Modèle de lettre recommandée

Sujet initié par Sousou, il y a 2 jours - 219 vues

Bonjour,

Je me souviens de votre situation. La lettre recommandée est en effet la première étape pour entamer la procédure de demande de départ.

Voici un modèle de lettre que vous pouvez adapter et envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR).

Modèle de lettre de mise en demeure

[Votre prénom et nom]
[Votre adresse]
[Votre numéro de téléphone]

[Nom et prénom de votre cousin]
[Adresse de votre logement]

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Mise en demeure de quitter le logement que vous occupez à titre gratuit

Monsieur [Nom de votre cousin],

Par la présente, je vous notifie ma décision de mettre fin à l’hébergement à titre gratuit dont vous bénéficiez dans mon logement situé à [votre adresse].

J’ai besoin de mon logement pour ma famille et moi, et je vous ai demandé à plusieurs reprises de le quitter.

Conformément à la loi, je vous mets en demeure de libérer mon logement et de quitter les lieux dans un délai de huit jours francs à compter de la réception de la présente lettre.

Passé ce délai, et en l’absence d’un départ de votre part, je serai contrainte de prendre les mesures légales qui s’imposent, notamment par une saisine du tribunal judiciaire, pour obtenir votre expulsion.

Je vous rappelle que l’occupation des lieux est sans droit ni titre et que vous n’avez aucune autorisation d’y demeurer.

Veuillez agréer, Monsieur [Nom de votre cousin], l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre signature]
[Votre prénom et nom]

Conseil important : Cette lettre est un document juridique. Elle est la preuve que vous avez demandé à votre cousin de partir. C'est un élément essentiel si vous devez, par la suite, saisir la justice. Conservez précieusement une copie de cette lettre et l'accusé de réception.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.