Garde de mon petit fils

Sujet initié par Coco, il y a 2 jours - 298 vues

Bonjour,

C'est une situation difficile et je comprends votre inquiétude. Oui, vous pouvez demander la garde de votre petit-fils.

Vos droits en tant que grand-parent

En tant que grand-mère, vous avez le droit de demander au juge des enfants de vous confier la garde de votre petit-fils. Le juge est le seul habilité à décider du lieu de vie de l'enfant. Il agit toujours dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

La procédure à suivre

Contactez un avocat spécialisé en droit de la famille. C'est la première étape. Un avocat pourra vous aider à constituer un dossier solide et vous représenter devant le juge.

Rassemblez les preuves. Vous devez montrer au juge que vous êtes un environnement stable et sécurisant pour l'enfant.

Preuves de la défaillance des parents : Les photos de l'appartement sont des preuves très importantes. Vous pouvez aussi mentionner que les parents n'ont pas respecté les conditions de l'aide sociale à l'enfance.

Preuves de votre capacité à prendre en charge l'enfant : Vous devez montrer que vous avez un logement adapté, des revenus suffisants et que vous êtes en bonne santé pour vous occuper de l'enfant.

Saisissez le juge des enfants. L'avocat déposera une requête auprès du juge des enfants pour demander un placement de l'enfant chez vous.

Le juge prendra en compte votre lien de parenté, votre relation avec l'enfant et votre capacité à vous en occuper. Si les parents ne sont pas en mesure d'offrir un environnement stable, le juge peut considérer que vous êtes la meilleure solution pour l'enfant.

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Oui, en tant que grand-parent, vous pouvez demander à accueillir votre petit-fils, mais ce n’est pas automatique : il faut passer par le juge et les services sociaux.

1. Cadre juridique

Lorsqu’un enfant est placé en famille d’accueil par décision du juge des enfants, c’est l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui en a la garde.

L’article 375-3 du Code civil prévoit que le juge peut confier l’enfant à un membre de la famille si c’est dans son intérêt.

Le placement chez un grand-parent est possible si le juge estime que le cadre est stable, sûr et adapté.

2. Démarche à effectuer

Écrivez au juge des enfants en charge du dossier pour exprimer votre souhait d’accueillir l’enfant.

Joignez toutes les preuves que votre logement et vos conditions de vie sont adaptés (photos, attestations, éventuellement certificat médical si votre santé est bonne).

Mentionnez votre lien affectif avec l’enfant et votre implication depuis sa naissance.

Vous pouvez aussi demander un rendez-vous avec l’ASE pour leur proposer officiellement votre candidature comme lieu d’accueil familial.

3. Évaluation obligatoire

Les services sociaux feront une enquête à votre domicile : logement, hygiène, environnement, situation financière, disponibilité.

L’avis de l’ASE est transmis au juge qui prendra la décision.

4. Conseils pratiques

Montrez que vous pouvez offrir un cadre plus sûr et stable que celui des parents actuellement.

Mettez en avant la continuité affective et familiale (mieux pour l’enfant que de rester chez des inconnus).

Soyez prête à accueillir les travailleurs sociaux régulièrement et à respecter les décisions du juge concernant les droits de visite des parents.