Modele de lettre pour effectuer une demande de rupture conventionnelle

Question

Suite a une perte de marché de ma société fin aout 2015 , je n'est pas été repris avec la nouvelle société car mon dossier n'été pas transférable car il manquer des documents et la nouvelle société a indiquer dans un courrier que j'allais certainement refuser le transfert .faux pas motiver et je leur ai dit que jallais réfléchir je suis en conflit avec mon employeur ( pression ,postes a la dernieres minutes recu par des textos ou emails )en arret de maladie depuis fin septembre reprise peut etre le 5 janvier 2016 , je travail pour boite de securite , jai appeler la medecine du travail pour une demande de visite de pré reprise , refuser par eux car il mon dit que mon nom est barré et je ne fait plus partis des effectifs de l'entreprise depuis le 30 novembre 2015 ? c'est la date a laquelle la société en redressement en surveilliance qu'elle devait passer au tribunal , reporter en mars 2016 d'apres une collegue ... Je ne sait pas comment faire pour éffectuer une rupture conventiennelle ? modèle de lettre ? l'employeur je lui ai dit oralement que je voulais changer de métier soit qui me licencie économiquement ou faire une rupture conventionnelle et que je voulait pas démissionner ,,, donc maintenant que faire si je demande par courrier une rupture conventionnelle ? cette demande l'employeur  peut considerer comme une démission car je n'est pas été repris par la nouvelle société .... Ou reprendre le travail et faire une demande de fongecif pour faire une formation dans le domaine que je souhaite , et sil il me licencie pas avant biensur dans les deux cas il faut sont accord ...  je souhaite avoir un conseil pour partir de cette société dans de bonne condition et ne pas perdre mes droits de chomages ? car la physiquement tres fatiguer

<span class='text-uppercase'>VIEUILLE</span> · Accepted Answer

Vous pouvez effectivement envoyer un courrier à l'employeur actuel pour lui demander une visite médicale.  S'il répond que vous ne faites plus partie des effectifs, je vous conseille vivement de consulter un avocat. Vous ne pouvez pas avoir "disparu" des effectifs sans formalité.  Si tel était le cas, il conviendra d'engager une action pour faire reconnaître vos droits à indemnisation.  Salutations distinguées

<span class='text-uppercase'>VIEUILLE</span> · Answer

Soit votre poste a été supprimé dans le cadre d'une procédure collective, soit le nouvel employeur devait vous reprendre dans ses effectifs (vous ne pouvez pas avoir été "barrés de la liste" sans autre formalité).  Dans tous les cas, il ne s'agit pas d'une rupture conventionnelle mais d'une situation de licenciement.  Un avocat pourra vous assister afin de faire valoir vos droits.  Salutations distinguées

jo · Answer

Il y a une collègue suite à sont arrêt elle a réclamé 2 fois pour effectuer sa visite médicale de reprise et elle a reçu une convocation pour la faire et un autre collègue dans la même situation et lui est toujours en attente il a renvoyé un recommandé à la société et au médecin du travail . Pour info prolongation de mon arrêt jusqu'au fin janvier 2016 et j'ai 16 ans et 8 mois d 'ancienneté. .A ce jour pas reçu de courrier de mon employeur et pour qu'elle motif il peut me licencier ? Quelle est la procédure à effectuer. ? J'ai su par un ancien delegue que l'employeur n'avais pas payer les cotisations de la médecine du travail. .. j'attends vos conseils ? Merci

<span class='text-uppercase'>VIEUILLE</span> · Answer

Vous devez vous présenter sur votre lieu de travail. Si l'accès vous est refusé il convient d'appeler sur place l'inspection du travail ou un huissier pour le faire constater.  Pour la visite médicale, mettez en demeure votre employeur par LR+AR de faire procéder à la convocation (le médecin du travail n'a pas de pouvoir de décision s'il n'est pas saisi par l'employeur) Par la suite, l'engagement d'une procédure aux prud'hommes semble inévitable au vu de la situation décrite. Vous pouvez prendre le contact de la DIRECCTE Pôle t T (inspection du travail) pour avoir plus de précisions ou des représentants du personnel.  Le recours à l'avocat n'est pas obligatoire, mais vous permettra un appui efficace dans ce domaine particulièrement complexe.  Salutations distinguées

jo · Answer

La je suis en prolongation de mon arrêt de travail jusque fin janvier 2016 ... En arrêt de maladie je souhaiterais savoir si jenvoi une Lettre en recommandé avec accusé de réception a mon employeur pour lui faire une demande d'un rendez vous pour une visite médicale de pré reprise sous 10 jours ou au plus vite pour éventuellement une reprise du travail futur ..... Je pense que l'employeur doit me répondre si je fait encore ou pas de l'effectif de l'entreprise. ..?  La pour le travail je n'est plus de site donc pour le lieux de travail sa sera la société si je doit me présenter sa sera la ... Si l'employeur veut me licencier qu'il le fasse au plus vite. ? Pourquoi qui il attend ? Du moment que j'ai le droit au chômage. ..Plus possible de travailler pour cette société. Envie de changer de branche ... Cordialement.  Merci pour vos réponses

jo · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question.

Pour info j'ai appelé l'inspection du travail pour exprimée ce problème il mon dit soit de voir avec la médecine du travail pour faire un écrit que mon nom est barre et ne fait plus partis de la société depuis le 30 novembre 2015 et l'inspection du travail ma dit de envoyer une semaine avant la fin de mon arrêt définitive en recommandé a mon employeur en lui disant que j'allais reprendre à cette date et que la loi dit que sur 8 jours je doit effectuer une visite de reprise du travail. ?

Comme la personne m'a dit je ne suis pas censé de le savoir que mon nom est barre. ..serait il préférable que je demande à mon employeur sont accord pour effectuer une rupture conventionnelle. ? Sa l'employeur je lui en avait déjà Parle au tel avant d'être en arrêt de maladie. .? L'inspection du travail me dit appeler mon employeur pour faire cette demande oralement ? voir sa réponse de convenir en rdv pour un entretien pour compléter ce document. .? Compliquer cette situation et sur mes fiches de paie de octobre. Novembre 2015 la date dentre dans l'entreprise et fausse marque 2013 au lieu de 1999 c'est une reprise du personnel et c'est inscrit fin de droit pour mes indemnités journalières plus de compléments de salaire. ..alors que sur la fiche de paie de octobre 2015 reçu 0 euro et ma date d'entrée est bonne ..La j'ai envoyé un recommander pour obtenir mon complément de salaire que j'ai eu avec du mal et reçu une nouvelle fiche de paie de octobre 2015 avec le mondant obtenu mais la date dentre est fausse je leur ai renvoyer un courrier en lettre suivie pour sa ...Pas eu de réponse et sur la fiche de paie de novembre 2015 même erreur..Voilà que faire pour quitter cette entreprise dans de bonnes conditions et si il m'a déjà licencier pas eu de courrier de sa part ? ?

Cordialement.
Merci pour votre aide

Modele de lettre pour effectuer une demande de rupture conventionnelle
Sujet initié par jo, il y a 9 ans - 8441 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Modele de lettre pour effectuer une demande de rupture conventionnelleSujet initié par jo, il y a 9 ans - 8441 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Modele de lettre pour effectuer une demande de rupture conventionnelle
Sujet initié par jo, il y a 9 ans - 8441 vues