les agents sont repartis après cet échange sans me signaler louverture dune procédure. Je minterroge aujourdhui sur plusieurs points. Dune part, est-il possible que les forces de lordre puissent midentifier formellement à partir de ma carte bancaire et dune adresse fournie oralement, sans autre document officiel ? Dautre part, daprès votre expérience, ces éléments suffisent-ils à déclencher ultérieurement une procédure judiciaire ou une verbalisation différée, même si aucun produit na été trouvé sur moi, et quaucune infraction na été constatée de manière formelle sur le moment ? Enfin, je souhaiterais recueillir votre appréciation générale sur cette intervention : sagit-il dun simple rappel à lordre officieux, ou doit-on considérer quil y a un risque réel de poursuite, même sans trace écrite immédiate ni saisie de produit ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Votre situation soulève plusieurs questions importantes concernant la procédure de contrôle et la légalité des poursuites pour usage de stupéfiants. Voici une analyse point par point de votre situation. Identification avec une carte bancaire Oui, les forces de l'ordre peuvent techniquement vous identifier à partir des informations de votre carte bancaire. Les services de police ont accès à des bases de données qui peuvent recouper le nom figurant sur une carte bancaire avec d'autres informations, comme votre adresse, pour vérifier votre identité. Le fait que vous ayez donné votre adresse verbalement a probablement facilité ce recoupement. Même sans pièce d'identité officielle, les policiers disposent de moyens de vérification pour s'assurer de l'identité d'une personne. Risque de poursuites sans saisie de produit C'est le point central de votre question. En droit français, pour poursuivre une personne pour usage de stupéfiants, il faut une infraction constatée. La preuve de l'infraction est souvent la saisie du produit. Dans votre cas, aucun produit n'a été trouvé sur vous ni saisi. Vous n'avez pas non plus été soumis à un test salivaire ou urinaire. Cela rend une poursuite judiciaire ou une verbalisation difficile, car la preuve matérielle du délit n'existe pas. Les agents n'ont pas de preuve tangible à présenter au procureur. Par conséquent, le risque de poursuites judiciaires, comme un passage devant le tribunal, est très faible. Cependant, il existe un autre type de verbalisation, l'amende forfaitaire délictuelle (AFD), mais celle-ci est généralement émise sur le moment. Comme vous n'avez reçu aucun PV ni amende, cette procédure ne semble pas avoir été enclenchée. Appréciation générale de l'intervention Cette intervention semble s'apparenter davantage à un rappel à l'ordre officieux. Les policiers sont intervenus, probablement parce qu'ils vous ont vu fumer. L'absence de PV, d'amende et de saisie de stupéfiants indique qu'ils n'ont pas jugé utile de formaliser l'infraction. Les policiers ont effectué un contrôle pour vérifier la situation. Comme vous étiez calme et que vous avez coopéré, et surtout qu'ils n'ont pas trouvé de produit sur vous, ils ont probablement considéré que la situation ne méritait pas une procédure judiciaire. En conclusion, il est peu probable que cette situation ait des suites. L'absence de preuve matérielle du délit et le fait qu'aucune procédure n'ait été initiée sur le moment vous protègent. Vous pouvez considérer cet événement comme un avertissement. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Les forces de lordre peuvent identifier une personne à partir de tout élément nominatif recoupé avec leurs fichiers, y compris une carte bancaire et une adresse. Même sans produit trouvé, lusage de cannabis constitue une infraction (article L3421-1 du Code de la santé publique) qui peut donner lieu à une procédure ultérieure si les agents estiment disposer de preuves suffisantes. En pratique, sans constat matériel ni saisie, le risque de poursuites reste limité et il est possible que ce contrôle ait servi de simple rappel à la loi. Si cela vous convient valider ma réponse

Victor · Answer

Je vous remercie pour les réponses.

Cependant, est-ce que, de maniere générale et pratique, une amende forfaitaire délictuelle peut quand même m’être envoyée plus tard, même si mon identité n’a pas été vérifiée sur place ?

Sur un simple joint, ils peuvent aller plus loin pour vérifier l'identité ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Vos questions touchent au cur de la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD). Voici des éléments de réponse précis basés sur le droit et les pratiques en vigueur : 1. Possibilité d'envoi d'une amende sans vérification d'identité sur place Oui, c'est possible. La procédure de l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants a été mise en place pour simplifier le traitement des infractions. Bien que la vérification d'identité sur place soit la pratique la plus courante et la plus simple pour les forces de l'ordre, elle n'est pas la seule manière d'identifier une personne. Identification ultérieure : Si un agent a relevé un certain nombre d'informations (votre nom, prénom, adresse) et a pu les recouper par la suite, il peut établir l'amende et l'envoyer. Par exemple, si vous avez donné votre nom et prénom, et que d'autres informations (comme le lieu de l'interpellation) permettent de vous identifier de manière certaine, l'amende peut être envoyée à votre domicile. Le rôle du casier judiciaire : L'AFD est un délit, et à ce titre, elle est inscrite au casier judiciaire. Pour qu'une amende soit envoyée, le parquet de Rennes, qui centralise ces procédures, doit s'assurer de l'identité de la personne. S'il n'y a pas eu de vérification formelle, il est possible que la procédure soit plus longue ou plus complexe, mais cela n'exclut pas qu'elle aboutisse. Cependant, l'absence de vérification formelle et l'impossibilité de vous identifier sans aucun doute sur place peut rendre la procédure caduque. C'est à la fois un risque pour vous, et un frein pour la justice. 2. Poursuite des vérifications pour un "simple joint" Oui, les forces de l'ordre peuvent aller plus loin pour vérifier votre identité. Le fait que l'infraction soit un "simple joint" (usage illicite de stupéfiants) est suffisant pour que les forces de l'ordre puissent procéder à une vérification d'identité. Contrôle d'identité : Les officiers de police judiciaire peuvent, dans le cadre d'une enquête, procéder à un contrôle d'identité. Procédure de vérification : En cas d'impossibilité d'établir l'identité d'une personne, les officiers de police judiciaire peuvent la conduire dans un local de police pour procéder à la vérification. Cette procédure est encadrée par la loi et ne peut durer plus de 4 heures. Si les agents n'ont pas fait de vérification sur place, c'est qu'ils ont estimé avoir suffisamment d'éléments pour vous identifier. S'il y a un doute sur votre identité, il est possible que l'amende ne soit pas envoyée et que la procédure soit abandonnée. Ce qu'il faut retenir L'absence de vérification d'identité sur place ne garantit pas que vous ne recevrez pas d'amende. La procédure peut se faire ultérieurement si les informations fournies sont suffisantes pour vous identifier. En cas de doute sur l'identité, les forces de l'ordre ont le droit de vous emmener au poste pour procéder à une vérification formelle. Le délit d'usage de stupéfiants est pris au sérieux, et la mise en place de l'AFD a pour objectif de sanctionner plus rapidement ces faits, même s'il n'y a pas de vérification d'identité immédiate. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

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